Traduction de «aggregate non-resident share » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

joint custody | joint residence | shared parental responsibility | shared residence
garde alternée | garde conjointe | garde partagée

joint custody | joint residence | shared parenting | shared residence
résidence alternée

aggregation of periods of insurance, employment or residence
totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It provides that the articles of Cameco Corporation will have to contain a 15% individual non-resident share ownership limit for voting shares as well as a cap on aggregate non-resident share ownership voting rights of 25%.
Notamment, il prévoit que les statuts de Cameco limiteront à 15 p. 100 la proportion d'actions avec droit de vote susceptibles d'être détenues par un non-résidant, le nombre de voix exprimées par des non-résidants lors d'une assemblée ne pouvant pas, par ailleurs, excéder 25 p. 100 du nombre total des voix exprimées.

This enactment provides that the articles of Cameco Corporation will have to contain a 15% individual non-resident share ownership limit for voting shares as well as a cap of 25% on aggregate non-resident share ownership voting rights.
Le projet de loi prévoit que les statuts de Cameco limiteront à 15 p. 100 la proportion d'actions avec droit de vote susceptibles d'être détenues par un non-résident, le nombre de voix exprimées par des non-résidents lors d'une assemblée ne pouvant par ailleurs excéder 25 p. 100 du nombre total des voix exprimées.

It provides that the articles of Cameco Corporation will have to contain a 15% individual non-resident share ownership limit for voting shares as well as a cap on aggregate non-resident share ownership voting rights of 25%.
Notamment, il prévoit que les statuts de Cameco limiteront à 15 p. 100 la proportion d'actions avec droit de vote susceptibles d'être détenues par un non-résidant, et le nombre de voix exprimées par des non-résidants lors d'une assemblée ne pouvant par ailleurs excéder 25 p. 100 du nombre total des voix exprimées.

The enactment provides that articles of Cameco Corporation will have to contain a 15% individual non-resident share ownership limit for voting shares, as well as a cap on aggregate non-resident share ownership voting rights of 25%.
Le projet de loi prévoit que les statuts de Cameco limiteront à 15 p. 100 la proportion d'actions avec droit de vote susceptibles d'être détenues par un non-résident, le nombre de voix exprimées par des non-résidents lors d'une assemblée ne pouvant par ailleurs excéder 25 p. 100 du nombre total des voix exprimées.

The bill provides that the articles of Cameco Corporation would have to contain a 15% individual non-resident share ownership limit for voting shares as well as a cap on aggregate non-resident share ownership voting rights of 25%.
Le projet de loi prévoit que les statuts de Cameco limiteront à 15 p. 100 la proportion d'actions avec droit de vote susceptibles d'être détenues par un non-résidant, le nombre de voix exprimées par des non-résidants lors d'une assemblée ne pouvant par ailleurs excéder 25 p. 100 du nombre total des voix exprimées.

the judgements made by management in applying the aggregation criteria in paragraph 12. This includes a brief description of the operating segments that have been aggregated in this way and the economic indicators that have been assessed in determining that the aggregated operating segments share similar economic characteristics; and
les jugements portés par la direction lors de l'application des critères de regroupement énoncés au paragraphe 12, notamment une brève description des secteurs opérationnels qui ont été regroupés selon ces critères et des indicateurs économiques qui ont été évalués pour déterminer que ces secteurs opérationnels regroupés présentent des caractéristiques économiques similaires; et

dividends paid (aggregate or per share) separately for ordinary shares and other shares.
indiquer les dividendes payés (dividende total ou par action) en distinguant ceux versés au titre des actions ordinaires de ceux versés au titre des autres actions;

Considering that the estimated aggregate market shares of the two biggest competitors with regard to domestic services amount to [. %], and that the aggregate share of the three biggest competitors lies between [. %] by value, there is therefore a not indifferent market share for the three biggest competitors and it is concluded that the activity is directly exposed to competition.
Étant donné que les parts de marché agrégées des deux principaux concurrents sur les services intérieurs totalisent [.] % à [.] % selon les estimations et que celles des trois principaux concurrents se situent entre [.] % et [.] % en valeur, la part de marché des trois principaux concurrents n’est pas négligeable et l’activité apparaît donc directement exposée à la concurrence.

For aggregations of multiple "CEs" which have both shared and unshared memory subsystems, the calculation of "CTP" is completed hierarchically, in two steps: first, aggregate the groups of "CEs" sharing memory; second, calculate the "CTP" of the groups using the calculation method for multiple "CEs" not sharing memory.
Pour les agrégations de plusieurs "EC" comportant des sous-systèmes, les uns avec, les autres sans partage de mémoire, le calcul de la "PTP" sera effectué de façon hiérarchique, en deux temps: effectuer premièrement l'agrégation des groupes d'"EC" partageant leur mémoire; deuxièmement, calculer la "PTP" des groupes en utilisant la méthode de calcul applicable aux "EC" multiples ne partageant pas leur mémoire.

AT ANY TIME WHEN THE AGGREGATE COMMITMENT OF ONE CATEGORY EXCEEDS THAT OF THE OTHER , THE LARGER OF THE TWO AGGREGATES SHALL BE BROUGHT EQUAL TO THE SMALLER OF THE TWO AGGREGATES , EACH MEMBER'S VOTES IN THAT AGGREGATE BEING REDUCED IN PROPORTION TO THE SHARES OF VOTES DERIVED FROM THE TABLES TO BE ESTABLISHED BY THE COUNCIL UNDER PARAGRAPH 4 OF ARTICLE 15 .
Quand l'engagement global d'une catégorie dépassera celui de l'autre catégorie , le plus élevé des deux engagements globaux sera réduit de façon à correspondre à l'autre , les voix de chaque membre dans cet engagement global étant diminuées proportionnellement aux parts dans le total des voies telles qu'elles ressortent des tableaux dressés par le Conseil conformément au paragraphe 4 de l'article 15 .