Vertaling van "accommodation expenses from " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

accommodation expenses [ accommodation costs | lodging expenses ]
frais d'hébergement [ frais de logement ]

travel and accommodation expenses | travel and subsistence expenses | travelling and subsistence costs
frais de voyage et de séjour

accommodation expenses
frais d'hébergement

incidental accommodation expenses
frais accessoires de logement

hospital accommodation expenses
coût d'hospitalisation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. When inviting observers from third countries as referred to in point (k) of paragraph 2 of Annex III of Regulation (EC) No 1380/2013, Advisory Councils may contribute to the travel and accommodation expenses of those observers under the same conditions that they apply for their members.
2. Lors de l'invitation d'observateurs de pays tiers telle que visée à l'annexe III, point 2 k), du règlement (UE) no 1380/2013, les conseils consultatifs peuvent contribuer aux frais de voyage et d'hébergement de ces observateurs dans les mêmes conditions que celles qu'ils appliquent pour leurs membres.

In 1990, an accountable travel expense allowance (often referred to as the housing allowance) was introduced to compensate Members for the cost of meals, incidentals and accommodation expenses incurred while on official business more than 100 kilometres from their principal residence.
En 1990, une indemnité de déplacement à justifier (souvent appelée indemnité de logement) fut instaurée pour indemniser les députés du coût des repas, des faux frais et des dépenses de logement occasionnés par l’exercice de leurs fonctions lorsqu’ils se trouvent à plus de 100 kilomètres de leur résidence principale.

The member for Hamilton Mountain has introduced Bill C-201, which would allow tradespersons and indentured apprentices to deduct travel and accommodation expenses from their taxable incomes, so they can secure and maintain employment at construction sites that are more than 80 kilometres from their homes.
La députée d'Hamilton Mountain a présenté cette mesure législative, qui permettrait aux gens de métier et aux apprentis liés par contrat de déduire de leur revenu imposable les frais de déplacement et de logement afin qu'ils puissent obtenir et garder un emploi sur un chantier situé à plus de 80 kilomètres de leur lieu de résidence.

All of the petitioners want the government to support Bill C-201 so that trades people and indentured apprentices would be able to deduct travel and accommodation expenses from their taxable income so they can secure and maintain employment at a construction site that is more than 80 kilometres from their home.
Tous les pétitionnaires demandent au gouvernement d'appuyer le projet de loi C-201, qui permettrait aux gens de métier et aux apprentis liés par contrat de déduire de leur revenu imposable les frais de déplacement et de logement qu'ils ont engagés afin d'obtenir et de garder un emploi sur un chantier de construction situé à plus de 80 kilomètres de chez eux.

On 19 April a new set of projects under the Facility was announced, comprising €60 million to cover expenses for food, health care and accommodation of migrants who have been returned from Greece to Turkey and €50 million in humanitarian aid to address the immediate needs of Syrian refugees in Turkey.
Le 19 mars, de nouveaux projets ont été annoncés dans le cadre de la facilité, un montant de 60 millions d'euros pour couvrir les dépenses liées à la fourniture de denrées alimentaires, de soins de santé et de logements aux migrants renvoyés en Turquie depuis la Grèce et une aide humanitaire de 50 millions d'euros pour répondre aux besoins immédiats des réfugiés Syriens en Turquie.

Mr. Speaker, I am pleased to table two petitions today, both of which call on the House to pass Bill C-390. The bill amends the Income Tax Act to allow tradespeople and indentured apprentices to deduct travel and accommodation expenses from their taxable income so they can secure and maintain employment at construction sites that are more than 80 kilometres from their homes.
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter deux pétitions aujourd'hui demandant à la Chambre d'adopter le projet de loi C-390, qui modifie la Loi de l'impôt sur le revenu afin de permettre aux gens de métier et aux apprentis liés par contrat de déduire de leur revenu imposable les frais de déplacement et de logement qu’ils ont engagés afin d’obtenir et de garder un emploi sur un chantier de construction situé à au moins 80 kilomètres de leur résidence.

The bill would allow tradespeople and indentured apprentices to deduct travel and accommodation expenses from their taxable income so that they can secure and maintain employment at construction sites that are more than 80 kilometres from their homes.
Celui-ci permettrait aux personnes de métier et aux apprentis liés par contrat de déduire les frais de transport et d'hébergement de leur revenu imposable afin de pouvoir obtenir et garder un emploi sur un chantier de construction situé à plus de 80 kilomètres de chez eux.

150. Similarly, in the view of the applicant, the refusal to take into account a series of documents and invoices relating to the accommodation expenses of the applicant and his assistants, amounting to EUR 63 308.64, and the expenses stemming from salary arrears which the Labour Court of San Sebastián has found him to owe (EUR 50 865.43, see paragraph 45 above) also constitutes a manifest error of assessment.
150 De même, le refus de prendre en compte une série de pièces et de factures concernant des frais relatifs au domicile du requérant et de ses assistants, pour un montant de 63 308,64 euros, ainsi que les frais concernant des arriérés de salaires dont il aurait été reconnu débiteur par la juridiction de travail de San Sebastián (50 865,43 euros, voir point 45 ci-dessus) constituerait également une erreur manifeste d’appréciation.

Each government and each national Parliament (including those of the candidate States), each observer and each institution will finance the travelling and accommodation expenses of its own participants in plenary meetings, while the institutions will supply the convention with infrastructure and staff which it requires to function smoothly (.). The balance of € 4 million, forming the Convention's own budget, could be financed by contributions from the three institutions, amounting to 0.1% of their administrative budgets (.).
Ainsi, chaque gouvernement et chaque parlement national (y compris ceux des États candidats), chaque observateur et chaque institution prendront en charge les frais de déplacement et de séjour de leurs propres participants aux réunions plénières; les institutions mettront à la disposition de la Convention les infrastructures et le personnel nécessaires à son bon fonctionnement (.) Le solde de 4 millions d'euros, constituant le budget propre à la Convention, pourrait être financé par des contributions des trois institutions, à hauteur de 0,1 % de leur budget administratif (.)".

These include: Free student canteens (11 Centres, 5,312 pupils of limited means); Accommodation (4,240 beneficiaries - 331 pupils, mostly from mountainous and remote regions hosted in boarding houses in order to be able to attend the nearest school); Transport All pupils living far from their schools are transported free of charge from their homes to school on the Municipality's expense.
Il s'agit des mesures suivantes: cantines scolaires gratuites (11 centres, 5 312 élèves à revenus limités); hébergement (4 240 bénéficiaires; 331 élèves, issus principalement de régions montagneuses ou isolées, sont hébergés dans des pensions, ce qui leur permet d'assister aux cours dans l'école la plus proche); transports (tous les élèves vivant loin de leur école sont transportés gratuitement depuis leur domicile jusqu'à l'école, aux frais de la municipalité).