Why is it, then, that Bill C-59, entitled Carriage of Passengers by Water Act, introduced in the Second Session of the Thirty-Fifth Parliament, containing the exact same provisions as those set out in Part 4 of Bill S-17, was permitted by this government to die on the Order Paper in April 1997?
Pourquoi alors le gouvernement a-t-il permis que meure au Feuilleton, en avril 1997, le projet de loi C-59, la Loi sur le transport de passagers par eau, présenté durant la deuxième session de la trente-cinquième législature, qui renfermait exactement les mêmes dispositions que celles de la partie 4 du projet de loi S-17?