Traduction de «amount consumer » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

oxygen consumed-permanganate [ amount of oxygen absorbed from potassium permanganate | oxygen absorbed from permanganate test | oxygen absorbed from potassium permanganate ]
oxydabilité au permanganate [ oxydabilité au permanganate de potassium ]

consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]
protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]

referral amount customary consumed
quantités de référence habituellement consommées

consumer
consommateur

consumer movement [ consumer association | consumer organisation | Consumer associations(ECLAS) ]
mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]

consumer attitude | consumer behavior | consumer behaviour | consumers'behavior | consumers'behaviour | user behaviour
comportement des consommateurs | comportement du consommateur | habitude d'achat | habitude du consommateur

consumer-to-consumer e-commerce | customer-to-customer e-commerce | consumer-to-consumer commerce | consumer-to-consumer electronic commerce | C2C e-commerce | C-to-C e-commerce
commerce électronique interconsommateurs | commerce interconsommateurs | commerce C2C | commerce électronique C2C | e-commerce interconsommateurs | e-commerce C2C

fixed duty free amount | fixed duty-free amount | fixed duty-free amounts | FDFA [Abbr.]
montant fixe à droit nul | MFDN [Abbr.]

consumer durable goods | consumer durables | durable consumer goods
biens de consommation durables | biens d'équipement des ménages | biens durables de consommation

ultimate consumer [ final consumer | household consumer | end consumer ]
consommateur final [ acheteur-consommateur | acheteur final ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Chooses to restore DB payments for the European Globalisation Adjustment Fund (EGF); highlights the fact that restoring payment appropriations will avoid transfers from other budget lines and that the amount appropriated represents the minimum amount consumed by the EGF in the first few months of the year;
décide de rétablir les crédits de paiement du projet de budget pour le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation; souligne que le rétablissement des crédits de paiement permettra d'éviter les virements de crédits d'autres lignes budgétaires et que l'enveloppe ainsi fixée ne représente que le montant minimal utilisé par le Fonds au cours des premiers mois de l'année;

26. Chooses to restore DB payments for the European Globalisation Adjustment Fund (EGF); highlights the fact that restoring payment appropriations will avoid transfers from other budget lines and that the amount appropriated represents the minimum amount consumed by the EGF in the first few months of the year;
26. décide de rétablir les crédits de paiement du PB pour le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM); souligne que le rétablissement des crédits de paiement au niveau du PB ne permettra pas d'éviter les virements de crédits d'autres lignes budgétaires et que l'enveloppe ainsi fixée ne représente que le montant minimal utilisé par le FEM au cours des premiers mois de l'année;

26. Chooses to restore DB payments for the European Globalisation Adjustment Fund (EGF); highlights the fact that restoring payment appropriations will avoid transfers from other budget lines and that the amount appropriated represents the minimum amount consumed by the EGF in the first few months of the year;
26. décide de rétablir les crédits de paiement du projet de budget pour le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation; souligne que le rétablissement des crédits de paiement permettra d'éviter les virements de crédits d'autres lignes budgétaires et que l'enveloppe ainsi fixée ne représente que le montant minimal utilisé par le Fonds au cours des premiers mois de l'année;

Must the term ‘matters relating to a contract concluded by a person, the consumer’, used in Article 15(1) of Regulation No 44/2001, be interpreted as extending to a situation in which the consumer lodges his own application, whereby he pursues a claim alleging unjust enrichment, by way of counter-claim for the purposes of national law, linked to the main claim, which nevertheless relates to a case concerning a consumer contract in accordance with the abovementioned provision of Regulation No 44/2001, and whereby the consumer-appellant seeks refund of the amount he was obliged to pay by a judgment (subsequently) set aside, delivered in proceedings on the respondent’s main claim, and therefore refund of the amount deriving from a case concerning consumer contracts?
La notion d’affaire «en matière de contrats conclus par les consommateurs» au titre de l’article 15, paragraphe 1, du règlement no 44/2001 doit-elle être interprétée en ce sens qu’elle recouvre également la situation dans laquelle le consommateur introduit un recours par lequel il fait valoir une demande au titre de l’enrichissement sans cause en tant que demande reconventionnelle en vertu du droit national vis-à-vis d’un recours originaire qui constitue cependant une affaire en matière de contrats conclus par les consommateurs au sens de la disposition citée du règlement no 44/2001, le requérant — consommateur — réclamant par son recours le remboursement d’une somme qu’il était tenu de verser en vertu d’un arrêt annulé (plus tard) suivant une procédure engagée par le recours originaire de la partie défenderesse, et réclamant donc le remboursement d’un montant qui découle d’une affaire en matière de contrats conclus par les consommateurs?

