Vertaling van "agency's seat could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Protocol on the location of the seats of the institutions and of certain bodies and departments of the European Communities and of Europol | Protocol on the location of the seats of the institutions and of certain bodies, offices, agencies and departments of the European Union
Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organes, organismes et services de l'Union européenne | Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes ainsi que d'Europol

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Although its establishing Regulation [1] was adopted in 1990, a decision on the Agency's seat could not be taken before 1993 and EEA operations could only start the following year.
Bien que le règlement relatif à sa création [1] ait été adopté en 1990, une décision sur le siège de l'Agence n'a pu être prise avant 1993 et les activités de l'AEE n'ont pu débuter que l'année suivante.

It would also be of benefit to include representatives of the interested parties, so that the views of both the economic players in the sector in question and the persons affected by the agency's activities could be taken into account, provided that this does not give rise to any conflicts of interest and is not likely to undermine proper management of the agency.
Par ailleurs, il y a un certain intérêt à prévoir également une participation des représentants des parties intéressées, de manière à pouvoir prendre en compte le point de vue tant des acteurs économiques du secteur en question, que des destinataires des activités dont l'agence s'occupe, à condition que cette participation ne donne pas lieu à des conflits d'intérêt ou ne risque de mettre en cause le bon fonctionnement de l'agence.

In the water sector, OFWAT in the UK has the power to regulate prices and the level of service to be provided, whilst the water agencies in France could be considered as environmental regulators, given that they collect environmental charges.
Dans le secteur de l'eau, l'office britannique OFWAT est habilité à réglementer les prix et le niveau de service à atteindre, tandis que les agences de l'eau françaises pourraient être considérées comme des autorités réglementaires dans le domaine de l'environnement, étant donné qu'elles perçoivent des redevances environnementales.

(d) seats located at emergency exits and seats that are not located on the main deck of an aircraft are not occupied by passengers whose presence in those seats could adversely affect the safety of passengers or crew members during an emergency evacuation.
d) les sièges adjacents aux issues de secours et les sièges qui ne sont pas situés sur le pont principal de l’aéronef ne sont pas occupés par des passagers dont la présence dans ces sièges risquerait de compromettre la sécurité des passagers ou des membres d’équipage pendant une évacuation d’urgence.

(c) seats located at emergency exits are not occupied by passengers whose presence in those seats could adversely affect the safety of passengers or crew members during an emergency evacuation.
c) les sièges adjacents aux issues de secours ne sont pas occupés par des passagers dont la présence dans ces sièges risquerait de compromettre la sécurité des passagers ou des membres d’équipage pendant une évacuation d’urgence.

(e) no seat located at an emergency exit is occupied by a passenger — including a passenger who has not been informed as to how that exit operates — whose presence in that seat could adversely affect the safety of passengers or crew members during an evacuation.
e) aucun siège adjacent à une issue de secours n’est occupé par un passager dont la présence dans ce siège risquerait de compromettre la sécurité des passagers ou des membres d’équipage pendant une évacuation, y compris un passager qui n’a pas été informé du fonctionnement de cette issue.

(d) seats located at emergency exits are not occupied by passengers whose presence in those seats could adversely affect the safety of passengers or crew members during an emergency evacuation; and
d) les sièges adjacents aux issues de secours ne sont pas occupés par des passagers dont la présence dans ces sièges risquerait de compromettre la sécurité des passagers ou des membres d’équipage pendant une évacuation d’urgence;

This proposal concerns the means by which the various Community agencies and programmes could be opened to neighbouring countries.
Cette proposition concerne les méthodes par lesquelles les différents agences et programmes communautaires peuvent être ouverts à la participation des pays voisins.

This Decision establishes the European Environment Agency's seat in Copenhagen.
La décision fixe le siège de l'Agence européenne de l'environnement à Copenhague.

The Board and Director could be appointed in 2005 and the Agency's operations could start in 2006.
Le conseil d'administration et le directeur pourraient être désignés en 2005, afin que l'agence puisse entrer en service en 2006.