Traduction de «arrangements is clearly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

clearing agreement [ buy-back agreement | compensatory arrangement | compensation agreement | clearing arrangement | countertrade agreement ]
accord de compensation [ arrangement de compensation | accord de clearing ]

clearing agreement | clearing arrangement
accord de compensation | accord de clearing

clearing arrangements
accord de compensation

clearing arrangement
accord de compensation

clearing arrangement
accord de compensation | accord de clearing

Working Group on Multilateral Payments and Clearing Arrangements among Developing Countries
Groupe de travail des accords multilatéraux des paiements et de compensation entre pays en développement

to clear | to clear customs | to clear goods for customs | to clear goods through customs | to take out of bond
dédouaner | retirer de l'entrepôt

clear airport runways | keep airport runways clear of obstacles and debris | keep airport runways clear of debris and obstacles | keep airport runways clear of obstacles
garder les pistes d'un aéroport exemptes d'obstacles

clear lumber [ clean timber | clear timber | clear stuff | free stuff | clear wood | clears ]
bois sans défauts [ bois net | bois net d'anomalies | bois net d'anomalies visibles | bois net de défauts visibles | bois net de défauts ]

cooperative monetary arrangement | cooperative arrangement | common arrangement | common monetary arrangement
dispositif de coopération monétaire | mécanisme de coopération

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Commission Delegated Regulation (EU) No 149/2013 of 19 December 2012 supplementing Regulation (EU) No 648/2012 of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards on indirect clearing arrangements, the clearing obligation, the public register, access to a trading venue, non-financial counterparties, and risk mitigation techniques for OTC derivatives contracts not cleared by a CCP (OJ L 52, 23.2.2013, p. 11).
Règlement délégué (UE) no 149/2013 de la Commission du 19 décembre 2012 complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les accords de compensation indirecte, l’obligation de compensation, le registre public, l’accès à une plate-forme de négociation, les contreparties non financières, les techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale (JO L 52 du 23.2.2013, p. 11).

In parallel with ISD modification, this common reflection should aim to establish a clear understanding of the supervisory arrangements for clearing houses needed to preserve the stability of an integrated system for securities trading.
Parallèlement à la modification de la DSI, cette réflexion commune devrait permettre de parvenir à une compréhension claire de l'encadrement prudentiel qu'il est indispensable de mettre en place au niveau des chambres de compensation pour préserver la stabilité d'un système intégré de négociation de valeurs mobilières.

If you had groups opting into self-government in the manner that Bill S-14 is currently laid out, we feel that there would be problems with implementing those types of arrangements, problems in relation to the application of laws and problems in relation to the fact that you do not have in advance an implementation arrangement or a financial arrangement that clearly sets out the parties' expectations.
Si vous aviez des groupes qui décidaient de se prévaloir de l'autonomie gouvernementale en vertu du projet de loi S-14 tel qu'il est présentement rédigé, nous croyons que la mise en application de ce genre d'entente pourrait poser des problèmes, des problèmes relatifs à l'application des lois et au fait qu'aucune entente de mise en application ou qu'aucun accord financier n'est prévu à l'avance pour clairement définir les attentes de toutes les parties en cause.

10.69 Of the 38 First Nations who responded, 25 believe that their current funding arrangements (FTA and others) meet their needs for flexibility in allocating funds and in implementation; 33 stated that the terms and conditions of their funding arrangements were clear and reasonable.
10.69 Des 38 Premières nations qui ont répondu au sondage, 25 croient que les modes de financement existants (FTA et autres) leur donnent la souplesse requise pour l'affectation de fonds et la mise en oeuvre. Trente-trois ont déclaré que les conditions de leurs modes de financement étaient claires et raisonnables.

With regard to OTC (over-the-counter) derivatives, the regulatory technical standards specify the provisions of the European Market Infrastructure Regulation (EMIR) related to indirect clearing arrangements, the clearing obligation procedure, the public register, access to a trading venue, non-financial counterparties, and risk mitigation techniques for OTC derivatives contracts not cleared by a CCP.
Concernant les produits dérivés de gré à gré, les normes techniques de réglementation précisent les dispositions du règlement sur l'infrastructure des marchés européens relatives aux accords de compensation indirects, à la procédure régissant l'obligation de compensation, au registre public, à l'accès à une plate-forme de négociation, aux contreparties non financières et aux techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale.

You'll know that on May 3 an enhanced arrangement for the transfer was signed between our ambassador and the Afghan minister of defence, essentially within that arrangement making clear to the Afghans our expectations that we be informed of any abuse and our explicit expectations in this regard.
Sachez que le 3 mai dernier, un nouvel accord sur les transferts a été signé par notre ambassadeur et par le ministre afghan de la Défense; cet accord signifie spécifiquement aux afghans que nous tenons à être informés de tous sévices éventuels.

Member States shall require MTFs to obtain the competent authority's prior approval to proposed arrangements for deferred trade-publication, and shall require that these arrangements be clearly disclosed to market participants and the investing public.
Les États membres exigent des MTF qu'ils obtiennent l'autorisation préalable des autorités compétentes concernant les dispositions proposées pour organiser cette publicité différée et exigent que lesdites dispositions soient clairement communiquées aux participants du marché et aux investisseurs en général.

Member States shall require regulated markets to obtain the competent authority's prior approval of proposed arrangements for deferred trade-publication, and shall require that these arrangements be clearly disclosed to market participants and the investing public.
Les États membres exigent des marchés réglementés qu'ils obtiennent l'autorisation préalable des autorités compétentes concernant les dispositions proposées par les marchés réglementés pour organiser cette publicité différée et exigent que lesdites dispositions soient clairement communiquées aux participants de ces marchés et aux investisseurs en général.

The Communication considered the current arrangements for clearing and settlement in the EU and identified ways in which these fall short of the requirements of a single market.
Cette communication étudiait les dispositifs existants en matière de compensation et de règlement dans l'UE et examinait en quoi ils ne satisfont pas aux exigences d'un marché unique.