Vertaling van "assess conservation procedures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

assess conservation procedures | evaluate procedures of restoration | evaluate procedures to restore | evaluate restoration procedures
évaluer des procédures de restauration

assess and list needs for conservation | check and report on future conservation needs | analyse needs for restoration | assess conservation needs
évaluer les besoins de conservation

fuel conservation procedure
procédure à moindre consommation de carburant

Study Group on Environmental Assessment Hearing Procedures
Groupe d'étude sur les procédures d'audience publique sur l'environnement

apply music therapy assessment procedure | apply music therapy assessment procedures | apply music therapy assessment methods | carry out music therapy assessment
appliquer des méthodes d’évaluation de musicothérapie

The Development of Data Quality Assessment Procedures for the Uniform Crime Reporting Survey: a case study of Calgary-Edmonton [ The Development of Data Quality Assessment Procedures for the Uniform Crime Reporting Survey ]
L'Établissement de méthodes d'évaluation de la qualité des données pour l'enquête sur la déclaration uniforme de la criminalité : une étude de cas sur Calgary-Edmonton [ L'Établissement de méthodes d'évaluation de la qualité des données pour l'enquête sur la déclaration uniforme de la criminalité ]

tax assessment procedure | assessment procedure
procédure de taxation

Environmental Assessment in Canada: frameworks, procedures and attributes of effectiveness: a report in support of the International Study of the Effectiveness of Environmental Assessment
L'évaluation environnementale au Canada : cadres, procédures et caractéristiques de l'efficacité : rapport en appui à l'Étude internationale sur l'efficacité de l'évaluation environnementale

conformity assessment procedure
procédure d'évaluation de la conformité

single assessment procedure
procédure spécifique d'évaluation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

27. Welcomes the strong decrease in the number of countries under the excessive deficit procedure – down to 11 in 2014 from 24 in 2011; notes that due to this fiscal improvement the fiscal stance in the EU is now expected to remain broadly neutral in 2015; asks the Commission to assess whether the EU fiscal stance is compatible with the need to increase investment; expresses its concern, however, about growing inequalities, decrease in purchasing power, high long-term unemployment and youth unemployment, and the still very high public and private indebtedness of a number of Member States in the euro area, a circumstance that not only hinders growth but also constitutes a substantial risk in case of possible future shocks; calls on the Commission to adopt a prudent and conservative interpretation of the growth indicators and to review the quality of economic forecasts, as previous Commission forecasts have too often been revised downwards;
27. se félicite de la forte diminution du nombre de pays faisant l'objet de la procédure de déficit excessif – de 24 pays en 2011 à 11 pays en 2014; note qu'en raison de cette amélioration, l'orientation budgétaire dans l'Union devrait maintenant rester neutre en 2015; demande à la Commission de vérifier si l'orientation budgétaire de l'Union est compatible avec la nécessité d'accroître l'investissement; fait néanmoins part de ses inquiétudes concernant l'accroissement des inégalités, la baisse du pouvoir d'achat, le fort taux de chômage de longue durée et des jeunes, et le niveau d'endettement public et privé toujours très élevé de plusieurs États membres de la zone euro, une circonstance qui non seulement entrave la croissance, mais constitue également un risque substantiel en cas de futurs chocs potentiels; invite la Commission à adopter une interprétation prudente et conservatrice des indicateurs de croissance et à réexaminer la qualité des prévisions économiques, les prévisions passées de la Commission ayant bien souvent dû être revues à la baisse;

The BAPE's recommendations indicate that the Quebec government should approve the proposed policies for protecting and conserving groundwater and pass the related regulations, provided that projects involving the removal of more than 75 cubic metres of groundwater a day are subject to the environmental impact assessment and review procedure.
Les recommandation du BAPE indiquent notamment que le gouvernement québécois devrait approuver le projet de politiques de protection et de conservation des eaux souterraines et édicter la réglementation afférente en soumettant toutefois les projets de captation supérieure à 75 mètres cubes à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement.

