Traduction de «actual consumption took » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

actual consumption
consommation réelle

household actual final consumption [ actual final consumption of households ]
consommation finale effective des ménages [ consommation finale réelle des ménages ]

actual collective consumption
consommation collective réelle [ consommation collective effective ]

actual air consumption
consommation d'air effective

actual final consumption
consommation finale effective

actual collective consumption
consommation collective effective

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, if, before the expiry of a period of three years from the date on which the movement has begun in accordance with Article 19(1), it is ascertained in which Member State the release for consumption actually took place, the release for consumption shall be deemed to have taken place in that Member State, which shall inform the competent authorities of the Member State of detection or dispatch.
Toutefois, si, avant l'expiration d'une période de trois ans à compter de la date à laquelle la circulation a débuté conformément à l'article 19, paragraphe 1, l'État membre dans lequel la mise à la consommation a réellement eu lieu vient à être déterminé, la mise à la consommation est réputée avoir eu lieu dans cet État membre, qui informe les autorités compétentes de l'État membre où a eu lieu la découverte ou de l'État membre d'expédition.

However, if, before the expiry of a period of three years from the date on which the movement has begun in accordance with Article 19(1), it is ascertained in which Member State the release for consumption actually took place, the release for consumption shall be deemed to have taken place in that Member State, which shall inform the competent authorities of the Member State of detection or dispatch.
Toutefois, si, avant l'expiration d'une période de trois ans à compter de la date à laquelle la circulation a débuté conformément à l'article 19, paragraphe 1, l'État membre dans lequel la mise à la consommation a réellement eu lieu vient à être déterminé, la mise à la consommation est réputée avoir eu lieu dans cet État membre, qui informe les autorités compétentes de l'État membre où les produits ont été découverts ou de l'État membre d'expédition.

However, if, before the expiry of a period of three years from the date on which the movement has begun in accordance with Article 19(1), it is ascertained in which Member State the release for consumption actually took place, that Member State shall inform the competent authorities of the Member State of dispatch.
Toutefois, si, avant l'expiration d'une période de trois ans à compter de la date à laquelle la circulation a débuté conformément à l'article 19, paragraphe 1, l'État membre dans lequel la mise à la consommation a réellement eu lieu vient à être déterminé, cet État membre informe les autorités compétentes de l'État membre d'expédition.

supplies of gas and electricity to final consumers, whether or not they are traders, would be taxed at the place where the actual consumption took place.
les livraisons de gaz et d'électricité destinées à des consommateurs finals, qu'ils soient ou non des négociants, seraient taxées à l'endroit de la consommation effective.