Traduction de «adopted last december » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

last budget duly adopted
dernier budget régulièrement arrêté

The Canadian Constitution 1981: a resolution adopted by the Parliament of Canada, December, 1981 [ The Canadian Constitution ]
La Constitution canadienne 1981: Résolution adoptée par le Parlement du Canada en décembre 1981 [ La Constitution canadienne ]

Federal Decree of 11 December 2009 on the Approval and Implementation of the Exchanges of Notes between Switzerland the the EU on the Adoption of the Regulation and Decision concerning the Visa Information System (VIS)
Arrêté fédéral du 11 décembre 2009 portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen

Federal Decree of 17 December 2004 on the Adoption and Implementation of the Bilateral Agreements between Switzerland and the EU on the Association to Schengen and Dublin
Arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin

Federal Decree of 11 December 2009 on the Approval and Implementation of the Exchanges of Notes between Switzerland the the EU on the Adoption of the Regulation and Decision concerning the Visa Information System (VIS)
Arrêté fédéral du 11 décembre 2009 portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission adopted last December a Communication on a new European approach to business failure and insolvency[57] to create a more business friendly environment, for example by improving the efficiency of national insolvency laws including the length and costs of the period of discharge from bankruptcy.
En décembre dernier, la Commission a adopté une communication sur une nouvelle approche européenne des faillites et de l’insolvabilité[57], visant à créer un environnement plus favorable aux entreprises en rendant plus efficaces les lois nationales sur l’insolvabilité, notamment via une réduction des délais et des coûts liés à la réhabilitation des faillis.

The European Commission has today adopted Opinions on Spain and Lithuania's updated Draft Budgetary Plans for 2017, which were submitted last December following the formation of new governments in both countries.
La Commission européenne a adopté aujourd'hui ses avis sur les projets de plans budgétaires actualisés de l'Espagne et de la Lituanie pour 2017, soumis en décembre dernier à la suite de la formation d'un nouveau gouvernement dans chacun de ces deux pays.

The European Commission today adopted Opinions on Spain and Lithuania's updated Draft Budgetary Plans for 2017, which were submitted last December following the formation of new governments in both countries.
La Commission européenne a adopté ce jour ses avis sur les projets actualisés de plans budgétaires présentés par l'Espagne et la Lituanie pour 2017, qui ont été soumis en décembre dernier à la suite de la formation de nouveaux gouvernements dans ces deux pays.

The EU, which played a decisive role inin building the coalition of ambition making the adoption of the Paris Agreement possible last December, is a global leader on climate action.
L’Union, qui a joué un rôle décisif dans la formation de la coalition de l’ambition rendant possible l’adoption de l’accord de Paris en décembre dernier, est un acteur mondial de premier plan de l’action pour le climat.

The EU, which played a decisive role in building the coalition of ambition making the adoption of the Paris Agreement possible last December, is a global leader on climate action.
L'UE, qui a joué un rôle déterminant dans la formation de la coalition d'ambition grâce à laquelle l'accord de Paris a pu être adopté en décembre dernier, est un chef de file mondial dans le domaine de l'action pour le climat.

In particular the Commission has adopted last December a Communication on industrial policy in an enlarged Europe and the discussion on the Green Paper on entrepreneurship has to be seen also in this context. [6]
En particulier, la Commission a adopté en décembre dernier une communication sur la politique industrielle dans l'Europe élargie et le débat sur le Livre vert sur l'esprit d'entreprise doit aussi être vu dans ce contexte [6].

Lastly, consistency should also be ensured with the Council's first strategic programme 2004-2006, adopted in December 2003.
Enfin, la cohérence doit aussi être assurée avec le premier programme stratégique 2004-2006 du Conseil, adopté en décembre dernier.

All Member States have now modified their primary legislation to transpose the Postal Directive provisions (last law adopted in December 2000).
L'ensemble des États membres ont désormais modifié leur législation primaire afin de transposer les dispositions de la directive postale (dernière loi adoptée en décembre 2000).

Adopting the Customs 2000 Decision last December, Parliament and the Council underlined the importance to the internal market and to European citizens of having an active and effective customs policy to boost international trade while offering high standards of protection at all points of the external border.
En adoptant la décision Douane 2000 en décembre dernier, le Parlement et le Conseil ont souligné l'importance pour le marché intérieur et les citoyens européens de disposer d'une politique douanière dynamique et efficace qui favorise le développement des échanges internationaux tout en garantissant un haut niveau de protection en tous points de la frontière extérieure