Vertaling van "actions and remedies " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

actions and remedies
actions et moyens

Safety Oversight Remedial Action Programme [ Remedial Action Programme ]
Programme des mesures correctives de supervision de la sécurité [ programme de mesures correctives | programme des mesures correctives ]

derivative action | derivative remedy | derivative suit
action dérivée

corrective action [ corrective measure | remedial action | remedial measure ]
mesure corrective [ mesure correctrice | action corrective | correctif | mesure de redressement | mesure rectificative ]

remedial measure | corrective action | corrective measure | remedial action
mesure corrective | mesure de redressement | action corrective | mesure correctrice

corrective action [ remedial action | remediation ]
correctif [ correction des erreurs | redressement d'erreurs ]

Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit
Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs

corrective action | corrective measure | remedial measure
mesure corrective | mesure correctrice | mesure visant à remédier à

remedial action level
niveau d'action corrective

remedial action
mesures correctives | mesures prises pour remédier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission should, therefore, be able to react to serious failures in a Member State's control system by adopting measures applicable until such time as the Member State concerned takes the necessary action to remedy the disruption.
La Commission devrait, par conséquent, pouvoir réagir aux défaillances graves dans le système de contrôle d'un État membre en adoptant des mesures applicables en attendant que l'État membre concerné remédie lui-même à la perturbation.

Legal actions and remedies which are available only once that decision has become definitive, including actions before the European Court of Human Rights, should not fall within the scope of this Directive.
Les actions en justice et les voies de recours qui ne sont possibles que lorsque cette décision est devenue définitive, y compris les actions devant la Cour européenne des droits de l'homme, ne devraient pas relever du champ d'application de la présente directive.

Member States in respect of which recommendations have been made for action to remedy shortcomings must draw up an action plan to remedy any deficiencies identified within three months (or one month if the recommendations conclude that the evaluated Member State is seriously neglecting its obligations).
Les États membres qui reçoivent des recommandations de mesures correctrices doivent élaborer un plan d'action pour résoudre les problèmes identifiés dans un délai de trois mois (ou de un mois si les recommandations concluent que l'État membre évalué manque gravement à ses obligations).

(b) request one or more national regulatory authorities to commence an investigation of the suspected breach, and take appropriate action to remedy any breach found; any decision as regards the appropriate action to be taken to remedy any breach found shall be the responsibility of the national regulatory authority concerned;
b) de demander à une ou plusieurs autorités de régulation nationales d'ouvrir une enquête sur l'infraction soupçonnée et de prendre les mesures appropriées pour remédier à toute infraction constatée; les décisions relatives aux mesures appropriées à prendre pour remédier à une infraction constatée relèvent de la compétence de l'autorité de régulation nationale concernée;

The Authority should therefore be able to require national supervisory authorities to take specific actions to remedy an emergency situation.
L’Autorité devrait par conséquent pouvoir exiger des autorités nationales de surveillance qu’elles prennent des mesures spécifiques pour remédier à une situation d’urgence.

3. If, as a result of the consultations, the Parties do not reach agreement within 30 days of referral to the Cooperation Council on actions to remedy the situation, the Party which requested consultations shall be free to restrict imports of the products concerned to the extent and for such time as is necessary to prevent or remedy the injury, or to adopt other appropriate measures.
3. Si, à la suite des consultations, les parties ne parviennent pas à un accord, dans les trente jours suivant la saisine du conseil de coopération, au sujet des actions à entreprendre pour remédier à la situation, la partie ayant demandé les consultations est libre de limiter les importations des produits concernés dans la mesure et pendant la période nécessaires pour empêcher ou réparer le préjudice, ou d'adopter d'autres mesures appropriées.

It requested actions to remedy procedures deemed non-compliant and, in Romania, the authorities directly involved and responsible proposed an action plan to remedy the problems, which was accepted.
Elle a demandé que des mesures soient prises afin de remédier à des procédures jugées non conformes et, en Roumanie, les autorités responsables directement concernées ont proposé un plan d’action pour remédier à ces problèmes, qui a été accepté.

Action to remedy the damage to biodiversity caused by GMOs should be as broadly-based as possible, and should thus be extended to include damage other than that caused to protected areas.
Les dommages causés par les OGM à la diversité naturelle doivent être réparés plus largement, en ne les limitant donc pas aux seuls dommages dans les zones protégées.

There should be mandatory liability but not compulsory insurance - the guiding principle of the Directive is that the polluter must pay for environmental damage caused by his/her actions (covering remediation costs etc).
Si la responsabilité doit être obligatoire, il ne peut y avoir d'obligation d'assurance. La directive se fonde sur un principe directeur, à savoir que le pollueur doit supporter, financièrement, les dommages environnementaux causés par ses actes (couverture des coûts de la réparation, etc.).

5. The regulatory body shall be required to decide on any complaints and take action to remedy the situation within a maximum period of two months from receipt of all information.
5. L'organisme de contrôle est obligé de se prononcer sur toute plainte et adopte les mesures nécessaires afin de remédier à la situation dans un délai maximum de deux mois suivant la réception de toutes les informations.