Vertaling van "all non-band leaseholders " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

leasehold ownership | leasehold property | leasehold tenancy
bien à bail | propriété à bail | tenance à bail

leasehold tenant | leaseholder
tenant à bail | titulaire de domaine à bail

leasehold interest | leasehold interest in land
droit sur les biens-fonds loués à bail | intérêt à bail

communicate with leaseholder | communicate with residents | communicate with renters | communicate with tenants
communiquer avec des locataires

adjust edge banding machinery | overhaul edge banding machinery | repair edge banding machinery | repairing edge banding machinery
réparer une plaqueuse de chants

manage edge banding machinery | operate edge banding machinery | maintain edge banding machinery | maintaining edge banding machinery
entretenir des plaqueuses de chants

waveband [ CB | citizens' band radio | radio frequency | radio waves(UNBIS) ]
bande de fréquences [ bande CB | bande de fréquences publique | bande des canaux banalisés | citizen band | fréquence radio ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Moreover, First Nation governments exclude from the right to vote or hold office all non-band leaseholders, thus removing their political accountability to a large group that would be subject to expropriation.
De plus, les gouvernements des Premières nations excluent du droit de vote et de la capacité de détenir une fonction tous les titulaires de propriétés à bail n'appartenant pas à la bande, ce qui les soustrait à leurs responsabilités politiques envers un groupe important qui serait assujetti aux mesures d'expropriation.

Since the arena is to be built on its land, the municipality will enter into a site leasehold agreement with the Property Company.
Ce dernier devant être construit sur un terrain lui appartenant, la municipalité va conclure un bail emphytéotique avec la Property Company.

· Harmonising and opening up the use of the 1.5 GHz band and the 2.3 GHz band for wireless broadband services, as well as asking the Commission to assess, no later than 1 January 2015, the need for action to harmonize additional spectrum bands such as the 700MHz band (694-790 MHz).
· harmoniser et ouvrir l'utilisation de la bande de 1,5 GHz et de la bande de 2,3 GHz pour les services à haut débit sans fil, tout en demandant à la Commission d'évaluer, au plus tard le 1er janvier 2015, la nécessité d'agir pour harmoniser d'autres parties du spectre, comme la bande de 700 MHz (694 à 790 MHz);

(21) In addition to a timely and pro-competitive freeing up of the 880-915 MHz and 925-960 MHz frequency bands (the ‘900 MHz band’) in accordance with Directive 2009/114/EC of the European Parliament and of the Council , the 790–862 MHz band (the ‘800 MHz band’) can be used in an optimal way for the coverage of large areas by wireless broadband services.
(21) Complémentairement à la libération en temps utile et bénéfique pour la concurrence des bandes de fréquences de 880 à 915 MHz et de 925 à 960 MHz (la «bande de 900 MHz»), conformément à la directive 2009/114/CE du Parlement européen et du Conseil , la bande de fréquences de 790 à 862 MHz (la «bande de 800 MHz») peut être utilisée de manière optimale pour la couverture de zones étendues par des services à haut débit sans fil.

Additional spectrum for wireless broadband services in the 1 452-1 492 MHz band (the ‘1,5 GHz band’) and the 2 300-2 400 MHz band (the ‘2,3 GHz band’) should be freed up to meet the increasing demand for mobile traffic and should ensure a level playing field between different technological solutions and support the emergence of pan-European operators within the Union.
Des fréquences supplémentaires pour les services à haut débit sans fil devraient être libérées dans la bande de 1 452 à 1 492 MHz (la «bande de 1,5 GHz») et dans la bande de 2 300 à 2 400 MHz (la «bande de 2,3 GHz») pour répondre à la demande croissante de trafic mobile qui devraient garantir des règles de jeu égales pour les différentes solutions techniques et aider à l'émergence d'opérateurs paneuropéens au sein de l'Union.

The Commission proposes that EU countries should complete by 2012 the process of giving licences to operators to use spectrum bands which have already been technically harmonised at EU level for the use of wireless broadband, (the 900/1800 MHz bands, the 2.5 GHz band and the 3.4 – 3.8 GHz band).
La Commission propose que les pays de l'UE aient achevé, d'ici à 2012, le processus d'octroi de licences à des opérateurs pour les bandes de fréquences qui ont déjà fait l'objet d'une harmonisation technique au niveau de l'UE pour le haut débit sans fil (les bandes de 900/1800 MHz, la bande de 2,5 GHz et la bande de 3,4 à 3,8 GHz).

Subsequently the so-called extension band (880-890 MHz and 925-935 MHz) became available for GSM operation, and together these frequency bands are known as the 900 MHz band.
Par la suite, la bande de fréquences dite d'extension (880-890 MHz et 925-935 MHz) a été ouverte aux communications par GSM.

50. Urges the Commission to undertake, in cooperation with the Member States, the appropriate technical, socio-economic and cost-benefit studies to determine the size and characteristics of the sub-bands that could be coordinated or harmonised at Community level; recalls that such studies should take into account that the dividend is not static, but that technological development is ongoing and implementation of new technologies should allow the usage of the UHF band for new types of innovative social, cultural and economic services beyond broadcasting and wireless broadband; calls on the Commission to ensure that Member States contribute to such studies in order to identify common bands to be harmonised at European level for clearly defined and interoperable pan-European services, as well as for the allocation of these bands;
50. invite instamment la Commission à entreprendre, en coopération avec les États membres, les études techniques, socioéconomiques et de coût-bénéfice qui s'imposent afin de déterminer la taille et les caractéristiques des sous-fréquences susceptibles d'être coordonnées ou harmonisées à l'échelon communautaire; rappelle que ces études devraient prendre en considération le fait que le dividende numérique n'est pas statique, et que les progrès technologiques en cours et la mise en œuvre de technologies nouvelles devraient permettre l'utilisation de la bande UHF pour des services sociaux, culturels et économiques innovants d'un type nouveau, au-delà de la radiodiffusion et du haut débit sans fil; demande à la Commission de veiller à ce que les États membres contribuent à ces études afin d'identifier les bandes communes qui devront faire l'objet d'une harmonisation à l'échelon européen pour des services paneuropéens clairement définis et interopérables, ainsi que pour l'attribution de ces bandes;

insert "long leasehold" to Article 114(1) of the draft;
à ajouter à l'article 114, premier paragraphe du projet, "l'emphytéose";

Second, Bill C-49 offers band councils Draconian powers of expropriation, which must concern native women as well as other native people living on reserves and non-natives with leasehold interest.
Deuxièmement, le projet de loi C-49 confie aux conseils de bande des pouvoirs immenses en matière d'expropriation qui doivent préoccuper autant les femmes que les autres autochtones vivant dans les réserves et les personnes non autochtones ayant des intérêts locatifs.