Although consolidated data on the number of decisions adopted and penalties imposed by national enforcement authorities are not available, the following representative examples can be provided: between the entry into force of the Directive and mid 2011, the Italian Competition Authority issued more than 700 decisions and applied administrative fines totalling € 91 million; the French General Directorate for Competition, Consumer Issues and Fraud Control (DGCCRF) issued 1251 Reports[124] and corresponding fines amounting to approximately € 1.7 million were imposed; [125] the Latvian Consumer Rights Protection Centre took 154 binding decisions and imposed fines of € 159 400; the Finnish Consumer Ombudsman initiated 8 court cases; the Irish National Consumer Agency issued 14 undertakings, 116 compliance notices, 2 prohibition orders, and started 2 prosecutions; the Slovak Trade Inspection issued 46 administrative decisions and imposed a total amount of € 151 800 in fines; and, finally, 18 court rulings and 52 injunction orders were issued in Sweden.
Bien que l’on ne dispose pas de données consolidées sur le nombre de décisions rendues et les sanctions imposées par les autorités de contrôle nationales, on peut citer les exemples représentatifs suivants: entre l’entrée en vigueur de la directive et le milieu de l’année 2011, l’autorité de la concurrence italienne a rendu plus de 700 décisions et infligé des amendes administratives s’élevant à un total de 91 millions d’euros; en France, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a dressé 1251 procès‑verbaux[124], donnant lieu à des amendes d’un montant total de près de 1,7 million d’euros[125]; en Lettonie, le Centre de protection des droits des consommateurs a rendu 154 décisions contraignantes et infligé des amendes pour un montant de 159 400 euros; en Finlande, le médiateur de la consommation a engagé huit procédures judiciaires; en Irlande, l’Agence nationale des consommateurs (National Consumer Agency) a obtenu 14 engagements de la part d’entreprises, rendu 116 avis de mise en conformité, fait prononcer 2 ordonnances d’interdiction, et a engagé des poursuites à deux reprises; en Slovaquie, l’Inspection du commerce a rendu 46 décisions administratives et infligé des amendes pour un montant total de 151 800 euros; enfin, 18 jugements et 52 injonctions ont été rendus en Suède.

(16) The widening variety of fishery and aquaculture products makes it essential to provide consumers with a minimum amount of mandatory It is necessary for consumers to be provided with clear and comprehensive information on, inter alia, the main characteristics of products. In order to promote differentiation of products, it is also necessary to take account of additional information that may be indicated on a voluntary basis origin, method and date of production of the products in order to enable them to make informed choices . [Am. 15]
(16) En raison de la diversité croissante de l’offre de produits de la pêche et de l’aquaculture, il est essentiel de veiller à ce que le consommateur dispose d’un minimum Il importe que les consommateurs puissent disposer d’informations obligatoires concernant les caractéristiques principales claires et complètes, notamment sur l'origine des produits Afin de favoriser la différenciation des produits, il est également nécessaire de tenir compte des informations supplémentaires qui pourraient être indiquées à titre facultatif. ainsi que sur leurs méthode et date de production afin de leur permettre de faire des choix en connaissance de cause [Am. 15]

The condition risks introducing an element of cross-subsidy, whereby consumers who conclude a credit agreement could be charged higher amounts for the services of an intermediary to compensate for those who do not conclude the agreement.
Cette condition introduit un risque de subvention croisée, dans la mesure où les consommateurs qui concluent un contrat de crédit pourraient avoir à payer davantage pour les services d'un intermédiaire afin de compenser ceux qui ne concluent pas de contrat.

As drinks have a higher consumption pattern than foods this is a more appropriate level and is directly related to the amount consumed.
Étant donné que le niveau de consommation des boissons est plus élevé que celui des denrées alimentaires, la limite ainsi fixée est plus appropriée et est directement liée à la quantité consommée.

1.2 // (i) // a description of the goods or services covered by the agreement; // (ii) // the cash price and the price payable under the credit agreement; // (iii) // the amount of the deposit, if any, the number and amount of instalments and the dates on which they fall due, or the method of ascertaining any of the same if unknown at the time the agreement is concluded; // (iv) // an indication that the consumer will be entitled, as provided in Article 8, to a reduction if he repays early; // (v) // who owns the goods (if ownership does not pass immediately to the consumer) and the terms on which the consumer becomes the owner of them; // (vi) // a description of the security required, if any; // (vii) // the cooling-off period, if any; // (viii) // an indication of the insurance (s) required, if any, and, when the choice of insurer is not left to the consumer, an indication of the cost thereof.
1.2 // i) // une description des biens ou des services qui font l'objet du contrat; // ii) // le prix au comptant et le prix à payer en vertu du contrat de crédit; // iii) // le montant de l'acompte éventuel, le nombre et le montant des paiements échelonnés ainsi que leurs échéances, ou la méthode à utiliser pour déterminer chacun de ces éléments s'ils sont encore inconnus au moment de la conclusion du contrat; // iv) // une indication précisant que le consommateur aura droit, conformément à l'article 8, à une réduction en cas de remboursement anticipé; // v) // l'identité du propriétaire des biens (s'il n'y a pas immédiatement transfert de propriété au consommateur) et les conditions dans lesquelles le consommateur en devient propriétaire; // vi) // des précisions sur les garanties éventuellement demandées; // vii) // l'indication du délai de réflexion éventuel; // viii) // l'indication de la ou des assurances éventuellement demandées et, si le choix de l'assureur n'est pas laissé au consommateur, du coût de celle(s)-ci.

Above this amount, consumers use credits mainly as mortgage loans.
Au-delà de ce montant, les consommateurs utilisent les crédits principalement en tant que prêt hypothécaire.