Traduction de «amendment's technical value » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Committee for the Adaptation to (Scientific and) Technical Progress of the Directives on Air Quality Limit Values and Guide Values for Sulphur Dioxide and Suspended Particulates
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension

most recent major technical amendment
plus récente modification technique majeure

Committee for the Adaptation to (Scientific and) Technical Progress of the Directives on Limit Value for Lead in the Air
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Regionalisation of technical measures would take place through discard plans or multiannual plans, expanding the 'web' of regulations further and adding on new rules that derogate from or amend existing technical rules.
La régionalisation des mesures techniques s'effectue dans le cadre de plans pluriannuels ou de plans de rejets, ce qui complique encore l'écheveau de la réglementation et ajoute de nouvelles règles dérogeant aux règles techniques existantes ou les modifiant.

restrict themselves to amending a technical regulation within the meaning of point (f) of Article 1(1), in accordance with a Commission request, with a view to removing an obstacle to trade or, in the case of rules on services, to the free movement of services or the freedom of establishment of service operators.
se limitent à modifier une règle technique au sens de l'article 1 , paragraphe 1, point f), conformément à une demande de la Commission en vue d'éliminer une entrave aux échanges ou, pour les règles relatives aux services, à la libre circulation des services ou à la liberté d'établissement des opérateurs de services.

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 6a to amend the technical characteristics related to the names, product descriptions and definitions in Annex I and to the composition criteria for honey in Annex II, to take account of technical progress and, where appropriate, of the developments in relevant international standards.
La Commission se voit conférer le pouvoir d'adopter des actes délégués, conformément à l'article 6 bis, afin de modifier les caractéristiques techniques relatives aux dénominations, descriptions et définitions des produits figurant à l'annexe I et les caractéristiques de composition des miels figurant à l'annexe II, en vue de tenir compte des progrès techniques et, le cas échéant, de l'évolution des normes internationales applicables.

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 6 to amend the technical characteristics related to the sales names and definitions of Section A of Annex 1, as well as Sections B, C and D of that Annex, to take account of the developments in relevant international standards, where appropriate, and of technical progress.
La Commission se voit conférer le pouvoir d'adopter des actes délégués, conformément à l'article 6, afin de modifier les caractéristiques techniques relatives aux dénominations de vente et aux définitions de la section A de l’annexe 1, ainsi que les sections B, C et D de cette annexe, en vue de tenir compte de l'évolution des normes internationales applicables, le cas échéant, et du progrès technique.

Article 7 is replaced by the following: " Article 7 Technical adaptations Amendments and technical adaptations to the detailed rules on implementation adopted pursuant to this Regulation, which are necessary following changes to the Combined Nomenclature codes and to the TARIC subdivisions or arising from the conclusion of new agreements, protocols, exchanges of letters or other acts between the Union and Croatia, and which shall not entail any substantive changes, shall be adopted in accordance with the examination procedure referred to in Article 7fa(5)".
1 nonies. L'article 7 est remplacé par le texte suivant: " Article 7 Adaptations techniques Les modifications et adaptations techniques apportées aux modalités concrètes de mise en œuvre définies dans le présent règlement et rendues nécessaires par suite des changements subis par les codes de la nomenclature combinée et les subdivisions TARIC ou de la conclusion de nouveaux accords, protocoles, échanges de lettres ou tout autre acte entre l'Union et la Croatie, et qui n'entraînent pas de changement sur le fond, sont adoptées conformément à la procédure d'examen prévue à l'article 7 septies bis, paragraphe 5".

