Vertaling van "approval processes including " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

How the Regional Municipality of Hamilton-Wentworth Streamlined its Development Approval Process: Development Division, Regional Environmental Department, Regional Municipality of Hamilton-Wentworth, Ontario [ How the Regional Municipality of Hamilton-Wentworth Streamlined its Development Approval Process ]
Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth: processus d'approbation des demandes d'aménagement Projet de rationalisation du processus: Service de l'aménagement du Service régional de l'environnement de la Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth (On [ Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth: processus d'approbation des demandes d'aménagement Projet de rationalisation du processus ]

application processing and approval process
processus de traitement et d'approbation des demandes

Critical Hire Approval process [ CHA process ]
procédure d'approbation des recrues indispensables [ procédure d'approbation des recrues essentielles ]

manufacture means any kind of working or processing including assembly or specific operation
on entend par fabrication toute ouvraison ou transformation, y compris l'assemblage ou les opérations spécifiques

permit approval process
procédure d'approbation

supervisory approval process
procédure d'agrément prudentiel

Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder
Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

whereas the number of pesticide active substances was reduced by 70 % between 1993 and 2009, while the presence of pest outbreaks has increased in the European Union; whereas the approvals process, including the criteria for defining active substances and for new substances constituting an alternative to plant protection products, is becoming increasingly challenging for EU agriculture and its citizens; whereas there is a need to urgently address the lack of active substances for minor uses.
considérant que le nombre de substances actives pesticides a chuté de 70 % entre 1993 et 2009 tandis que la présence d'épizooties a augmenté dans l'Union européenne; considérant que des procédures d'approbation, notamment les critères de définition des substances actives, et de ceux de nouvelles substances constituant une alternative aux produits phytopharmaceutiques, sont en train de constituer un défi de plus en grand pour l'agriculture de l'Union et ses citoyens; considérant qu'il est urgent de remédier au manque de substances actives pour les utilisations mineures.

Insurance undertakings, as well as intermediaries which manufacture insurance products, shall make available to distributors all appropriate information on the insurance product and the product approval process, including the identified target market of the insurance product.
Les entreprises d’assurance, ainsi que les intermédiaires qui conçoivent des produits d’assurance, mettent à la disposition des distributeurs tous les renseignements utiles sur le produit d’assurance et sur le processus de validation du produit, y compris le marché cible défini du produit d’assurance.

Insurance undertakings, as well as intermediaries which manufacture insurance products, shall make available to distributors all appropriate information on the insurance product and the product approval process, including the identified target market of the insurance product.
Les entreprises d'assurance, ainsi que les intermédiaires qui conçoivent des produits d'assurance, mettent à la disposition des distributeurs tous les renseignements utiles sur le produit d'assurance et sur le processus de validation du produit, y compris le marché cible défini du produit d'assurance.

An investment firm which manufactures financial instruments shall make available to any distributor all appropriate information on the financial instrument and the product approval process, including the identified target market of the financial instrument.
Toute entreprise d’investissement qui conçoit des instruments financiers met à la disposition de tout distributeur tous les renseignements utiles sur l’instrument financier et sur le processus de validation du produit, y compris le marché cible défini de l’instrument financier.

Investment firms that offer or recommend to clients financial instruments not manufactured by them should also have appropriate arrangements in place to obtain and understand the relevant information concerning the product approval process, including the identified target market and the characteristics of the product they offer or recommend.
Les entreprises d'investissement qui proposent ou recommandent à leurs clients des instruments financiers qu'elles ne fabriquent pas devraient également disposer de modalités appropriées pour obtenir et comprendre les informations utiles concernant le processus de validation du produit, y compris le marché cible défini et les caractéristiques du produit qu'elles proposent ou recommandent.

An investment firm which manufactures financial instruments shall make available to any distributor all appropriate information on the financial instrument and the product approval process, including the identified target market of the financial instrument.
Toute entreprise d'investissement qui conçoit des instruments financiers met à la disposition de tout distributeur tous les renseignements utiles sur l'instrument financier et sur le processus de validation du produit, y compris le marché cible défini de l'instrument financier.

Any intended modification to the production process, including software, shall be subject to a prior notification to the authority which granted type-approval.
Toute modification prévue du procédé de fabrication, y compris le logiciel, fait l’objet d’une notification préalable à l’autorité qui a accordé l’homologation.

I am responsible for the organisation of the whole audit process in the National Audit Office, including approval of preliminary study reports; audit planning and examination procedures; participation in the audit quality assurance process including ‘hot’ reviews; reporting on audit outcomes to the Parliament; and follow-up of implementation of recommendations.
Je suis chargée d'organiser l'ensemble du processus d'audit au sein de l'Office national de contrôle des finances publiques, en ce compris l'approbation des rapports d'étude préliminaires, la planification des contrôles et les procédures d'examen, la participation au processus d'assurance qualité des contrôles, en ce compris les révisions "sur le vif", l'établissement de rapports sur les résultats d'audit à l'attention du Parlement, et le suivi des suites données aux recommandations.

The provisions related to VAT and excise duties and to Procurement as laid down in the ERIC Regulation meant that within Member States, associated countries and third countries involved, several ministries including finance and foreign affairs had to be included in the preparation and approval of the ERIC applications which added some additional complexity and required appropriate internal procedures to be set up for facilitating the approval process.
En vertu des dispositions relatives à la TVA et aux droits d’accise ainsi qu’à la passation de marchés contenues dans le règlement ERIC, plusieurs ministères au sein des États membres, pays associés et pays tiers impliqués, dont ceux des finances et des affaires étrangères, devaient être associés à la préparation et à l’approbation des demandes d’ERIC, ce qui ajoutait à la complexité de la tâche et nécessitait l’instauration de procédures internes appropriées afin de faciliter le processus d’approbation.

It concluded by insisting that 'all the institutions draw the political consequences' from the approval process, 'which might include resignation, reshuffle or withdrawal'.
Elle concluait en demandant instamment que "toutes les institutions (...) tirent les conséquences politiques" de la procédure d'approbation, "ce qui pourrait inclure la démission, le remaniement ou le retrait".