Traduction de «area pre-arrival » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Customs pre-arrival review procedures
procédures de prédédouanement [ procédures de pré-dédouanement ]

pre-arrival check
vérification avant l'arrivée

Pre-Arrival Release Notification System
Système d'examen avant l'arrivée et Système de transmission des avis de mainlevée et d'arrivée

Less than Truckload Pre-Arrival Review System
Système d'examen avant l'arrivée - charges incomplètes de camions

student arrival area
aire d'arrivée des élèves

pre-optic area
aire pré-optique

pre-S1 area
région pré-S1

pre-frontier area
zone en amont de la frontière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Actions are proposed in key-areas such as: pre-departure and pre-arrival integration measures, in particular for people in clear need of international protection who are being resettled; education, employment and vocational training; access to basic services; and active participation and social inclusion.
Des actions sont proposées notamment dans les domaines clés suivants: mesures d’intégration préalables au départ et à l’arrivée, en particulier pour les personnes ayant manifestement besoin d’une protection internationale qui font l'objet d'une réinstallation; éducation, emploi et formation professionnelle; accès aux services essentiels; participation active et inclusion sociale.

The information the Coast Guard gathers from vessel pre-arrival reports required under our Eastern Canada vessel traffic services zone regulations, commonly referred to as ECAREG — and I will attempt to avoid acronyms as much as possible, senator — as well as from other areas like AIS, or automated information systems, and vessel traffic systems contribute to the recognized maritime picture that is compiled and fused at the navy's joint operations surveillance and information centre here in Halifax, as was discussed by my colleagues a short time ago.
L'information recueillie par la Garde côtière grâce aux rapports préalables à l'arrivée des navires conformément au Règlement sur la zone de services de trafic maritime de l'est du Canada, couramment appelé ECAREG — je vais éviter les acronymes dans la mesure du possible, sénateurs — et grâce à d'autres sources, comme les systèmes d'information automatisés et les systèmes de gestion du trafic maritime, contribue à dresser un portrait fidèle de la situation maritime qui est diffusé au centre de surveillance et d'information des opérations conjointes de la Marine à Halifax, dont mes collègues vous ont parlé il y a quelque temps.

With respect to the third area of safeguarding and denying access to Canada in the marine transportation system, our communications and traffic services centre in Dartmouth receives pre-arrival reports 96 hours and 24 hours prior to vessel entry into Canadian waters.
En ce qui concerne le troisième secteur de la protection et du contrôle de l'accès au territoire canadien dans le réseau des transports maritimes, notre centre des communications et du trafic maritime de Dartmouth reçoit des préavis d'arrivée dans les 96 heures et dans les 24 heures qui précèdent l'entrée d'un navire dans les eaux canadiennes.

39. Urges that the existing duty thresholds and derogations in respect of customs applications for the smallest consignments in import and export trade in many Member States be retained and standardised across the EU, for example up to an amount of EUR 1 000, and included in the area of pre-arrival and pre-departure notifications, as abolishing this simplified procedure would considerably increase the administrative and financial burdens on SMEs in particular, and would therefore be at odds with the Union's aim of reducing red tape; insists that the option of ‘oral’ customs declarations should be retained in the implementing rules for the MCC;
39. suggère de maintenir, dans le domaine des importations et des exportations, les franchises et les règles d'exceptions actuellement en vigueur dans bon nombre d'États membres pour les applications douanières dans le cas des petits envois, de les harmoniser à l'échelle de l'Union, par exemple à concurrence de 1 000 euros, et de les intégrer au domaine des avis anticipés, étant donné que la disparition de cette procédure simplifiée entraînerait une charge administrative et financière considérablement plus lourde, en particulier pour les PME, et irait dès lors à l'encontre de l'objectif de simplification administrative de l'Union; insiste pour que la possibilité d'une telle «déclaration douanière verbale» soit conservée dans les dispositions d'application du code des douanes modernisé;

39. Urges that the existing duty thresholds and derogations in respect of customs applications for the smallest consignments in import and export trade in many Member States be retained and standardised across the EU, for example up to an amount of EUR 1 000, and included in the area of pre-arrival and pre-departure notifications, as abolishing this simplified procedure would considerably increase the administrative and financial burdens on SMEs in particular, and would therefore be at odds with the Union’s aim of reducing red tape; insists that the option of ‘oral’ customs declarations should be retained in the implementing rules for the MCC;
39. suggère de maintenir, dans le domaine des importations et des exportations, les franchises et les règles d'exceptions actuellement en vigueur dans bon nombre d'États membres pour les applications douanières dans le cas des petits envois, de les harmoniser à l'échelle de l'Union, par exemple à concurrence de 1 000 euros, et de les intégrer au domaine des avis anticipés, étant donné que la disparition de cette procédure simplifiée entraînerait une charge administrative et financière considérablement plus lourde, en particulier pour les PME, et irait dès lors à l'encontre de l'objectif de simplification administrative de l'Union; insiste pour que la possibilité d'une telle "déclaration douanière verbale" soit conservée dans les dispositions d'application du code des douanes modernisé;