In particular, the Commission should be empowered to establish the specific procedures, tests and requirements for the type-approval of motor vehicles, components and separate technical units; to define more precisely the characteristics a tyre must fulfil to be defined as ‘special use tyre’, ‘off-road professional tyre’, ‘reinforced tyre’, ‘extra load tyre’, ‘snow tyre’, ‘T-type temporary-use spare tyre’ or ‘traction tyre’; to set out specific safety requirements for vehicles intended for the transport of dangerous goods by road within or between Member States; to exempt certain vehicles or classes of vehicles of categories M, M, N and N from the obligation to install advanced emergency braking systems and/or lane departure warning systems; to amend the limit values on rolling resistance and rolling noise for tyres as a result of changes in test procedures without lowering the level of protection of the environment; to establish rules on the procedure for the determination of noise levels of tyres; to shorten the sell-off period for tyres not complying with the requirements set out in this Regulation and its implementing measures; and to amend Annex IV to include the Regulations of the United Nations Economic Commission for Europe (UNECE Regulations) which are mandatory under Council Decision 97/836/EC of 27 November 1997 with a view to accession by the European Community to the Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions .
En particulier, la Commission devrait être habilitée à établir les procédures, essais et prescriptions spécifiques pour l’homologation des véhicules à moteur, de leurs composants et de leurs entités techniques distinctes; à définir plus précisément les caractéristiques qu’un pneumatique doit posséder pour être qualifié de «pneumatique à usage spécial», «pneumatique professionnel tout-terrain», «pneumatique renforcé», pneumatique «extra load», «pneumatique neige», «pneumatique de secours à usage temporaire de type T», ou «pneumatique traction»; à établir des exigences de sécurité spécifiques pour les véhicules conçus pour le transport routier de produits dangereux dans les États membres ou entre eux; à exempter certains véhicules ou classes de véhicules de catégories M, M, N et N de l’obligation d’être équipés de systèmes avancés de freinage d’urgence et/ou de systèmes de détection de dérive de la trajectoire; à modifier les valeurs limites concernant la résistance au roulement et le bruit de roulement des pneumatiques à la suite de changements dans les procédures d’essais, sans abaisser le niveau de protection de l’environnement; à établir des règles concernant la procédure de détermination des niveaux de bruit des pneumatiques; à réduire la période durant laquelle les pneumatiques ne satisfaisant pas aux exigences introduites par le présent règlement et ses mesures d’application peuvent continuer d’être vendus, et à modifier l’annexe IV en vue d’y inclure les règlements de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (règlements CEE-ONU) qui revêtent un caractère contraignant en vertu de la décision 97/836/CE du Conseil du 27 novembre 1997 en vue de l’adhésion de la Communauté européenne à l’accord de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et le ...

The Commission should also be empowered to establish specific procedures, tests and technical requirements for the type-approval of advanced vehicle systems other than those mentioned in this Regulation and to amend the limit values on rolling resistance and rolling noise for tyres as a result of changes in the test procedures, without lowering the existing ambition level with regard to the environment.
La Commission doit également être habilitée à établir des procédures, essais et prescriptions techniques spécifiques pour l’homologation de systèmes de véhicule avancés autres que ceux mentionnés dans le présent règlement et à modifier les valeurs limites concernant la résistance au roulement et le bruit de roulement des pneumatiques à la suite de changements dans les procédures d’essais, sans abaisser le niveau d’ambition actuel en ce qui concerne la protection de l’environnement.

This methodology allows the Commission, acting on behalf of the Community, to establish or later amend the technical and administrative conditions for individual ENP partners to participate in specific programmes without a cumbersome process of involving Cooperation and Association Councils in such technical detail.
Cette méthode permet à la Commission, agissant au nom de la Communauté, d'arrêter ou de modifier ultérieurement les modalités techniques et administratives régissant la participation de chaque partenaire PEV aux différents programmes, sans en passer par une procédure fastidieuse impliquant les conseils de coopération et d'association pour régler ces détails techniques.

Every Member State must notify the Commission of its draft technical rules or amendment of technical regulations, the grounds for them and, where necessary, the main basic legislative and regulatory provisions of the draft regulation.
Chaque État membre notifie à la Commission ses projets de règles techniques ou de modification de règles techniques, les raisons qui les justifient, et, le cas échéant, le texte des dispositions législatives et réglementaires de base concernées par le projet de réglementation.

The Protocol sets out a simplified procedure for amending the technical appendices to the Convention to allow it to reflect the latest scientific and technical developments and research results within the fields covered.
Ce protocole vise à définir une procédure simplifiée pour modifier les annexes de nature technique de la convention, de façon à lui permettre de refléter l’évolution scientifique et technique ainsi que les dernières avancées de la recherche dans les domaines concernés.