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Vertaling van "adequate to combat online offers " (Engels → Frans) :

MoU Signatories and the European Commission agree they should periodically review whether the MoU is still adequate to combat online offers of counterfeit goods.

Les signataires du protocole et la Commission européenne sont d'accord sur le fait qu'ils devraient examiner périodiquement si le protocole reste approprié pour lutter contre loffre en ligne de produits de contrefaçon.


MoU Signatories and the European Commission agree they should periodically review whether the MoU is still adequate to combat online offers of counterfeit goods.

Les signataires du protocole et la Commission européenne sont d'accord sur le fait qu'ils devraient examiner périodiquement si le protocole reste approprié pour lutter contre loffre en ligne de produits de contrefaçon.


Adequate proactive safeguards to prevent counterfeit goods from being offered for sale on online marketplaces are equally important in the fight against online counterfeiting.

La mise en place de mesures proactives appropriées pour éviter que des contrefaçons soient proposées à la vente sur ces marchés est tout aussi importante pour lutter contre la contrefaçon.


Adequate proactive safeguards to prevent counterfeit goods from being offered for sale on online marketplaces are equally important in the fight against online counterfeiting.

La mise en place de mesures proactives appropriées pour éviter que des contrefaçons soient proposées à la vente sur ces marchés est tout aussi importante pour lutter contre la contrefaçon.


The Council invites Member States to draw out solutions with a view to combating online piracy whilst encouraging the development of the legal offer.

Le Conseil invite les États membres à faire émerger des solutions en vue de lutter contre le piratage en ligne, tout en favorisant le développement de l’offre légale.


The conditions of Article 101(3) are in general unlikely to be fulfilled if the selective distribution systems at issue prevent access to the market by new distributors capable of adequately selling the products in question, especially price discounters or online-only distributors offering lower prices to consumers, thereby limiting distribution to the advantage of certain existing channels and to the detriment of final consumers.

En règle générale, il est peu probable que les conditions de l'article 101, paragraphe 3, soient remplies lorsque les systèmes de distribution sélective en cause empêchent de nouveaux distributeurs susceptibles de vendre les produits en question de manière adéquate (notamment les magasins discount ou les distributeurs qui exercent leur activité uniquement via internet, qui offrent aux consommateurs des prix plus bas) d'accéder au marché, limitant de la sorte la distribution au bénéfice de certains canaux existants et au détriment des ...[+++]


Council Conclusions of 20 November 2008 on the development of legal offers of online cultural and creative content and the prevention and combating of piracy in the digital environment [Official Journal C 319 of 13.12.2008].

Conclusions du Conseil du 20 novembre 2008 relatives au développement de l'offre légale de contenus culturels et créatifs en ligne et à la prévention et à la lutte contre le piratage dans l'environnement numérique [Journal officiel C 319 du 13.12.2008].


10. Calls on the Member States to take effective action to combat all forms of violence against women immigrants by providing adequate medical, legal and social support to the victims of violence, implementing social rehabilitation programmes for them, offering victims of the sex trade access to refuges, taking due account of their need for safety and protection, and by providing preventive information to women immigrants concernin ...[+++]

10. invite les États membres à combattre efficacement toutes les formes de violence commises contre les femmes migrantes en fournissant un soutien médical, légal et social valable aux victimes de la violence, en mettant en œuvre des programmes de réinsertion sociale des victimes, en donnant la possibilité aux victimes du proxénétisme d'accéder à des refuges tenant dûment compte de leurs besoins en matière de sécurité et de protection, et en informant préventivement les femmes migrantes de leurs droits dans le pays d'accueil.


The Council invites Member States to draw out solutions with a view to combating online piracy whilst encouraging the development of the legal offer.

Le Conseil invite les États membres à faire émerger des solutions en vue de lutter contre le piratage en ligne, tout en favorisant le développement de l’offre légale.


Council Conclusions of 20 November 2008 on the development of legal offers of online cultural and creative content and the prevention and combating of piracy in the digital environment [Official Journal C 319 of 13.12.2008].

Conclusions du Conseil du 20 novembre 2008 relatives au développement de l'offre légale de contenus culturels et créatifs en ligne et à la prévention et à la lutte contre le piratage dans l'environnement numérique [Journal officiel C 319 du 13.12.2008].




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Date index: 2023-12-28
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