Vertaling van "applications took place " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the application shall state an address for service in the place where...
la requête contient élection de domicile au lieu où..

unless it notifies that such a provisional application cannot take place
sauf si elle notifie qu'une telle application provisoire ne peut avoir lieu

Joint Application for Time and Place for Trial or Hearing
Demande commune de fixation des temps et lieu de l'instruction ou de l'audition

Joint Application for Time and Place for Hearing of an Appeal
Demande commune de fixation des temps et lieu de l'audition d'un appel

Application for Time and Place for Hearing
Requête pour obtenir l'heure et l'endroit de l'audience

place where the application for asylum was lodged
lieu où la demande d'asile a été déposée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Other technical missions concerning the examination of certain applications took place during the year and included the integrated multi-municipal water systems promoted by the Águas de Portugal group.
Par ailleurs, d'autres missions techniques, dans le cadre de l'instruction de certaines candidatures, ont été effectuées au cours de l'année, notamment concernant les systèmes de gestion intermunicipale intégrée de l'eau, dont les maîtres d'ouvrage sont des entreprises du groupe Aguas de Portugal.

The first Annual Nanotechnology Safety for Success Dialogue Workshop on nanotechnologies in consumer products including food, cosmetics and medical applications took place in Brussels in October 2007[35].
Le premier atelier annuel sur les nanotechnologies ( «Safety for Success Dialogue» ), consacré aux nanotechnologies dans les produits de consommation, y compris les denrées alimentaires, les produits cosmétiques et les applications médicales, a eu lieu à Bruxelles en octobre 2007[35].

In 2002, three calls for applications took place in the Czech Republic.
Trois appels à candidature ont été lancés en République tchèque en 2002.

The "floods related" call for applications under simplified conditions took place between 2 December and 13 December 2002 for applicants in those NUTS II regions that were directly affected by floods - Prague, Central Bohemia, Northwest, Southwest and Southeast.
L'appel à candidature « Inondations et problèmes apparentés », organisé dans le cadre des conditions simplifiées, s'est tenu du 2 décembre au 13 décembre 2002 à l'intention des demandeurs des régions NUTS II directement affectées par les inondations : Prague, la Bohême centrale, le nord-ouest, le sud-ouest et le sud-est.

(d) a reference in section 745.6 of the Criminal Code to the province in which a conviction took place is deemed, in respect of a conviction that took place outside Canada, to be a reference to the province in which the offender is incarcerated when the offender makes an application under that section; and
d) la mention, à l’article 745.6 du Code criminel, de la province où a lieu la déclaration de culpabilité vaut mention, dans le cas où la déclaration de culpabilité a lieu à l’étranger, de la province dans laquelle la personne est incarcérée au moment où elle présente sa demande aux termes de cet article;

(b) in the case of a conviction that took place outside Canada, a reference in section 745.6 of the Criminal Code to the province in which a conviction took place shall be read as a reference to the province in which the offender is incarcerated when they make an application under that section.
b) la mention, à l’article 745.6 de cette loi, de la province où a lieu la déclaration de culpabilité vaut mention, dans le cas où la déclaration de culpabilité a lieu à l’étranger, de la province dans laquelle la personne est incarcérée au moment où elle présente sa demande en vertu de cet article.

Therefore, further consultation with EFSA and the applicants took place to propose levels that are safe and, at the same time, that allow the products to function as sweeteners.
En conséquence, une consultation supplémentaire a eu lieu avec l’EFSA et les demandeurs, afin de proposer des niveaux qui, tout en étant sûrs, permettent d’utiliser les produits en tant qu’édulcorants.

The applicant shall be informed in writing of this transfer and of the date on which it took place.
Le demandeur est informé par écrit de cette transmission et de la date à laquelle elle a eu lieu.

In other words, where someone makes an import application and that application reveals some unforeseen circumstance or problem that will require Canada to go back to the country of origin and renegotiate its arrangements, or where someone applies for an import permit and will receive the benefit of a renegotiation that took place in the last two years, an additional fee would be charged to that applicant.
En d'autres mots, lorsqu'une demande de permis d'importation est présentée et qu'elle révèle des circonstances imprévues ou un problème qui exigent que le Canada renégocie avec le pays d'origine les arrangements ou lorsque quelqu'un demande un permis d'importation et profiterait d'une renégociation qui a eu lieu dans les deux dernières années, on exigerait de lui des frais supplémentaires.