Vertaling van "admission took place " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

National Historic Sites and Heritage Places Admission Fees Regulations
Règlement sur les droits d'entrée dans certains lieux historiques et endroits du patrimoine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

lastly, and in order to guarantee the EPPO’s efficiency, evidence collected by the Office has to be admissible before the courts of the Member States and in full compliance with the law of the Member State where the investigation took place, as well as its own rules set out in the Regulation.
enfin, et en vue de garantir l'efficacité du Parquet européen, les preuves recueillies par le Parquet européen doivent être admissibles devant les tribunaux des États membres et pleinement conformes au droit de l'État membre où s'est déroulée l'enquête, ainsi qu'à ses propres règles telles qu'établies dans le règlement.

I should have explained that first we evaluate whether or not the complaint is admissible, whether or not it deals with part of the act, whether or not the institution in question is subject to the act, and whether or not the incident took place at a specific time.
En fait, j'aurais dû expliquer qu'il faut d'abord évaluer si la plainte est recevable, si elle touche une partie de la loi, si l'institution en cause est assujettie à la loi et si l'incident s'est produit à un moment précis.

On October 3, four major improvements took place: an increase in the monthly financial allowance under the earning loss benefit, bringing it to a minimum of $40,000; improved admissibility to the permanent impairment allowance; a new monthly supplement of $1,000 to the permanent impairment allowance, intended for the most severely wounded veterans; and flexible payment options for veterans who receive a disability award.
Le 3 octobre, quatre améliorations majeures sont entrées en vigueur: une augmentation de l’allocation mensuelle liée à la compensation pour perte de revenus, garantissant un revenu minimum de 40 000 $ par année; un élargissement de l'admissibilité à l’allocation pour déficience permanente; un nouveau supplément mensuel de 1 000 $ à l'allocation pour déficience permanente qui est destiné aux anciens combattants les plus gravement blessés; et des modes de paiement flexibles pour ceux qui reçoivent une indemnité d'invalidité.

I wonder if your organization took into consideration in the hoopla over this issue, which took place at the same time that energy prices were going through the roof, the fact that the government, by its own admission, found that 4% of the tested pumps were not in favour of consumers, while 2% were, and 94% were within compliance.
J'aimerais savoir si, dans tout le brouhaha ayant entouré cette question, qui a surgi au moment même où les prix de l'énergie montaient en flèche, votre organisation a tenu compte du fait que le gouvernement, de son propre aveu, a découvert que 4 p. 100 des pompes soumises à des tests étaient défavorables aux consommateurs, tandis que 2 p. 100 des pompes les avantageaient et que 94 p. 100 respectaient le niveau de conformité.

As a matter of fact, this central idea is highlighted by the European Commission itself in its proposal: ‘Directive 96/26/EC on admission to the occupation of road transport operator, the four Regulations on access to the road transport market, together with the deregulation of international transport prices which took place a few years earlier, shaped the internal market in road transport’.
En fait, la Commission elle-même souligne cette idée centrale dans sa proposition: «La directive 96/26/CE sur l'accès à la profession de transporteur routier et les quatre règlements sur l'accès au marché du transport, avec la dérégulation des prix du transport international routier intervenue quelques années auparavant, ont façonné le marché intérieur du transport routier».

4. Member States may decide not to apply Article 17 to their national central banks in their capacity as issuers of shares admitted to trading on a regulated market if this admission took place before 20 January 2005.
4. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer l'article 17 à leurs banques centrales nationales en tant qu'émetteurs d'actions admises à la négociation sur un marché réglementé si cette admission a eu lieu avant le 20 janvier 2005.

Member States may decide not to apply Article 17 to their national central banks in their capacity as issuers of shares admitted to trading on a regulated market if this admission took place before the entry into force of this Directive.
Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer l'article 17 à leurs banques centrales nationales en tant qu'émetteurs d'actions admises à la négociation sur un marché réglementé si cette admission a eu lieu avant l'entrée en vigueur de la présente directive.

We also have the situation in which an Italian court submitted a request to the European Court for an advance determination in relation to which a hearing took place last autumn, and now the European Court will have to rule on the admissibility of Italian fee scales for lawyers under European law.
Il y a en outre ce cas où un tribunal italien a adressé une demande de décision préjudicielle à la Cour de justice des Communautés européennes ; l'audition a eu lieu à l’automne de l’année dernière, et la Cour de justice doit maintenant concrètement décider quant à l’admissibilité, sur le plan du droit européen, des barèmes italiens pour les avocats.

By your own admission, there was enforcement that took place on August 13 and 14 and on August 21 and 22.
Vous avez vous-mêmes admis que ces mesures ont été appliquées les 13 et 14 août et les 21 et 22 août.

Free trade, the GST, the fight against apartheid in South Africa, the acid rain treaty with the U.S., Canada's admission to the G7 club, the failed Meech Lake and Charlottetown Accords — these were all pivotal issues that took place during those turbulent years.
Le libre-échange, la TPS, la lutte contre l'apartheid en Afrique du Sud, le Traité sur les pluies acides signé avec les États-Unis, l'entrée du Canada au G7, l'échec des accords du lac Meech et de Charlottetown — il s'agit d'événements cruciaux qui se sont tous produits pendant ces années de turbulence.