Traduction de «applies to consumer » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]
protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]

Applied Consumer and Clinical Evaluations
Études de consommation appliquées et cliniques

Certificate for use of claimants in applying for drawback of customs duty and/or excise taxes paid on consumable goods laden on board commercial aircraft proceeding on ...
Certificat à l'usage des personnes qui demandent le drawback des droits de douane et(ou) des taxes d'accise acquittés sur des marchandises consommables chargées à bord

consumer
consommateur

consumer movement [ consumer association | consumer organisation | Consumer associations(ECLAS) ]
mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]

consumer attitude | consumer behavior | consumer behaviour | consumers'behavior | consumers'behaviour | user behaviour
comportement des consommateurs | comportement du consommateur | habitude d'achat | habitude du consommateur

consumer-to-consumer e-commerce | customer-to-customer e-commerce | consumer-to-consumer commerce | consumer-to-consumer electronic commerce | C2C e-commerce | C-to-C e-commerce
commerce électronique interconsommateurs | commerce interconsommateurs | commerce C2C | commerce électronique C2C | e-commerce interconsommateurs | e-commerce C2C

consumer credit | consumer lending | consumer loan
crédit à la consommation | crédit de consommation

ultimate consumer [ final consumer | household consumer | end consumer ]
consommateur final [ acheteur-consommateur | acheteur final ]

consumer durable goods | consumer durables | durable consumer goods
biens de consommation durables | biens d'équipement des ménages | biens durables de consommation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Except as otherwise provided in this Part, the provisions of this Act applicable to bills of exchange and cheques apply, with such modifications as the circumstances require, to consumer bills, and those applicable to promissory notes apply to consumer notes, with such modifications as the circumstances require.
(4) Sauf exceptions prévues à la présente partie, les dispositions de la présente loi applicables d’une part aux lettres et aux chèques, d’autre part aux billets, s’appliquent respectivement, compte tenu des adaptations de circonstance, aux lettres et aux billets de consommation.

Attorneys general would advise provincial ministries of consumer affairs not to attempt to apply provincial consumer protection legislation to cable distribution companies because of the risk that the application of such legislation to a federal cable undertaking would be deemed unconstitutional.
Les procureurs généraux conseilleraient aux ministres provinciaux de la consommation de ne pas essayer d'appliquer leurs lois provinciales sur la protection des consommateurs à des câblodistributeurs étant donné qu'ils risqueraient de constater qu'une telle application, dans le cas d'une entreprise de câblodistribution de ressort fédéral, pourrait être jugée anticonstitutionnelle.

(12) This Regulation should also apply to consumer products which, although not foodstuff, resemble foodstuff and are likely to be confused with foodstuff in a way that consumers, especially children, may place them in their mouths, suck or ingest them, which might cause, for example, suffocation, poisoning, the perforation or obstruction of the digestive tract .
(12) Il y a lieu que le présent règlement s'applique aux produits de consommation qui, sans en être, ressemblent à des denrées alimentaires et sont susceptibles d'être confondus avec celles-ci et, de ce fait, portés à la bouche, sucés ou ingérés par les consommateurs et plus spécialement les enfants, alors qu'une telle action pourrait par exemple provoquer un étouffement, une intoxication ou la perforation ou l'obstruction du tube digestif .

The sweep operation checked in particular how business is applying the Consumer Credit Directive (recently transposed in Member States), which aims to make it easier for consumers to understand and compare credit offers.
Ce «coup de balai» a permis de contrôler, en particulier, la manière dont le secteur applique la directive sur le crédit à la consommation (récemment transposée dans les États membres), qui vise à permettre aux consommateurs de comprendre et de comparer plus facilement les offres de crédit.

(11d) Many Member States have chosen to apply national consumer protection rules to other entities such as non-governmental organisations, start-up businesses and small and medium-sized enterprises, and other Member States may wish to do so.
(11 quinquies) De nombreux États membres ont choisi d'appliquer des règles nationales de protection des consommateurs à d'autres entités telles que les organisations non gouvernementales, les jeunes entreprises ou les petites et moyennes entreprises, et d'autres États membres souhaitent peut-être en faire autant.

A number of consumer protection directives, such as Directive 97/7/EC on the protection of consumers in respect of distance contracts, applies to consumer contracts concluded by electronic means and, indeed, the e-commerce Directive clearly states that it is without prejudice to the level of protection for consumer interests as established by Community acts, including the consumer acquis.
Un certain nombre de directives relatives à la protection du consommateur, telle la directive 97/7/CE sur la protection des consommateurs en matière de contrats à distance, porte sur les contrats de biens de consommation conclus selon des moyens électroniques et, en réalité, la directive relative au e-commerce indique clairement que cela ne porte pas préjudice au niveau de protection des intérêts dont dispose le consommateur tel que prévu par les actes communautaires, y compris les acquis du consommateur.

(5a) This Directive also applies to consumer mediation.
(5bis) La présente directive s'applique également à la médiation dans le domaine de la consommation.

When you see the meticulous controls applied there you realise that it is not a question of controls but rather of the sanctions that can be applied by consumers wielding their purchasing power against industry.
À voir la minutie des contrôles, force est de constater que le problème ne provient pas des contrôles mais des sanctions - y compris celles que peuvent prendre les consommateurs vis-à-vis de l'industrie par le biais de leur comportement d'achat.

We agree with a review of the principles of the Excise Tax Act as it applies to consumer goods.
Nous sommes donc d'accord avec une révision des principes de la Loi sur la taxe d'accise qui touche les biens de consommation.