Vertaling van "agency's activities could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Inter-Active Terminology for Europe | Inter-agency terminology exchange
Terminologie interactive pour l'Europe

a comparative study on the status and activities of travel agencies
une étude comparative sur le statut et les activités des agences de voyage

activity in an agency
activité au sein d'une agence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It would also be of benefit to include representatives of the interested parties, so that the views of both the economic players in the sector in question and the persons affected by the agency's activities could be taken into account, provided that this does not give rise to any conflicts of interest and is not likely to undermine proper management of the agency.
Par ailleurs, il y a un certain intérêt à prévoir également une participation des représentants des parties intéressées, de manière à pouvoir prendre en compte le point de vue tant des acteurs économiques du secteur en question, que des destinataires des activités dont l'agence s'occupe, à condition que cette participation ne donne pas lieu à des conflits d'intérêt ou ne risque de mettre en cause le bon fonctionnement de l'agence.

Based on this work, the Commission will come forward with a best practice guide on regulatory sandboxes. It would set out how Member States could organise their sandboxes, the types of activities concerned, and how supervision of relevant activities could be conducted.
Sur la base de leurs travaux, la Commission publiera un guide des bonnes pratiques en matière de sas réglementaires, qui fournira des indications sur la manière dont les États membres pourraient organiser leurs sas réglementaires, sur les types d'activités à mener et sur les modalités de surveillance desdites activités.

Oceans and seas || Protect and restore the health of oceans and maintain marine biodiversity by mitigiating the impacts from human activity Could include ecosystem approach to management of activities, habitat degradation, threatened species, ensuring protected and sustainably managed areas within and beyond national jurisdictions || Ensure sustainable fisheries (healthy fish stocks) Could include restoring fish stocks to levels that can produce maximum sustainable yield, fleet overcapacity, illegal, unreported and unregulated fishing, by-catch and discard, and use of ecosystem approaches || Ensure access to fisheries at local, regional and global levels by subsistence, small-scale fishers. Could include small-scale and artisanal fisherfolk, women fish workers, as well as indigenous peoples and their communities. || Reduce marine pollution and litter including from land-based sources Could include land and marine sources, marine debris. || ||
Océans et mers || Protéger et restaurer la santé des océans et préserver la biodiversité marine en atténuant les impacts des activités humaines Pourrait inclure les approches écosystémiques de la gestion d’activités, la dégradation de l’habitat, les espèces menacées, la création et la défense de zones protégées et durablement gérées à l’intérieur et au-delà des juridictions nationales || Garantir une pêche durable (stocks halieutiques sains) Pourrait inclure la restauration des stocks halieutiques à des niveaux permettant de produire un rendement maximal durable, la surcapacité des flottes, la pêche illicite, non réglementée et non déclarée, les prises accessoires et les rejets en mer, et l’utilisation d’approches écosystémiques || Garantir l’accès des pêcheurs de subsistance aux fonds de pêche aux niveaux local, régional et mondial Pourrait inclure les petits pêcheurs et les pêcheurs artisanaux, les ouvrières du secteur de la pêche, ainsi que les populations autochtones et leurs communautés || Réduire la pollution marine et les rejets de déchets en mer, y compris d’origine terrestre Pourrait inclure les sources terrestres et marines, les déchets marins || ||

Although its establishing Regulation [1] was adopted in 1990, a decision on the Agency's seat could not be taken before 1993 and EEA operations could only start the following year.
Bien que le règlement relatif à sa création [1] ait été adopté en 1990, une décision sur le siège de l'Agence n'a pu être prise avant 1993 et les activités de l'AEE n'ont pu débuter que l'année suivante.

The Management Board should give general orientations for the Agency's activities and be more closely involved in the monitoring of the Agency's activities, with a view to reinforcing supervision on administrative and budgetary matters.
Le conseil d'administration devrait donner les orientations générales pour les activités de l'Agence et être associé plus étroitement au suivi des activités de l'Agence, en vue de renforcer la surveillance en matière administrative et budgétaire.

The agency's creation stems from a different approach, one of accepting that the responsibility for the setting of standards for human health and safety clearly belongs in Health Canada's hands and that the responsibility for all food inspection activities could rest with an agency.
La création de l'Agence découle d'un point de vue différent, c'est-à-dire de l'acceptation que la responsabilité de l'établissement de normes pour la santé et la sécurité publique appartient clairement à Santé Canada et que celle de toutes les activités d'inspection des aliments peut être confiée à une agence.

But with respect to assisted human reproduction in particular, the roles of the minister outlined in this draft legislation could include coordination of policies for the Government of Canada, as the lead minister; responsibility for and overall direction of the regulatory agency; responsibility for establishing policies and standards relating to assisted human reproduction; authority to enter into equivalency agreements with any provincial or territorial government that would so choose and would then have the ability to substitute provincial or territorial laws for the federal laws and regulations in the jurisdiction; and, finally, assigning to the Minister of Health responsibility for assessing the effectiveness of the regulatory agency's activities.
Mais en ce qui a trait à la reproduction humaine assistée en particulier, les rôles du ministre énoncés dans l'avant-projet de loi pourraient englober la coordination des politiques à l'échelle du gouvernement du Canada, en sa qualité de ministre responsable; la responsabilité et la direction générale de l'organisme de réglementation; l'élaboration des politiques et des normes relatives à la reproduction humaine assistée, le pouvoir de conclure des accords d'équivalence avec tous les gouvernements provinciaux ou territoriaux qui choisiraient d'y être parties, ce qui lui accorderait conséquemment le pouvoir de substituer la législation et la réglementation fédérales à la législation provinciale ou territoriale dans ce champ de compétence; et enfin, la responsabilité d'évaluer l'efficacité des activités de l'organisme de réglementation.

All of the agency's activities are subject to an independent review by the CSE Commissioner, and have been for 16 years now. It is reported that the agency continues to carry out its activities in compliance with the law.
Toutes les activités du centre font l'objet d'un examen indépendant par le commissaire du centre dans les rapports qui indiquent, depuis 16 ans, que le Centre continue d'effectuer ses activités dans le respect de la loi.

In particular, the requirements that the labour organization file a statement detailing its disbursements for political activities, lobbying activities, organizing activities and collective bargaining activities could be unconstitutional, counter to the Charter's protection of freedom of expression under s. 2(b) and freedom of association under s. 2(d).
En particulier, l'exigence qu'une organisation ouvrière soumette un état détaillant les versements effectués pour des activités politiques, des activités de lobbying, l'organisation d'activités et des activités de négociations collectives pourrait être inconstitutionnelle, allant à l'encontre de la protection assurée par la Charte pour la liberté d'expression en vertu de l'alinéa 2b) et la liberté d'association en vertu de l'alinéa 2d).

The Board and Director could be appointed in 2005 and the Agency's operations could start in 2006.
Le conseil d'administration et le directeur pourraient être désignés en 2005, afin que l'agence puisse entrer en service en 2006.