Traduction de «abandonment land use » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Abandoned Lands Act
Loi sur les terres abandonnées

The Abandoned Lands Act
The Abandoned Lands Act

abandoned land
terre abandonnée [ terre non cultivée ]

upkeep of abandoned land
entretien des surfaces abandonnées

abandoned land
terres abandonnées

abandoned land
terrain abandonné | terrain sans propriétaire | terre abandonnée

land use [ use of land | utilization of land | land utilization | agricultural land use ]
utilisation du sol [ utilisation d'un bien-fonds | utilisation de la terre | utilisation des terres | usage d'un bien-fonds | utilisation des sols | utilisation du territoire ]

land-use planning | land use planning | urban land use planning
aménagement foncier | aménagement du territoire urbain | aménagement urbain | planification de l'utilisation du sol

land use [ utilisation of land | Soil management(ECLAS) ]
utilisation des terres [ mise en valeur des terres | mise en valeur du sol | utilisation du sol ]

town and country planning [ Physical planning(ECLAS) | land management and planning(GEMET) | land planning(GEMET) | land use planning(GEMET) | urban planning(GEMET) | physical planning(UNBIS) ]
aménagement du territoire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Furthermore, in order to avoid agricultural land being abandoned and to ensure that it is maintained in good agricultural and environmental condition, Regulation (EC) No 1782/2003 established a Community framework within which Member States adopt standards taking account of the specific characteristics of the areas concerned, including soil and climatic conditions and existing farming systems, land use, crop rotation, farming practices and farm structures.
En outre, pour éviter l'abandon des terres agricoles et assurer leur maintien dans de bonnes conditions agricoles et environnementales, le règlement (CE) no 1782/2003 a défini un cadre communautaire dans lequel les États membres adoptent des normes qui prennent en compte les caractéristiques des zones concernées, y compris les conditions pédologiques et climatiques ainsi que les modes d'exploitation existants, l'utilisation des terres, la rotation des cultures, les pratiques agricoles et la structure des exploitations.

The principal pressure is habitat fragmentation, degradation and destruction due to land use change arising, inter alia , from conversion, intensification of production systems, abandonment of traditional (often biodiversity–friendly) practices, construction and catastrophic events including fire.
La principale pression est la fragmentation, la dégradation et la destruction de l'habitat, dues à un changement dans l'utilisation des sols découlant, entre autres, de la conversion et de l'intensification des systèmes de production, de l'abandon des pratiques traditionnelles (souvent favorables à la biodiversité), des constructions et des catastrophes, telles que les incendies.

5. The new Member States not applying Article 68(1)(c) may use the national reserve for the purpose of allocating, in accordance with objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortions, payment entitlements to farmers in areas subject to restructuring and/or development programmes relating to one or the other form of public intervention in order to ensure against land being abandoned and to compensate farmers for specific disadvantages in those areas.
5. Les nouveaux États membres qui n'appliquent pas l'article 68, paragraphe 1, point c), peuvent utiliser la réserve nationale pour attribuer, selon des critères objectifs et de manière à assurer l'égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché et de la concurrence, des droits au paiement aux agriculteurs dans des zones soumises à des programmes de restructuration et/ou de développement concernant l'une ou l'autre forme d'intervention publique en vue d'éviter un abandon des terres agricoles et de dédommager les agriculteurs pour les désavantages spécifiques dont ils souffrent dans ces zones.

3. Member States not applying Article 68(1)(c) may use the national reserve for the purpose of establishing, in accordance with objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortions, payment entitlements for farmers in areas subject to restructuring and/or development programmes relating to one or other form of public intervention in order to ensure against land being abandoned and/or to compensate farmers for specific disadvantages in those areas.
3. Les États membres qui n'appliquent pas l'article 68, paragraphe 1, point c), peuvent utiliser la réserve nationale pour établir, selon des critères objectifs et de manière à assurer l'égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché et de la concurrence, des droits au paiement pour les agriculteurs dans des zones soumises à des programmes de restructuration et/ou de développement concernant l'une ou l'autre forme d'intervention publique afin d'éviter l'abandon des terres agricoles et/ou de dédommager les agriculteurs pour les désavantages spécifiques dont ils souffrent dans ces zones.

2. The Lessee will use the said lands only for the purpose of searching for, winning and taking the designated minerals and for that purpose will open, use and work all wells, boreholes, mines and works made, opened or carried on by the Lessee on the said lands in such manner only as is usual and customary in skillful and proper operations of similar character when conducted by proprietors themselves on their own lands, and when working the same shall keep and preserve the said wells, boreholes, mines and works from all avoidable injury and damage, and will maintain the works, erections and fixtures therein and thereon in good repair and condition to the satisfaction of the Minister, and will make safe all abandoned openings or excavations made in connection with or for the purpose of mining or other operations on the said lands, and in such state and condition will deliver peaceable possession thereof and of the said lands to Her Majesty on the termination of this lease.
2. Le locataire n’utilisera les terres que pour la recherche, l’extraction et l’enlèvement des minéraux désignés; à cette fin, il aménage, utilise et exploite tous les puits, trous de sonde, mines et travaux creusés, aménagés ou exécutés par lui sur les terres des seules façons considérées comme habituelles et coutumières dans des exploitations du même genre dirigées habilement et convenablement par des propriétaires sur leurs propres terres; au cours de leur exploitation, il protège les puits, trous de sonde, mines et travaux contre tout dommage et toute avarie évitables; il garde en bon état, à la satisfaction du ministre, les ouvrages, constructions et accessoires fixes qui s’y trouvent; il prend des mesures pour éliminer le danger que peuvent représenter les ouvertures ou excavations abandonnées qui ont été aménagées dans le cadre de l’exploitation minière ou d’autres travaux sur les terres et rend dans le même état la possession paisible des installations et des terres à Sa Majesté à l’expiration du présent bail.

