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Earlier case law
Linear energy transfer
Restricted linear collision stopping power

Vertaling van "although we earlier " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
linear energy transfer | restricted linear collision stopping power | LET,although the definition specifies an energy cutoff and not a range cutoff,the energy losses are sometimes called:energy locally imparted [Abbr.]

pouvoir de ralentissement lineique collisionnel restreint | transfert lineique d'energie | TLE [Abbr.]


although the legal issue(causa petendi)may be the same in the four cases,the subject matter(petitum)is different

si la cause juridique (causa petendi) est la même dans les quatre litiges,l'objet (petitum) est différent


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Some earlier reservations from Member States about the EIF have now largely been resolved and although there is still some way to go the main difficulties in implementation revolve around resources and legacy issues rather than matters of principle.

Certaines problématiques ayant précédemment fait l’objet de réserves de la part d’États membres à propos du cadre d’interopérabilité européen ont, pour l’essentiel, désormais été résolues, et bien qu’il reste encore du chemin à parcourir, les principales difficultés en matière de mise en œuvre s’articulent autour des ressources et de questions héritées du passé plutôt que de questions de principe.


Although the financial commitments were all adopted at the end of 2003, the signature of the corresponding financing agreements has only been possible at the end of 2004, due to the verification exercise under Article 164 of the Financial Regulations (except for Somalia which was signed earlier, as the management of the programme is centralised).

Bien que les engagements financiers aient tous été adoptés à la fin de l’année 2003, les conventions de financement correspondantes n’ont pu être signées qu’à la fin 2004, en raison des vérifications à accomplir en vertu de l’article 164 du règlement financier (à l’exception de la convention relative à la Somalie, qui a été signée plus tôt car la gestion du programme est centralisée).


As noted earlier, emerging economies are increasingly becoming exporters of IP-intensive goods, and thus benefitting from stronger IP regimes, although these haven't reached EU standards yet.

Comme indiqué précédemment, les économies émergentes sont de plus en plus exportatrices de marchandises à forte intensité de propriété intellectuelle et se retrouvent par conséquent parmi les bénéficiaires des régimes de propriété intellectuelle plus stricts, même si elles n’ont pas encore atteint les normes de l’UE.


Almost 50% of survey respondents disagree that ‘alignment of policy-making and funding with objectives has been successfully achieved’, although EUSBSR is more positive, reflecting the earlier start.

Près de 50 % des répondants pensent que l'élaboration des politiques et le financement n'ont pas été correctement alignés sur les objectifs, même si l'opinion est plus positive en ce qui concerne la stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique, ce qui fait écho aux débuts plus précoces de la stratégie dans cette région.


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Although the survey of key stakeholders of the EUSBSR and EUSDR also points to the macro-regional approach being an impetus for mobilising different EU, regional and national policies, stakeholders underline that more time and effort is needed, EUSBSR respondents being more positive in this respect (over 55%) than those in the Danube region (33%), probably because of earlier start.

Même si, dans l’enquête menée auprès des principales parties prenantes des stratégies de l'UE pour la région de la mer Baltique et pour la région du Danube, l’approche macrorégionale apparaît également comme un élan permettant de mobiliser les différentes politiques à l'échelle de l'UE, des régions et des États, les parties prenantes soulignent que davantage de temps et d’efforts sont nécessaires. Les répondants de la stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique sont plus affirmatifs à cet égard (plus de 55 %) que ceux de la région du Danube (33 %), probablement en raison d'un démarrage plus précoce.


Although the financial commitments were all adopted at the end of 2003, the signature of the corresponding financing agreements has only been possible at the end of 2004, due to the verification exercise under Article 164 of the Financial Regulations (except for Somalia which was signed earlier, as the management of the programme is centralised).

Bien que les engagements financiers aient tous été adoptés à la fin de l’année 2003, les conventions de financement correspondantes n’ont pu être signées qu’à la fin 2004, en raison des vérifications à accomplir en vertu de l’article 164 du règlement financier (à l’exception de la convention relative à la Somalie, qui a été signée plus tôt car la gestion du programme est centralisée).


Although many shipyards are still well occupied with the orders placed in 2000 (and earlier), there is an increasing uneasiness about the situation after 2003 when most of the previous orders will have been completed.

Bien que de nombreux chantiers soient toujours très actifs grâce aux commandes passées en 2000 (et plus tôt), le malaise ne fait que croître en ce qui concerne la situation après 2003, c'est-à-dire lorsque la plupart des commandes antérieures auront été honorées.


However, this does not apply to products which, although they cannot be manufactured from the particular materials specified in the list, can be produced from a material of the same nature at an earlier stage of manufacture.

Toutefois, cette règle ne s'applique pas aux produits qui, bien qu'ils ne puissent pas être fabriqués à partir de matières spécifiées dans la liste, peuvent l'être à partir d'une matière de même nature à un stade antérieur de fabrication.


Finally there is the problem of continuity between plenary meetings of the TFPC, although the situation has improved with the creation of the Steering Committee mentioned earlier.

Enfin, il y a le problème de continuité entre les séances plénières de la task force, bien que la situation se soit améliorée depuis la création du comité directeur mentionné précédemment.


However, this does not apply to products which, although they cannot be manufactured from the particular materials specified in the list, can be produced from a material of the same nature at an earlier stage of manufacture.

Toutefois, cette règle ne s'applique pas aux produits qui, bien qu'ils ne puissent pas être fabriqués à partir de matières spécifiées dans la liste, peuvent l'être à partir d'une matière de même nature à un stade antérieur de fabrication.




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Date index: 2024-09-07
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