Traduction de «an element which is not distinctive » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

an element which is not distinctive
un élément qui est dépourvu de caractère distinctif

elements which do not alter the distinctive character of the mark
éléments n'altérant pas le caractère distinctif de la marque

Definition: Disorders in which manifestation of anxiety is the major symptom and is not restricted to any particular environmental situation. Depressive and obsessional symptoms, and even some elements of phobic anxiety, may also be present, provided that they are clearly secondary or less severe.
Définition: Troubles caractérisés essentiellement par la présence de manifestations anxieuses qui ne sont pas déclenchées exclusivement par l'exposition à une situation déterminée. Ils peuvent s'accompagner de symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que de certaines manifestations traduisant une anxiété phobique, ces manifestations étant toutefois manifestement secondaires ou peu sévères.

trade mark which is not distinctive
marque dépourvue de caractère distinctif

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. The protection of a designation of origin or geographical indication shall apply to the whole denomination including its constitutive elements provided they are distinctive in themselves.
3. La protection d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique s'applique à l'entière dénomination, y compris ses éléments constitutifs pour autant qu'ils soient distinctifs.

The proposal is adopted against the background of the Commission proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on measures to reduce the cost of deploying high-speed electronic communications networks[2], which already took the approach of addressing in a single instrument a number of distinct regulatory cost elements at various stages of the network investment process which, taken together, allow reductions in broadband roll-out costs of up to 30%.
La présente proposition est adoptée dans le cadre de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit[2], dont l’approche consiste déjà à traiter, au moyen d'un instrument unique, un certain nombre d’éléments distincts des coûts réglementaires à diverses étapes du processus d’investissement dans les réseaux qui, pris ensemble, permettent une diminution des coûts du déploiement du haut débit allant jusqu'à 30 %.

Community trade mark – Definition and acquisition of the Community trade mark – Absolute grounds for refusal – Marks devoid of distinctive character – Mark consisting in the representation of one of the elements constituting the product – Distinctive character – Criteria for assessment (Council Regulation No 40/94, Art. 7(1)(b)) (see paras 40-41)
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues de caractère distinctif - Marque consistant en la représentation d'un des éléments constitutifs du produit - Caractère distinctif - Critères d'appréciation (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b)) (cf. points 40-41)

In particular, a distinction should be made between the core elements of the Partnership Agreement and programmes which should be subject to a Commission decision and other elements which are not covered by the Commission decision and may be amended under the responsibility of the Member State .
Il y a lieu en particulier d'opérer une distinction entre les éléments essentiels de l'accord de partenariat et des programmes qui devraient faire l'objet d'une décision de la Commission et les autres éléments qui ne relèvent pas de la décision de la Commission et qui peuvent être modifiés sous la responsabilité de l'État membre.

(61b) In order to reconcile the need for concise operational programmes setting out clear commitments by the Member State and the need to allow for flexibility for adjustment to changing circumstances, a distinction should be made between the essential elements of the operational programme which are subject to a Commission decision and other elements which are not subject to a Commission decision and may be amended by a Member State.
(61 ter) Afin de concilier la nécessité de disposer de programmes opérationnels concis définissant clairement les engagements de l'État membre et la nécessité de prévoir une certaine souplesse permettant de s'adapter à l'évolution de la situation, une distinction devrait être établie entre les éléments essentiels du programme opérationnel qui sont soumis à une décision de la Commission et d'autres éléments qui ne font pas l'objet d'une décision de la Commission et peuvent être modifiés par un État membre.

A distinction should be made between the essential elements of the Partnership Agreement which are subject to a Commission decision and other elements which are not subject to the Commission decision and may be amended by the Member State.
Il y a lieu d'opérer une distinction entre les éléments essentiels de l'accord de partenariat qui font l'objet d'une décision de la Commission et les autres éléments qui ne relèvent pas de la décision de la Commission et qui peuvent être modifiés sous la responsabilité de l'État membre.

When considering the policy on variable remuneration a distinction should be made between fixed remuneration, which includes payments, proportionate regular pension contributions, or benefits (where such benefits are without consideration of any performance criteria), and variable remuneration, which includes additional payments, or benefits depending on performance or, in exceptional circumstances, other contractual elements but not those which form part of routine employment packages (such as healthcare, child care facilities or proportionate regular pension contributions).
S'agissant de la politique relative à la rémunération variable, il convient d'opérer une distinction entre d'une part, la rémunération fixe qui comprend les paiements, les cotisations de pension ordinaires et proportionnelles et les avantages (lorsque ceux-ci ne sont pas liés à des critères de performance), et d'autre part, la rémunération variable qui comprend les paiements supplémentaires, les avantages liés aux performances ou, dans des circonstances exceptionnelles, d'autres éléments contractuels, mais pas ceux qui font partie des conditions d'emploi habituelles (telles que les soins de santé, la crèche, les cotisation de pension ordinaires et proportionnelles).

2. Where the trade mark contains an element which is not distinctive, and where the inclusion of that element in the trade mark could give rise to doubts as to the scope of protection of the trade mark, the Office may request, as a condition for registration of said trade mark, that the applicant state that he disclaims any exclusive right to such element.
2. Lorsque la marque comporte un élément qui est dépourvu de caractère distinctif et que l'inclusion de cet élément dans la marque peut créer des doutes sur l'étendue de la protection de la marque, l'Office peut demander comme condition à l'enregistrement de la marque que le demandeur déclare qu'il n'invoquera pas de droit exclusif sur cet élément.

That is why I would like to call for the removal of those elements that draw a distinction between care in the different life stages. In that way, the positive approach of this report can also benefit those people who cannot yet look after their own interests.
C’est pourquoi je voudrais lancer un appel pour que les éléments qui font une différence entre les soins à différents stades de la vie soient retirés, après quoi la démarche positive adoptée dans le cadre de ce rapport pourra également profiter à ceux qui sont encore trop jeunes pour défendre leurs intérêts.

15. Is aware, however, that the introduction of a clearer hierarchy of norms will not eliminate possible conflicts in future legislative proposals when identifying which regulatory elements are to belong to the legislative level and which elements are to belong to the executive level; it must therefore be unequivocally clear that the distinction between these two regulatory layers will continue to be defined by the Council and the European Parliament, acting on a proposal from the Commission under the co-decision procedure;
15. est toutefois conscient que l'introduction d'une hiérarchie plus claire des normes n'empêchera pas l'apparition éventuelle de conflits dans les futures propositions législatives, lorsqu'il s'agira de déterminer les règles qui doivent relever du législatif et celles qui doivent relever de l'exécutif; il ne doit donc subsister aucune équivoque sur le fait que la distinction entre ces deux niveaux continuera à être définie par le Conseil et le Parlement européen, sur proposition de la Commission, dans le cadre de la procédure de codécision;