Vertaling van "agent's audit coupon " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

agent's audit coupon
coupon de l'agent/vérification

auditor's coupon | audit coupon
coupon comptabilité

agent's coupon
coupon de l'agent

agent's coupon
agence émettrice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6) An air carrier shall maintain at the principal place of business in Canada of the carrier, or at the place of business in Canada of the carrier’s agent, all flight coupons surrendered by ABC passengers in respect of each outbound and each return ABC operated by the carrier and shall, on request, forthwith file those flight coupons, or legible photocopies thereof, with the Agency or furnish them to the Agency’s authorized representative for filing with the Agency.
(6) Le transporteur aérien doit garder à son principal établissement au Canada, ou à l’établissement de son mandataire au Canada, tous les coupons de vol remis par les passagers de chaque aller et de chaque retour d’un VARA qu’il effectue et, si demande lui en est faite, il doit remettre immédiatement à l’Office ces coupons de vol ou des photocopies lisibles de ceux-ci ou les remettre à son représentant pour dépôt auprès de l’Office.

At page 4, point four, agents are auditing one another.
Au point 4 de la page 4, on lit que les agents se vérifient entre eux.

(2) Where an amount on which an income tax is payable under this Part is paid or credited by an agent or other person on behalf of the debtor either by way of redemption of bearer coupons or warrants or otherwise, the agent or other person by whom the amount was paid or credited shall, notwithstanding any agreement or law to the contrary, deduct or withhold and remit the amount of the tax and shall submit therewith a statement in prescribed form as required by subsection 215(1) and shall thereupon, for purposes of accounting to or obtaining reimbursement from the debtor, be deemed to have paid or credited the full amount to the person otherwise entitled to payment.
(2) Lorsqu’une somme sur laquelle un impôt sur le revenu est payable en vertu de la présente partie est versée ou créditée par un mandataire ou une autre personne au nom du débiteur, soit à titre de rachat de coupons ou titres au porteur, soit autrement, le mandataire ou l’autre personne qui a versé ou crédité la somme doit, indépendamment de toute disposition contraire d’une convention ou d’une loi, en déduire ou en retenir le montant de l’impôt et le remettre en l’accompagnant d’un état selon le formulaire prescrit ainsi que l’exige le paragraphe (1); le mandataire ou l’autre personne est dès lors réputé, pour ce qui est du compte à rendre au débiteur ou du remboursement à en obtenir, avoir versé la somme entière à la personne qui par ailleurs a droit au paiement ou l’avoir portée à son crédit.

207 (1) An ownership certificate completed pursuant to section 234 of the Act shall be delivered to the debtor or encashing agent at the time the coupon, warrant or cheque referred to in that section is negotiated.
207 (1) Un certificat de propriété rempli conformément à l’article 234 de la Loi doit être remis au débiteur, ou au mandataire qui procède à l’encaissement, au moment où est négocié le coupon, le titre ou le chèque mentionné dans ledit article.

3. The powers of audit referred to in paragraph 2 shall not affect the application of national provisions which reserve certain acts for agents specifically designated by national legislation.
3. Les pouvoirs d'audit visés au paragraphe 2 n'affectent pas l'application des dispositions nationales qui réservent certains actes à des agents spécifiquement désignés par la législation nationale.

Part III of the Lima Declaration stresses that constitutional and statutory provisions regarding the independence of a Supreme Audit Institution must also guarantee a very high degree of initiative and autonomy, even when it is acting as an agent of Parliament and performing audits on its instructions.
À son chapitre III, la déclaration de Lima renforce encore le principe d'indépendance en soulignant que les dispositions constitutionnelles visant ce principe garantissent aux institutions supérieures de contrôle l'octroi d'un droit fort large d'initiative et d'autonomie, même lorsque celles-ci agissent à la demande du Parlement.

15. Notes that in 2010 the Court of Auditors had 889 officials, 48 contract agents and 17 seconded national experts; 557 officials were in audit chambers, including 123 in the Members' private offices; would like the annual activity report, in future, to include a comprehensive table of all the human resources at the Court's disposal, broken down by category, grade, gender, participation in professional training and nationality;
15. note qu'en 2010 la Cour des comptes disposait d'un effectif de 889 fonctionnaires, 48 agents contractuels et 17 experts nationaux détachés et que 557 fonctionnaires étaient affectés aux chambres d'audit, dont 123 aux cabinets des membres; souhaite que le rapport annuel d'activités fournisse à l'avenir un tableau exhaustif de l'ensemble des ressources humaines dont la Cour des comptes dispose, ventilé par catégorie, grade, sexe, participation à la formation professionnelle et nationalité;

· given that the deficiencies discovered by the internal audit concern primarily contracts with service providers, temporarily, until a permanent solution has been found, service provider contracts be handled by paying agents in the Member States; that the paying agent be responsible for the compliance of service provider contracts with the tax and social security legislation of the Member State in question, and with the PEAM rules, the latter still needing to be modified for this purpose; and that no service provider contract which does not comply with these provisions be accepted ;
· que, comme les lacunes constatées dans l'audit interne concernent essentiellement des contrats avec des prestataires de services, les contrats de prestation de services soient traités temporairement – jusqu'à ce qu'une solution définitive ait été trouvée – par des agents payeurs dans les États membres; que l'agent payeur soit responsable du respect, par les contrats de prestation de services, de la législation fiscale et de sécurité sociale de l'État membre concerné et de la réglementation concernant les FID, cette dernière devant encore être modifiée à cet effet; qu'aucun contrat de prestation de services ne respectant pas ces dispositions ne soit accepté;

given that the deficiencies discovered by the internal audit concern primarily contracts with service providers, temporarily, until a permanent solution has been found, service provider contracts be handled by paying agents in the Member States; that the paying agent be responsible for the compliance of service provider contracts with the tax and social security legislation of the Member State in question, and with the PEAM rules, the latter still needing to be modified for this purpose; and that no service provider contract which does not comply with these provisions be accepted;
que, comme les lacunes constatées dans l'audit interne concernent essentiellement des contrats avec des prestataires de services, les contrats de prestation de services soient traités temporairement – jusqu'à ce qu'une solution définitive ait été trouvée – par des agents payeurs dans les États membres; que l'agent payeur soit responsable du respect, par les contrats de prestation de services, de la législation fiscale et de sécurité sociale de l'État membre concerné et de la réglementation concernant les FID, cette dernière devant encore être modifiée à cet effet; qu'aucun contrat de prestation de services ne respectant pas ces dispositions ne soit accepté;

The food that comes in from outside is distributed by 46,000 ration agents throughout Iraq, essentially storefronts where people go and redeem their monthly coupons.
Cette nourriture qui vient de l'extérieur est distribuée par 46 000 agents partout en Irak, essentiellement dans des magasins où vont se ravitailler les gens en échange de leurs coupons mensuels.