Vertaling van "area exclusive " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

exclusion area | forbidden area | forbidden zone
zone interdite

exclusive use common area | limited common area
partie commune à usage exclusif

stand-off zone [ exclusion zone | exclusion area ]
zone d'exclusion humaine

exclusive use common area [ limited common area ]
partie commune à usage exclusif

exclusiveness in bordering areas
exclusivité en zone limitrophe

exclusion order | order prohibiting entry to a specific area
interdiction de pénétrer dans une région déterminée

Defence Controlled Access Area Regulations [ DCAAR | Regulations respecting access to, exclusion from and safety and conduct of persons in, on or about any defence establishment, work for defence or materiel | Defence Establishment Trespass Regulations ]
Règlement sur les secteurs d'accès contrôlé relatif à la défense [ RSACD | Règlement concernant l'accès ou le refus d'admission aux établissements de défense, aux ouvrages pour la défense ou au matériel, et concernant la sécurité et la conduite de toute personne s'y trouvant, ou étant dans leur voisinage | Règlements relatifs à la ]

timely exclusion of areas
rendus partiels périodiques de permis

air exclusion zone air-exclusion zone air-exclusion-zone
zone d'exclusion zone d'exclusion aérienne

exclusive | exclusively
exclu | exclusivement [ excl ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

an area exclusively reserved for data relating to speed,
une zone exclusivement réservée aux indications relatives à la vitesse,

an area exclusively reserved for data relating to distance travelled,
une zone exclusivement réservée aux indications relatives aux distances parcourues,

Sparkling wine obtained by primary or secondary fermentation of quality wine from grapes grown on wine-growing fields in wine-growing areas and exclusively in the wine-growing area where grapes for its yielding are grown or in immediately neighbouring area and basic conditions of the production are met with condition for quality sparkling wines.
Vin mousseux obtenu par fermentation primaire ou secondaire de vin de qualité à partir de raisins cultivés dans des domaines viticoles dans les zones viticoles et exclusivement dans la zone viticole où les raisins destinés à sa production sont cultivés ou dans la zone limitrophe; les conditions de base de la production sont remplies avec la condition applicable aux vins mousseux de qualité.

62. Invites the Commission to explain how it envisages managing the tension - if not contradiction - between the need for additional human resources at delegations and its commitment" to maintain stable staffing once all enlargement-related personnel are integrated, with no requests for new posts for the period 2009-2013" and "to meet new staffing needs in key policy areas exclusively through redeployment within and between departments" ;
62. invite la Commission à expliquer comment elle envisage de gérer la tension, pour ne pas dire la contradiction, entre le besoin de ressources humaines supplémentaires dans les délégations et son engagement à maintenir les effectifs stables après le pourvoi de tous les postes résultant de l'élargissement, aucune demande de nouveaux postes n'étant formulée de 2009 à 2013, et de faire face aux besoins en personnel dans les secteurs clés uniquement par le biais du redéploiement au sein des départements et entre ceux-ci ;

62. Invites the Commission to explain how it envisages managing the tension - if not contradiction - between the need for additional human resources at delegations and its commitment" to maintain stable staffing once all enlargement-related personnel are integrated, with no requests for new posts for the period 2009-2013" and "to meet new staffing needs in key policy areas exclusively through redeployment within and between departments";
62. invite la Commission à expliquer comment elle envisage de gérer la tension, pour ne pas dire la contradiction, entre le besoin de ressources humaines supplémentaires dans les délégations et son engagement à maintenir les effectifs stables après le pourvoi de tous les postes résultant de l'élargissement, aucune demande de nouveaux postes n'étant formulée de 2009 à 2013, et de faire face aux besoins en personnel dans les secteurs clés uniquement par le biais du redéploiement au sein des départements et entre ceux-ci;

The potential range of disqualifications matches the number of rights of which a legal or natural person can be deprived (e.g. driving ban, prohibition from residing in a particular area, exclusion from public procurement procedures, deprivation of civil, civic or family rights).
L'éventail des mesures de déchéance possibles est fonction du nombre de droits dont une personne physique ou morale peut être privée (interdiction de conduire, interdiction de résider dans une zone spécifique, exclusion des procédures de passation de marchés, privation de droits civils, civiques ou familiaux).

in a limited number of priority thematic areas exclusively by means of strongly integrating and powerful instruments: networks of excellence, integrated projects and EU participation in national research programmes implemented jointly pursuant to Article 169 of the Treaty;
Dans un nombre limité de domaines thématiques prioritaires exclusivement par l'intermédiaire des instruments puissants aux forts effets intégrateurs que sont les réseaux d'excellence, les projets intégrés et la participation de l'Union à des programmes nationaux de recherche exécutés conjointement, au titre de l'article 169 du traité;

- in a limited number of priority thematic areas exclusively by means of strongly integrating and powerful instruments; networks of excellence, integrated projects and EU participation in national research programmes implemented jointly pursuant to Article 169 of the Treaty;
- dans un nombre limité de domaines thématiques prioritaires exclusivement par l'intermédiaire des instruments puissants aux forts effets intégrateurs que sont les réseaux d'excellence, les projets intégrés et la participation de l'Union à des programmes nationaux de recherche exécutés conjointement, au titre de l'article 169 du traité ;

– in a limited number of priority thematic areas exclusively by means of strongly integrating and powerful instruments: networks of excellence, integrated projects and EU participation in national research programmes implemented jointly pursuant to Article 169 of the Treaty;
- Dans un nombre limité de domaines thématiques prioritaires exclusivement par l'intermédiaire des instruments puissants aux forts effets intégrateurs que sont les réseaux d'excellence, les projets intégrés et la participation de l'Union à des programmes nationaux de recherche exécutés conjointement, au titre de l'article 169 du traité;

3. Without prejudice to reductions and exclusions in accordance with Articles 51 and 53, in the case of applications for aid under area-related aid schemes, except for starch potato and seed as provided for in Chapters 6 and 9 respectively of Title IV of Regulation (EC) No 1782/2003, if the area declared in a single application exceeds the area determined for that crop group, the aid shall be calculated on the basis of the area determined for that crop group.
3. Sans préjudice des réductions et exclusions à appliquer conformément aux articles 51 et 53, en ce qui concerne les demandes d'aide au titre de régimes d'aide «surfaces», à l'exception des aides aux pommes de terre féculières et aux semences prévues, respectivement, au titre IV, chapitres 6 et 9, du règlement (CE) no 1782/2003, si la superficie déclarée dans une demande unique est supérieure à la superficie déterminée pour ce groupe de cultures, l'aide est calculée sur la base de la superficie déterminée pour ce groupe de cultures.