Vertaling van "agreement on agents'remuneration " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

agreement on agents'remuneration
accord sur les rémunérations des agents

paid agent | remunerated agent
mandataire rémunéré

Agreement for the Remuneration of Mandatory Deliveries of Cross-Border Mails | REIMS I [Abbr.]
accord de rémunération de l'obligation de distribution du courrier transfrontalier | REIMS I [Abbr.]

Regulation respecting the agreement concerning the remuneration paid during phased retirement
Règlement sur l'entente relative à la rémunération versée durant la retraite progressive

Agreement Relating to Canadian Investment in Antigua Insured by the Government of Canada Through its Agent, the Export Development Corporation
Accord relatif aux investissements à l'Antigue assurés par le Canada par l'intermédiaire de son mandataire, la Société pour l'expansion des exportations

remunerated agent [ paid agent ]
mandataire rémunéré [ mandataire rémunérée ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Terms and Conditions of Fixed-Term Agreements of Agents of the Public Prosecution Service of Canada that are signed by all agents are clear.
Tous les mandataires signent les Conditions d'ententes à terme fixe des mandataires du Service des poursuites pénales du Canada et elles sont claires.

However, where the agent incurs one or more of the risks or costs mentioned in paragraphs (14), (15) and (16), the agreement between agent and principal will not be qualified as an agency agreement.
Cependant, si l'agent assume un ou plusieurs des risques ou des coûts cités aux points 14, 15 et 16, l'accord entre l'agent et le commettant ne sera pas considéré comme un contrat d'agence.

Moreover, according to Italy, the comparison between the remuneration provided for in the Agreement and the remuneration offered by active management fund strategies has to consider a significant time horizon – 10 years – in order to cover a full economic cycle.
En outre, selon l’Italie, pour comparer la rémunération prévue par la convention avec celle résultant d’une gestion active des fonds, il faut se baser sur une longue période — 10 ans — qui incorpore au moins un cycle économique complet.

The Commission’s assessment of the measure will analyse whether the Agreement establishes a remuneration similar to what a private borrower in a market economy would have offered for the funds deposited, taking account in particular of the Obligation and the associated financial risks (Section 7.4.2).
Cette précision faite, l’évaluation de la Commission consistera à vérifier si la convention prévoit une rémunération similaire à celle qu’aurait proposée un emprunteur privé dans le contexte d’une économie de marché pour les sommes déposées, en tenant compte notamment de l’obligation d’utilisation et des risques financiers connexes (voir section 7.4.2).

the consultations must not entail agreement on agents' remuneration or other elements of the tariffs discussed;
Les consultations ne doivent pas aboutir à un accord sur les rémunérations des agents ou les autres éléments des tarifs qui font l'objet de la discussion.

The REIMS II Agreement concerns the remuneration, called terminal dues, that the parties pay each other for the delivery of cross-border mail, namely mail sent from one country to another.
L'accord REIMS II porte sur la rémunération (les «frais terminaux») que les parties se versent mutuellement pour la distribution du courrier transfrontière, c'est-à-dire le courrier acheminé d'un pays vers un autre.

REIMS II is an agreement on the remuneration that public postal operators (PPOs)° pay each other for the delivery of incoming cross-border mail. This remuneration is also referred to as "terminal dues".
Il s'agit d'un accord relatif à la rémunération, appelée "frais terminaux", que les opérateurs postaux publics (OPP) se versent mutuellement pour la distribution du courrier transfrontière entrant.

The REIMS II agreement concerns the remuneration that the parties are paying each other for cross-border mail, i.e. mail sent from one country to another.
L'accord REIMS II porte sur la rémunération que les parties s'octroient réciproquement pour le courrier transfrontalier, c'est-à-dire pour l'envoi de courrier d'un pays à un autre.

(f) the consultations do not entail agreement on agents' remuneration or other elements of the tariffs discussed;
f) que les consultations n'aboutissent pas à un accord sur les rémunérations des agents ou les autres éléments des tarifs qui font l'objet de la discussion;

The public service has something like 1,400 separate agreements that cover remuneration for public employees.
Il y a, dans la fonction publique, environ 1 400 conventions distinctes qui traitent de la rémunération des fonctionnaires.