Vertaling van "acoa enterprise network cooperation agreement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ACOA/Enterprise Network Cooperation Agreement
Entente de coopération - Réseau APECA/Entreprise

Canada-Newfoundland Enterprise Network Cooperation Agreement - Management Committee
Comité de gestion de l'Entente de coopération Canada - Terre-Neuve sur le réseau d'entreprises

Canada/Newfoundland Enterprise Network Cooperation Agreement
Entente de coopération Canada-Terre-Neuve sur le réseau d'entreprises

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. In the case of those Member States whose rail networks have a track gauge that is different from that of the main rail network within the Union and share identical technical and operational requirements with neighbouring third countries, a multilateral cooperation agreement shall involve all the national safety authorities concerned in those Member States as provided for in Article 21(15) of Directive (EU) 2016/797 and Article 11(3) of Directive (EU) 2016/798.
4. Dans le cas d'États membres où les réseaux ferroviaires ont un écartement des voies différent de celui du réseau ferroviaire principal de l'Union et où ces réseaux partagent les mêmes exigences techniques et opérationnelles que les pays tiers voisins, un accord de coopération multilatéral réunit toutes les autorités nationales de sécurité concernées dans ces États membres, comme prévu à l'article 21, paragraphe 15, de la directive (UE) 2016/797 et à l'article 11, paragraphe 3, de la directive (UE) 2016/798.

3. The cooperation agreements may also include specific cooperation arrangements in the case of networks requiring specific expertise for geographical or historical reasons, with a view to reducing administrative burdens and costs to the applicant.
3. Les accords de coopération peuvent aussi comporter des modalités de coopération spécifiques dans le cas de réseaux qui nécessitent une expertise spécifique pour des motifs géographiques ou historiques, en vue de réduire la charge administrative et les coûts pour le demandeur.

In the context of the Cooperation Agreement between the Commission and the European Space Agency, a network of regional and national space incubators was established, aimed at generating new start-ups, encouraging technology transfer, and promoting cooperation projects.
Dans le cadre de l'accord de coopération entre la Commission et l'Agence spatiale européenne, un réseau d' «incubateurs spatiaux» régionaux et nationaux a été mis en place afin de susciter la création de nouvelles jeunes pousses, d'encourager le transfert de technologie et de promouvoir des projets de coopération.

8. Stresses the need to improve international cooperation and transnational investigations in this area through cooperation agreements, and to strengthen cooperation among law enforcement authorities, including through Europol and the European Cybercrime Centre (EC3), with a view to investigating, dismantling and prosecuting child sex offender networks more effectively, while prioritising the rights and safety of the children involved;
8. insiste sur la nécessité d'améliorer la coopération internationale et les enquêtes transnationales dans ce domaine au moyen d'accords de coopération et de renforcer la coopération entre les services répressifs, y compris par l'intermédiaire d'Europol et du Centre européen de lutte contre la cybercriminalité (EC3), en vue d'enquêter sur les réseaux de pédophiles, de les démanteler et de poursuivre leurs membres plus efficacement, tout en privilégiant les droits et la sécurité des enfants touchés;

Provided that no conflict of interest arises and that the confidentiality of commercially sensitive information is guaranteed, nothing in this Directive shall prevent Member States from authorising the infrastructure manager to engage in cooperation agreements, in a transparent, non-exclusive and non-discriminatory way, with one or more applicants as regards a specific line or a local or regional part of the network, in such a way as to give financial incentives to increase the efficiency of its cooperation in relation to the part of the network concerned.
Pour autant qu'il n'existe aucun conflit d'intérêt et que la confidentialité des informations commercialement sensibles est garantie, rien, dans la présente directive, n'empêche les États membres d'autoriser le gestionnaire de l'infrastructure à s'engager dans des accords de coopération, d'une manière transparente, non exclusive et non discriminatoire, avec un ou plusieurs candidats en ce qui concerne une ligne spécifique ou une partie locale ou régionale du réseau, de manière à offrir des incitations financières pour accroître l'efficacité de sa coopération par rapport à la partie du réseau concernée.

4a. Provided that the provisions concerning the institutional separation of the infrastructure manager, as laid down in paragraphs 1 to 3, are respected, that no conflict of interest arises and that the confidentiality of commercially sensitive information is guaranteed, Member States may authorise the infrastructure manager to engage in cooperation agreements, in a transparent, non-exclusive and non-discriminatory way, with one or more applicants as regards a specific line or a local or regional part of the network, in such a way as to give such applicant an incentive to increase the efficiency of its cooperation in relation to the part of the network concerned.
4 bis. Pour autant que les dispositions relatives à la séparation institutionnelle du gestionnaire d'infrastructure, tel que prévu aux paragraphe 1 à 3, soient respectées, qu'il n'existe aucun conflit d'intérêt et que la confidentialité des informations commercialement sensibles est garantie, les États membres peuvent autoriser le gestionnaire de l'infrastructure à s'engager dans des accords de coopération, d'une manière transparente, non exclusive et non discriminatoire, avec un ou plusieurs candidats en ce qui concerne une ligne spécifique ou une partie locale ou régionale du réseau, de manière à inciter un tel demandeur à accroître l'efficacité de sa coopération par rapport à la partie du réseau concernée.

It shall, moreover, cooperate with the European Asylum Support Office (EASO), the European Migration Network, Eurojust, the Union’s judicial cooperation unit, the European Police Office (Europol), the European Police College (CEPOL) and the European Agency for the operational management of large-scale IT systems in the area of freedom, security and justice (IT Agency) in accordance with the future respective cooperation agreements.
Elle coopère en outre avec le Bureau européen d’appui en matière d’asile (BEA), le réseau européen des migrations, Eurojust, l’unité de coopération judiciaire de l’Union européenne, l’Office européen de police (Europol), le Collège européen de police (CEPOL) et l’agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (Agence IT), conformément aux futurs accords de coopération conclus avec chacun d’eux.

Measures should be developed to enhance this trend and in parallel to encourage deeper cooperation — possibly though twinning and cooperation agreements (and possibly including mainland Chinese institutions) — to provide opportunities for information exchanges and networking.
Des mesures devraient être adoptées pour renforcer cette tendance et, parallèlement, favoriser une coopération plus étroite, éventuellement dans le cadre d'accords de jumelage et de coopération (et en y associant, le cas échéant, des institutions de la Chine continentale) et, partant, permettre des échanges d'informations et la constitution de réseaux interactifs.

Under the cooperation agreements, I refer to Action II of the Culture 2000 programme, we are currently supporting, and will do so for three years, six networks in the area of the theatre, three in that of dance, seven in that of music, a network in the area of the circus and two interdisciplinary networks, and this is for performing arts networks alone.
Au titre des accords de coopération, je veux parler de l'action II du programme Culture 2000, nous soutenons en ce moment, et pour trois ans, six réseaux dans le domaine du théâtre, trois dans celui de la danse, sept dans celui de la musique, un réseau dans le domaine du cirque et deux réseaux interdisciplinaires, pour ne citer que les réseaux des arts du spectacle.