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Achievement objective
Achievement of government objectives
Give reasons
Government objective
Governmental objective
Since the objectives of this
Specify the scale or effects of the action
Specify the type of act
Support of Government Objectives in R & D

Traduction de «achievement government objectives » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in or ...[+++]

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.


achievement of government objectives

atteinte des objectifs du gouvernement [ atteinte des objectifs gouvernementaux ]


in order to achieve the objective to arrive at as uniform an interpretation as possible of the provisions ...

afin de parvenir à l'objectif d'arriver à une interprétation aussi uniforme que possible des dispositions ...


government objective [ governmental objective ]

objectif du gouvernement [ objectif gouvernemental ]




Support of Government Objectives in R & D

Soutien aux priorités gouvernementales


Convention on administrative and judicial cooperation in the field of regulations relating to the achievement of the objectives of the Benelux Economic Union

Convention concernant la coopération administrative et judiciaire dans le domaine des réglementations se rapportant à la réalisation des objectifs de l'Union économique Benelux


Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment) ...[+++]

Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un ...[+++]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The landing obligation introduced to achieve this objective will require a rethink on the current governance structure of technical measures to allow for more flexibility to achieve this goal.

L’obligation de débarquement mise en place pour atteindre cet objectif exigera un réexamen de la structure de gouvernance actuelle des mesures techniques afin d'offrir une plus grande flexibilité pour atteindre cet objectif.


3. The Governing Board may decide to extend the framework partnership agreement with a KIC beyond the period initially set, within the limits of the financial envelope referred to in Article 19, if this is the most appropriate way to achieve the objectives of the EIT.

3. Le comité directeur peut décider de prolonger l'accord-cadre de partenariat avec une CCI au-delà de la période fixée au départ, dans les limites de l'enveloppe financière visée à l'article 19, si cette prolongation constitue le moyen le plus approprié d'atteindre les objectifs de l'EIT.


The instrument hereby established is intended to contribute to achieving the objectives of the Union's external action, including those of its development policy, in particular the objectives set out in the Joint Statement by the Council and the representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council, the European Parliament and the Commission on European Union Development Policy entitled ‘The European Co ...[+++]

L'instrument institué par le présent règlement a vocation à contribuer à la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union, notamment ceux de la politique de développement, en particulier les objectifs énoncés dans la déclaration conjointe de Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur la politique de développement de l'Union européenne intitulée: «Le consensus européen» et dans la communication de la Commission du 13 octobre 201 ...[+++]


The instrument hereby established is intended to contribute to achieving the objectives of the Union's external action, including those of its development policy, in particular the objectives set out in the Joint Statement by the Council and the representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council, the European Parliament and the Commission on European Union Development Policy entitled ‘The European Co ...[+++]

L'instrument institué par le présent règlement a vocation à contribuer à la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union, notamment ceux de la politique de développement, en particulier les objectifs énoncés dans la déclaration conjointe de Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur la politique de développement de l'Union européenne intitulée: «Le consensus européen» et dans la communication de la Commission du 13 octobre 201 ...[+++]


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are equally effective as the decision of the Governing Council under the second subparagraph of this paragraph in achieving the objectives referred to in Article 1 and in ensuring compliance with relevant Union law.

ont la même efficacité que la décision prise par le conseil des gouverneurs conformément au deuxième alinéa du présent paragraphe pour atteindre les objectifs visés à l’article 1er et pour garantir le respect des dispositions pertinentes du droit de l’Union.


3. In order to achieve the objective of improved governance and transparency in the forest sector and to monitor the implementation and impacts of this Agreement in both Indonesia and the Union, the Parties agree that the information as described in Annex IX shall be made publicly available.

3. En vue d'atteindre l'objectif d'une amélioration de la gouvernance et de la transparence dans le secteur forestier et de suivre la mise en œuvre et les effets du présent accord en Indonésie et dans l'Union, les parties conviennent de mettre les informations décrites à l'annexe IX à la disposition du public.


2. The Governing Board may decide to extend the operation of a KIC beyond the period initially set if this is the most appropriate way to achieve the objective of the EIT.

2. Le comité directeur peut décider de prolonger l’activité d’une CCI au-delà de la période fixée au départ si cette prolongation constitue le moyen le plus approprié d’atteindre l’objectif de l’EIT.


Achieving these objectives depends also on sustained efforts for improving peace and security, and governance in Africa.

La réalisation de ces objectifs dépendra également des efforts soutenus qui seront déployés pour renforcer la paix et la sécurité et améliorer la gouvernance en Afrique.


supporting programmes that contribute to achieving the objectives of the Beijing Platform for Action with a special emphasis on gender equality in governance and political and social representation and other actions to empower women;

le soutien des programmes qui contribuent à la réalisation des objectifs du Programme d'action de Pékin, une attention particulière étant accordée à l'égalité des sexes en matière de gouvernance et de représentation dans le domaine politique et social et aux autres actions visant à rendre les femmes autonomes;


Whereas on 25 July 1978 the Council adopted Directive 78/660/EEC [4] on the coordination of national legislation governing the annual accounts of certain types of companies; whereas many companies are members of bodies of undertakings; whereas consolidated accounts must be drawn up so that financial information concerning such bodies of undertakings may be conveyed to members and third parties; whereas national legislation governing consolidated accounts must therefore be coordinated in order to achieve the objectives of comparabil ...[+++]

considérant que le Conseil a adopté, le 25 juillet 1978, la directive 78/660/CEE (4) tendant à coordonner les législations nationales sur les comptes annuels de certaines formes de sociétés ; qu'un nombre important de sociétés font partie d'ensembles d'entreprises ; que des comptes consolidés doivent être établis pour que l'information financière sur ces ensembles d'entreprises soit portée à la connaissance des associés et des tiers ; que, dès lors, une coordination des législations nationales sur les comptes consolidés s'impose afin de réaliser les objectifs de comparabilité et d'équivalence de ces informations;




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Date index: 2022-09-28
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