Traduction de «after second reading » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

after due reading [ after reading | duly read ]
lecture faite

agreement at the stage of second reading in the European Parliament | second-reading agreement
accord au stade de la deuxième lecture du Parlement européen

early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading
accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture

second reading | second consideration
seconde lecture

second reading
deuxième lecture

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Foreign Extraterritorial Measures Act
Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères

second reading of the bill
adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi

second reading
seconde lecture | deuxième lecture

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Canada-Israel Free Trade Agreement
Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant l'Accord de libre-échange Canada-Israël

direct read after write | DRAW
lecture directe après écriture | contrôle en cours d'enregistrement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Therefore, in the end, after second reading, committee work often really is an exercise in frustration, because a lot could be done to perfect a bill that is technically ruled out of order due to the fact that we have to work within the principle of the bill as voted at second reading.
Par conséquent, après la deuxième lecture, le travail du comité est souvent exaspérant parce qu'on pourrait faire beaucoup de changements pour parfaire un projet de loi, mais ils sont jugés techniquement inadmissibles du fait que nous devons respecter le principe du projet de loi tel qu'il a été mis aux voix à l'étape de la deuxième lecture.

I want to point out to members in the Chamber and to Canadians generally that by having the bill go to committee before second reading gives committee members greater latitude for a fuller, broader debate and to make different amendments than they would otherwise be able to make if the bill went to them after second reading.
Je ferai observer aux députés et à la population qu'en renvoyant le projet de loi au comité avant qu'il ne soit lu pour la deuxième fois, on se trouve à accorder aux membres du comité plus de latitude, de façon qu'ils puissent tenir un débat plus vaste et proposer un plus grand nombre d'amendements qu'ils ne pourraient le faire s'ils étaient saisis du projet de loi après sa deuxième lecture.

Introduction and Readings (Standing Orders [ 68 69 70 71 72 73 74 ]) Consideration by Committee (Standing Order [ 75 ]) Report Stage at Second Reading (Standing Order [ 76 ]) Report Stage after Second Reading (Standing Order [ 76.1 ]) Senate Amendments (Standing Order [ 77 ]) Time Allocation (Standing Order [ 78 ])
Présentation et lectures (Règlements [ 68 69 70 71 72 73 74 ]) Étude en comité (Règlement [ 75 ]) Étape du rapport à la deuxième lecture (Règlement [ 76 ]) Étape du rapport après la deuxième lecture (Règlement [ 76.1 ]) Amendements apportés par le Sénat (Règlement [ 77 ]) Attribution de temps (Règlement [ 78 ])

When delivering its opinion on Parliament’s amendments pursuant to Article 294 TFEU, the Commission undertakes to take the utmost account of amendments adopted at second reading; should it decide, for important reasons and after consideration by the College, not to adopt or support such amendments, it shall explain its decision before Parliament, and in any event in its opinion on Parliament’s amendments by virtue of point (c) of Article 294(7) TFEU.
En formulant son avis sur les amendements du Parlement au titre de l'article 294 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission s'engage à tenir le plus grand compte des amendements adoptés en deuxième lecture; si, pour des raisons importantes et après examen par le collège, elle décide de ne pas reprendre ou de ne pas approuver de tels amendements, elle s'en explique devant le Parlement et, en tout état de cause, dans l'avis qu'elle émet, en vertu de l'article 294, paragraphe 7, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, sur les amendements du Parlement.

It is a very significant move that it goes after first reading. Once a bill receives second reading, the approval in principle is in place and one cannot start to change the fundamentals of the bill after second reading.
Une fois qu'un projet de loi a passé l'étape de la deuxième lecture, il est approuvé en principe, et personne ne peut plus y apporter des changements fondamentaux.

If necessary, the institutions will continue their discussions on non-compulsory expenditure after the Council's second reading.
Si nécessaire, les institutions poursuivront leurs discussions sur les dépenses non obligatoires après la deuxième lecture du Conseil.

Your rapporteur hopes however that agreement can be reached as quickly as possible after second reading and will work towards that objective.
Votre rapporteur espère toutefois qu'un accord sera trouvé aussi rapidement que possible après la deuxième lecture, et il s'emploiera à ce que cet objectif soit atteint.

I should like to point out that what is at issue is a codecision procedure and that we will be entering into negotiations after second reading in order to be able to take a step forward in the field of social security and social policy in Europe.
Je voudrais souligner qu’il s’agit d’une procédure de codécision et qu’à l’issue de la deuxième lecture, nous négocierons entre nous pour franchir une étape dans les domaines de la sécurité sociale et de la politique sociale en Europe.

If necessary, the institutions will continue their discussions on non-compulsory expenditure after the Council's second reading.
Si nécessaire, les institutions poursuivent leurs discussions sur les dépenses non obligatoires après la deuxième lecture du Conseil.

Of these two cases, the first motion was adopted after second reading, but the second motion was adopted before second reading.
Dans ces deux cas, la première motion a été adoptée après la deuxième lecture, mais la deuxième motion l'a été avant la deuxième lecture.