Traduction de «arrangements in place » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

placing orders for textile materials | send orders for textile materials | arrange orders for textile materials | place orders for textile materials
commander des matières textiles

placing an order for printed paper goods | send orders for printed paper goods | arrange orders for printed paper goods | place orders for printed paper goods
commander des produits en papier imprimé

to place under warehousing arrangements
placer sous le régime de l'entrepôt

charging arrangement in public places
poste public de charge

to place under temporary importation arrangements
placer sous le régime de l'admission temporaire

Place your arts offer in places relevant to your potential employers/contractors | setting up your arts offer in places relevant to your potential employers/contractors | set up your arts offer in places relevant to your potential employers/contractors | set up your arts offers in places relevant to your potential employers/contractors
installer son offre artistique à des endroits adaptés pour des employeurs/contractants potentiels

access visit arrangements [ access visitation arrangements | visit arrangements | visitation arrangements | visiting arrangements ]
arrangements de visite

Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis
Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique

predetermined arrangement of colors [ predetermined arrangement of colours | predetermined color arrangement | predetermined colour arrangement ]
couleurs prédéterminées par arrangement préalable [ couleurs prédéfinies par arrangement préalable ]

Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act [ Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act, 1977 | Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Established Programs Financing Act, 1977 ]
Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé [ Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé | Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces e ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. In cases where a practical arrangement has been concluded as provided for in paragraph 2, an embassy or consulate from which the unrepresented citizen seeks consular protection, and which is not designated as competent according to the specific arrangement in place, shall ensure that the application from the citizen is redirected to the relevant embassy or consulate, unless consular protection would thereby be compromised, in particular if the urgency of the matter requires immediate action by the requested embassy or consulate.
3. Dans les cas où un arrangement pratique a été conclu comme prévu au paragraphe 2, toute ambassade ou tout consulat auquel le citoyen non représenté demande une protection consulaire et qui n'est pas désigné comme étant compétent en vertu de l'arrangement spécifique en place veille à ce que la demande du citoyen soit transmise à l'ambassade ou au consulat compétent, sauf si cela compromettait la protection consulaire, en particulier si l'urgence de la situation nécessite une intervention rapide de l'ambassade ou du consulat requis.

The Commission claims that the ownership principle cannot be included in the Directive as not every MS has the administrative arrangements in place to enforce it. However, this is a key element for the success of the FTT and Member States are responsible for putting in place the necessary arrangements to make it work.
La Commission affirme que le principe du transfert de propriété ne peut pas être intégré dans la directive, dès lors que tous les États membres n'ont pas créé les dispositifs administratifs nécessaires pour le mettre en œuvre.

provide an overview of any special arrangements in place including whether they relate to side pockets, gates or other similar arrangements, the valuation methodology applied to assets which are subject to such arrangements and how management and performance fees apply to these assets.
donne, le cas échéant, une vue d’ensemble des traitements spéciaux existants, en précisant notamment s’il s’agit de cantonnement d’actifs, d’échelonnement des remboursements ou de dispositifs similaires, ainsi que la méthode d’évaluation appliquée aux actifs qui font l’objet de ces traitements et les frais de gestion et commissions liées aux résultats qui leur sont appliqués.

arrangements in place to contribute to and develop, if required, adequate recovery and resolution arrangements and plans.
des dispositifs mis en place pour participer à la réalisation et, le cas échéant, au développement de mécanismes et de plans de sauvetage et de résolution des défaillances appropriés.

Therefore arrangements in place at the entry into force of this Regulation have to be brought in compliance with this Regulation as from renewal or expiry of those arrangements, but not later than three years after the entry into force of this Regulation.
En conséquence, il convient que les dispositions déjà applicables lors de l’entrée en vigueur du présent règlement soient mises en conformité avec le présent règlement au moment de leur renouvellement ou de leur expiration et au plus tard trois ans après l’entrée en vigueur du présent règlement.

This list refers to trusts and similar legal arrangements whose place of effective management of their movable assets is in these countries (residence of the main trustee or other administrator responsible for movable assets), irrespective of the laws under which these trusts and similar legal arrangements have been set up.
La liste se réfère aux trusts et constructions juridiques similaires dont le centre de gestion principal des biens mobiliers se situe dans ces pays [résidence du fiduciaire (trustee) principal ou de tout autre administrateur responsable de la gestion des biens mobiliers], quel que soit le régime juridique sous lequel ces trusts et constructions juridiques similaires aient été établis.

With regard to the personnel involved in safety related tasks including personnel of subcontracted operating organisations, the provider of air traffic services shall document the adequacy of the competence of the personnel; the rostering arrangements in place to ensure sufficient capacity and continuity of service; the personnel qualification schemes and policy, the personnel training policy, training plans and records as well as arrangements for the supervision of non-qualified personnel.
En ce qui concerne le personnel affecté à des tâches liées à la sécurité, y compris le personnel des entreprises sous-traitantes, le prestataire de services de la circulation aérienne doit veiller à ce qu’une documentation puisse être consultée concernant l’adéquation du niveau de compétence du personnel, le système d’affectation du personnel mis en place pour assurer une capacité suffisante et la continuité du service, la politique et les mécanismes de qualification du personnel, la politique de formation du personnel, les plans de formation et les informations relatives à la formation dispensée, et les arrangements en matière de supervision du personnel non qualifié.

I recognise that some of the problems in securing reform come from the unjust arrangements for the payment of Members’ salaries, but that cannot excuse the fact that at this time there are no arrangements in place for the auditing of Members’ general expenditure allowances.
Je reconnais que certains problèmes rencontrés dans la mise en œuvre de la réforme proviennent des dispositifs injustes en matière de versement des salaires des parlementaires, mais cela ne peut excuser le fait qu’à l’heure actuelle, il n’existe aucun dispositif pour le contrôle des indemnités affectées aux dépenses générales des parlementaires.