Traduction de «allowances shall mean » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

In this [INSTRUMENT], the term Member State shall mean any Member State with the exception of Denmark.
Aux fins du présent [acte], on entend par État membre tout État membre à l'exception du Danemark.

the High Authority shall allow a reasonable period on expiration of which ...
la Haute Autorité accorde un délai raisonnable au-delà duquel ...

the Commission shall determine by means of directives the timetable for such abolition
la Commission fixe,par voie de directives,le rythme de cette suppression

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. For the purposes of paragraph 1, information which, if it were made public, would be likely to have a significant effect on the prices of financial instruments, derivative financial instruments, related spot commodity contracts, or auctioned products based on emission allowances shall mean information a reasonable investor would be likely to use as part of the basis of his or her investment decisions.
4. Aux fins du paragraphe 1, on entend par information qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d’influencer de façon sensible le cours des instruments financiers, des instruments financiers dérivés, des contrats au comptant sur matières premières qui leur sont liés ou des produits mis aux enchères basés sur des quotas d’émission, une information qu’un investisseur raisonnable serait susceptible d’utiliser comme faisant partie des fondements de ses décisions d’investissement.

(h)(j) "material reception conditions" shall means the reception conditions that include housing, food and clothing provided in kind, or as financial allowances or in vouchers, ð or a combination of the three ï, and a daily expenses allowance.
h)j) «conditions matérielles d’accueil»: les conditions d’accueil comprenant le logement, la nourriture et l’habillement, fournis en nature ou sous forme d’allocation financière ou de bons, ou en combinant ces trois formules, ainsi qu’une allocation journalière.

3. For the purposes of applying paragraph 1, information which, if it were made public, would be likely to have a significant effect on the prices of the financial instruments, the related spot commodity contracts, or the auctioned products based on the emission allowances shall mean information a reasonable investor would be likely to use as part of the basis of his investment decisions.
3. Aux fins de l’application du paragraphe 1, on entend par information qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d’influencer de façon sensible le cours des instruments financiers concernés, des contrats sur matières premières au comptant qui leur sont liés ou des produits mis aux enchères découlant des quotas d’émission, une information qu’un investisseur raisonnable serait susceptible d’utiliser comme faisant partie des fondements de ses décisions d’investissement

1. Allowances shall be offered for sale on an auction platform by means of standardised electronic contracts (‘the auctioned product’).
1. Les quotas sont proposés à la vente sur une plate-forme d’enchères, au moyen de contrats électroniques standardisés («les produits mis aux enchères»).

1. Allowances shall be offered for sale on an auction platform by means of standardised electronic contracts traded on that auction platform (‘the auctioned product’).
1. Les quotas sont proposés à la vente sur une plate-forme d’enchères, au moyen de contrats électroniques standardisés qui sont négociés sur cette plate-forme d’enchères («les produits mis aux enchères»»).

(h)(j) "material reception conditions" shall means the reception conditions that include housing, food and clothing provided in kind, or as financial allowances or in vouchers, ð or a combination of the three ï, and a daily expenses allowance;
h)j) «conditions matérielles d’accueil»: les conditions d’accueil comprenant le logement, la nourriture et l’habillement, fournis en nature ou sous forme d’allocation financière ou de bons, ou en combinant ces trois formules, ainsi qu’une allocation journalière;

(j) "material reception conditions" shall mean the reception conditions that include housing, food and clothing, provided in kind, or as financial allowances or in vouchers, and a daily expenses allowance.
j) "conditions matérielles d'accueil": les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme d'allocation financière ou de bons, ainsi qu'une allocation journalière.

(j) "material reception conditions" shall mean the reception conditions that include housing, food and clothing, provided in kind, or as financial allowances or in vouchers, and a daily expenses allowance;
j) "conditions matérielles d'accueil": les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme d'allocation financière ou de bons, ainsi qu'une allocation journalière;

NO ALLOWANCE SHALL BE GRANTED IN CASES WHERE IT IS POSSIBLE TO MAKE USE OF JOINT MEANS OF TRANSPORT , NOR WHERE A SERVICE CAR IS USED , NOR WHERE A STANDARD LOCAL TRAVEL ALLOWANCE IS GRANTED .
L'INDEMNITE N'EST PAS ACCORDEE EN CAS D'UTILISATION POSSIBLE DE MOYENS DE TRANSPORT EN COMMUN, NI EN CAS D'UTILISATION D'UNE VOITURE DE SERVICE, NI DANS LE CAS DE L'OCTROI D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE DE DEPLACEMENT .