Traduction de «agreement had apparently » (Anglais → Français) :

In his testimony, Mr. Southam indicated that while agreement had apparently been reached with the NCC as to the location on Elgin Street, there were three reasons why the project had been dropped by the Government: sixteen statues were too many, too many officers had been chosen vis-à-vis other ranks in the two World Wars, and the cost of the project was too high.
Dans son témoignage, M. Southam a indiqué que, même si son groupe semblait être parvenu à une entente avec la CCN quant à l'emplacement le long de la rue Elgin, trois motifs ont été invoqués pour justifier le rejet du projet par le gouvernement: 16 était un nombre trop élevé de statues, trop d'officiers avaient été retenus par rapport aux militaires du rang pour les deux guerres mondiales; le coût du projet était prohibitif.

Hon. George S. Baker (Minister of Veterans Affairs and Secretary of State (Atlantic Canada Opportunities Agency), Lib.): Mr. Speaker, the hon. member is quoting from newspaper accounts and articles concerning the merchant navy and the various veterans organization that had agreement and apparently according to the press have now broken down in their agreement.
L'hon. George S. Baker (ministre des Anciens combattants et secrétaire d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique), Lib.): Monsieur le Président, la députée fait référence à des articles et à des reportages parus dans la presse au sujet des anciens combattants de la marine marchande et de divers regroupements d'anciens combattants qui avaient conclu un accord, accord qui, selon la presse, ne tient plus.

I recall the reform package they had back in 2008, when the then leader of the Liberal Party, the current member for Saint-Laurent—Cartierville, had a coalition agreement that apparently included a side deal to put the current leader of the Green Party into the Senate if they were successful in forming a coalition government.
Je me souviens de la réforme que les libéraux avaient proposée en 2008, lorsque le chef du Parti libéral de l'époque, le député actuel de Saint-Laurent—Cartierville, avait inclus, il me semble, dans une entente de coalition un accord connexe qui prévoyait que la chef actuelle du Parti vert soit nommée au Sénat s'ils réussissaient à former un gouvernement de coalition.

Apparently there were certain segments of the EU fleets which, for various reasons, were not as interested in the agreement as they had been in 2006.
Apparemment, certains segments des flottes de l'UE n'étaient plus, pour différentes raisons, aussi intéressés par l'accord qu'en 2006.

In his testimony, Mr. Southam indicated that while agreement had apparently been reached with the NCC as to the location on Elgin Street, there were three reasons why the project had been dropped by the Government: sixteen statues were too many, too many officers had been chosen vis-à-vis other ranks in the two World Wars, and the cost of the project was too high.
Dans son témoignage, M. Southam a indiqué que, même si son groupe semblait être parvenu à une entente avec la CCN quant à l’emplacement le long de la rue Elgin, trois motifs ont été invoqués pour justifier le rejet du projet par le gouvernement : 16 était un nombre trop élevé de statues, trop d’officiers avaient été retenus par rapport aux militaires du rang pour les deux guerres mondiales; le coût du projet était prohibitif.

(46) At this stage, no final agreement had apparently yet been reached on market shares, and complex negotiations took place on the division of the German market between the two national groups.
(46) À ce stade, aucun accord définitif ne s'était apparemment dégagé sur les parts de marché et des négociations complexes ont eu lieu pour répartir le marché allemand entre les deux groupes nationaux.

During the period since it entered into its Europe Agreement, the Czech Republic has granted subsidies to its banking industry equal to approximately 20% of GDP, apparently without meaningful measures to avoid distortions to competition. This had led to the filing of a complaint with the competition service of the Commission.
Au cours de la période qui a suivi l'accord européen la concernant, la République tchèque a accordé à son secteur bancaire des subventions équivalant à quelque 20% de son PIB, sans que des mesures déterminantes permettant d'éviter des distorsions de concurrence aient été mises en place, ce qui a donné lieu à l'introduction d'une plainte auprès du service de la concurrence de la Commission.

I indicated that I had no difficulty with them covering our hearings under the agreement that, apparently, had been entered into by the Internal Economy Committee.
J'ai répondu que je n'avais pas d'objection à ce qu'ils retransmettent nos audiences, sous réserve de l'entente apparemment conclue par le comité de la régie interne.

For their part, the Danish producers had in early 1993 attempted to secure the agreement of Isoplus to stay out of Denmark, apparently as a quid pro quo for Tarco and Starpipe's abandoning or refraining from entering the Austrian market.
Les producteurs danois quant à eux avaient, au début de 1993, essayé d'obtenir l'accord d'Isoplus de rester à l'écart du marché danois, en échange de quoi, semble-t-il, Tarco et Starpipe se seraient retirés du marché autrichien ou abstenus d'y pénétrer.

(151) It follows from the Commission's analysis of this case as involving a single comprehensive infringement rather than a series of multiple but discrete agreements that there may be different dates of commencement for the participation of those involved. although it is apparent from the statement of Løgstør (Statement II, pp 86-87) that anti-competitive contacts between producers had already begun in 1998/98, the Commission will confine its analysis under Article 85 and the assessment of any fines to the period beginning in about November 1990 when the concerted price increases for Denmark were agreed. The participation of ABB, Løgstør, Tarco and Starpipe in collusive arrangements is clearly established as from that time.
(151) La Commission ayant conclu en l'espèce à l'existence d'une infraction générale unique, et non à une série d'accords multiples et distincts, la participation des entreprises en cause peut avoir commencé à des dates différentes selon le cas. Bien qu'il ressorte de la déclaration de Løgstør (déclaration II, p. 86 et 87) que les premiers contacts anticoncurrentiels entre producteurs remontent déjà à 1988/1989, la Commission fera porter son examen au regard de l'article 85 et sa détermination des amendes éventuelles sur la période courant à compter de novembre 1990, mois au cours duquel les augmentations de prix concertées ont été convenues pour le Danemark et à partir duquel la participation d'ABB, de Løgstør, Starco et Starpipe aux arrangements collusoires est établie.