Furthermore, the EEA Council encouraged all Contracting Parties to prevent any possible restrictions to the freedom to provide air services within the European Economic Area, such as discriminatory charges or tax measures. Welcomed the progress made towards better regulation within the Internal Market. Welcomed the continued constructive dialogue in order to find a practical solution with regard to the new safety and security system (pre-arrival / pre-departure declarations) and thereby avoiding obstacles to the free movement of goods within the European Economic Area. Acknowledged the EEA - EFTA stake in the efforts to establish a general framework for services in the Internal Market. Welcomed the continued EEA - EFTA contributions in the decision-shaping process of EEA-relevant legislation and programmes of the European Community through i.a. participation in appropriate committees and working groups of the European Community, and through EEA - EFTA Comments. Reaffirmed the importance of EEA - EFTA participation in EEA-relevant programmes of the European Union.
En outre, le Conseil de l'EEE a encouragé toutes les Parties contractantes à prévenir toute restriction éventuelle à la libre prestation de services aériens au sein de l'Espace économique européen, sous la forme, par exemple, de redevances ou de mesures fiscales discriminatoires; s'est félicité des progrès réalisés en vue de l'amélioration de la réglementation au sein du marché intérieur; s'est félicité de la poursuite du dialogue constructif visant à trouver une solution concrète concernant le nouveau système de sécurité (déclarations préalables à l'arrivée et au départ) et à éviter ainsi les entraves à la libre circulation des marchandises au sein de l'Espace économique européen; a reconnu la contribution de l'EEE/AELE aux efforts visant à définir un cadre général pour les services dans le marché intérieur; s'est félicité que l'EEE/AELE continue de contribuer au processus d'élaboration des décisions concernant la législation et les programmes de la Communauté européenne présentant de l'intérêt pour l'EEE, entre autres par sa participation aux comités et groupes de travail compétents de la Communauté européenne, et par ses observations; a réaffirmé l'importance de la participation de l'EEE/AELE aux programmes de l'Union européenne présentant de l'intérêt pour l'EEE.

Recalled the Commission's proposal to establish a system where pre-arrival declarations have to be submitted to EU customs authorities and welcomed ongoing talks in order to avoid new obstacles to the free movement of goods in the European Economic Area.
a rappelé la proposition de la Commission visant à établir un système dans lequel les déclarations préalables à l'arrivée devaient être soumises aux autorités douanières de l'UE et s'est félicité des pourparlers en cours afin d'éviter de nouveaux obstacles à la libre circulation des marchandises dans l'Espace économique européen;

The following issues were presented as areas of concern by Members of the Steering Committee: Detention of refugees and immigrants; Fees imposed to immigrants coming to Canada; Family reunification program of Algerian refugees; Results on a Pilot project being conducted on granting visas to people specialized in High Tech.; Situation of refugees arriving in Canada without identification or travelling papers; Refugees coming from a third country (for example from the Democratic Republic of Congo); Improvement of the process of selecting refugees; The situation of criminals being released into the streets in Canada for lack of a third country willing to take them in; Pre-screening of people wanting to enter Canada; The role of the Member of Parliament in the area of Immigration, and when they can intervene.
Les sujets de préoccupation suivants ont été présentés par les membres du Comité directeur: Détention des réfugiés et des immigrants; Droits imposés aux immigrants arrivant au Canada; Programme de réunion des familles des réfugiés algériens; Résultats d’un projet-pilote par lequel des visas sont accordés aux personnes spécialisées en haute technologie; Situation des réfugiés arrivant au Canada sans papiers d’identification ou titres de voyage; Réfugiés provenant d’un pays tiers (par exemple, de la République démocratique du Congo); Amélioration du processus de sélection des réfugiés; La situation des criminels en liberté au Canada parce qu’aucun pays tiers n’a voulu les accueillir; Sélection préliminaire des personnes désirant s’établir au Canada; Le rôle du député dans le domaine de l’immigration, à quel moment peut-il intervenir?