(2) Where, in the opinion of the Minister, continued or further entry upon or the use or occupation of public lands in whole or in part for the purposes referred to in subsection (1) becomes unnecessary, because of their non-use or abandonment or for any other reason, the Minister shall give the licensee written notice of the contemplated withdrawal of those lands and his reasons therefor, and the lands may thereupon be withdrawn in whole or in part from the operation of the licence.
(2) Lorsque, de l’avis du ministre, l’entrée continue ou prolongée sur de telles terres ou leur utilisation ou occupation en totalité ou en partie aux fins mentionnées au paragraphe (1) devient inutile, par suite de leur non-utilisation ou abandon ou pour toute autre cause, le ministre doit signifier au concessionnaire un avis écrit du retrait projeté desdites terres et des raisons qui le motivent, sur quoi la totalité ou partie desdites terres peut être soustraite à l’application de la concession.

Size : 25,713 km land area Land use: 48% agricultural land, 37% covered by forests Agriculture 12% GDP, agricultural employment 36% 2 million inhabitants, The most important production types are – grazing livestock rearing, fruit and vegetable production and wine production Low productivity, agri-food sector is non compliant with Community standards, weak land parcel structure, low level of professional agricultural activity, low level of modernization of agricultural holdings, limited investment capacity, unfavourable age and education structure, low level of business activity in rural areas Environment: well preserved and richness of bio-diversity, soil and water sensitivity to erosion in some areas, difficult natural conditions for farming, abandonment of arable land within rural areas.
Superficie: 25 713 km . Utilisation des sols: 48 % de terres agricoles, 37 % de forêts. Agriculture: 12 % du PIB; part des emplois agricoles dans la population active: 36 %. Population: 2 millions d'habitants. Secteurs de production les plus importants: élevage de bétail en pâturages, fruits et légumes, vin. La productivité du travail est faible, le secteur agroalimentaire n'est pas en conformité avec les normes communautaires, la structure parcellaire est problématique, l'activité agricole professionnelle est peu développée, le niveau de modernisation des exploitations agricoles est insuffisant, la capacité d'investissement est limitée, la structure d'âge de la population et de l'enseignement est défavorable, les activités économiques sont peu développées en milieu rural. Environnement: l'environnement est bien préservé et la biodiversité est riche; dans certaines régions, les sols sont sensibles à l'érosion (érosion hydraulique), les conditions naturelles sont peu propices à l'agriculture, les terres arables sont laissées à l'abandon dans les zones rurales.

The conditional land surrender process was abandoned and replaced by a land use designation process to accommodate leasing arrangements.
On a donc abandonné le processus de cession conditionnelle des terres pour le remplacer par un processus de désignation qui répond aux besoins des ententes de location à bail.

5. Member States may use the national reserve for the purpose of establishing, according to objective criteria and in such a way as to ensure equal treatment between farmers and to avoid market and competition distortions, reference amounts for farmers in areas subject to restructuring and/or development programs relating to one or the other form of public intervention in order to avoid abandoning of land and/or in order to compensate specific disadvantages for farmers in those areas.
5. Les États membres peuvent utiliser la réserve nationale pour établir, selon des critères objectifs et de manière à assurer l'égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché et de la concurrence, les montants de référence pour les agriculteurs dans les zones soumises à des programmes de restructuration et/ou de développement concernant telle ou telle forme d'intervention publique en vue d'éviter que les terres agricoles ne soient abandonnées et/ou de compenser des désavantages spécifiques dont souffrent les agriculteurs dans ces zones.

The measures in the first scheme aim to make better use of agricultural resources by encouraging a new generation to take over existing farms, by promoting new farm start-ups (identification of needs, information campaigns), by acting on land-use structures (reallocation of land, land swaps, melioration and improvement of pasture) and by closer monitoring of land in the process of being abandonned and what becomes of it.
Les mesures du premier volet visent à mettre en valeur les ressources agricoles en assurant le renouvellement des chefs d'exploitation agricole, en favorisant l'implantation de nouveaux agriculteurs (diagnostics, sensibilisation), en intervenant sur les structures foncières (mobilité foncière, échanges, travaux d'amélioration foncière et pastorale) et en améliorant la connaissance des espaces en voie d'abandon et leur évolution.