81. Stresses that the relevant European financial instruments such as the Structural Funds, Cohesion Fund, research and development programmes and the CIP should accord substantially greater priority to investment in energy conservation and energy efficiency; calls on the international financing institutions such as the European Investment Bank, European Bank for Reconstruction and Development, World Bank and also public banks at a national level to include energy audit procedures in all their activities, to have dedicated and specialised energy conservation departments and to initiate special credit schemes for their investments, for example for the accelerated renovation of buildings or of public transport infrastructure and to streamline the access to risk capital for energy efficiency investments as well as to introduce standardised risk assessments for energy efficiency investment in order to reduce administrative burdens;
81. souligne que les instruments financiers européens concernés, comme les Fonds structurels, le Fonds de cohésion, les programmes de recherche et de développement et le PCI devraient accorder une plus grande priorité aux investissements en matière de conservation de l'énergie et d'efficacité énergétique; demande aux institutions de financement internationales comme la Banque européenne d'investissement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, la Banque mondiale et aussi les banques publiques au niveau national, d'intégrer les procédures d'audit de l'énergie à toutes leurs activités, d'avoir des départements spécialisés dans la conservation d'énergie et d'instaurer des plans de crédit spéciaux pour leurs investissements, par exemple pour la rénovation plus rapide des bâtiments ou des infrastructures de transport public et de réorganiser l'accès au capital à risque pour les investissements d'efficacité énergétique et de mettre en place des évaluations types du risque pour les investissements d'efficacité énergétique afin de réduire les charges administratives;

91. Stresses that the relevant European financial instruments such as the Structural Funds, Cohesion Fund, research and development programmes and the CIP should accord substantially greater priority to investment in energy conservation and energy efficiency; calls on the international financing institutions such as the European Investment Bank, European Bank for Reconstruction and Development, World Bank and also public banks at a national level to include energy audit procedures in all their activities, to have dedicated and specialised energy conservation departments and to initiate special credit schemes for their investments, for example for the accelerated renovation of buildings or of public transport infrastructure and to streamline the access to risk capital for energy efficiency investments as well as to introduce standardised risk assessments for energy efficiency investment in order to reduce administrative burdens;
91. souligne que les instruments financiers européens concernés, comme les Fonds structurels, le Fonds de cohésion, les programmes de recherche et de développement et le PCI devraient accorder une plus grande priorité aux investissements en matière de conservation de l’énergie et d’efficacité énergétique; demande aux institutions de financement internationales comme la Banque européenne d’investissement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, la Banque mondiale et aussi les banques publiques au niveau national, d’intégrer les procédures d’audit de l’énergie à toutes leurs activités, d’avoir des départements spécialisés dans la conservation d’énergie et d’instaurer des plans de crédit spéciaux pour leurs investissements, par exemple pour la rénovation plus rapide des bâtiments ou des infrastructures de transport public et de réorganiser l’accès au capital à risque pour les investissements d’efficacité énergétique et de mettre en place des évaluations types du risque pour les investissements d’efficacité énergétique afin de réduire les charges administratives;

Environmental and social policies, strategies and procedures — the ‘Environmental Statement’ and ‘Environmental Procedures’ cover policy and internal guidelines, standards, procedures and organisation in the field of the environment, describing how the EIB assesses environmental and social aspects of all projects considered for financing, the legal framework applied — depending on where the project is situated — and the responsibilities of project promoters with regard to environmental matters, including any nature conservation requirements.
Les documents sur les politiques, stratégies et procédures dans les domaines environnemental et social (déclaration sur l'environnement et procédures environnementales de la BEI) traitent des politiques, des directives, des normes, des procédures et de l'organisation internes en matière d'environnement; ils décrivent comment la Banque évalue les aspects environnementaux et sociaux des projets qu'elle instruit en vue d'un financement, le cadre légal qui s'applique en fonction du lieu où se situe le projet et les responsabilités des promoteurs de projets dans le domaine de l'environnement, notamment les mesures à prendre pour protéger la nature.

- Directive 79/409/EEC on the Conservation of Wild Birds and Directive 92/43/EEC on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora, which establish their own assessment procedures affecting Natura 2000 sites;
- de la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages et de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, qui mettent en place leurs propres procédures d'évaluation pour les sites « Natura 2000 » ;

(19) Where the obligation to carry out assessments of the effects on the environment arises simultaneously from this Directive and other Community legislation, such as Council Directive 79/409/EEC of 2 April 1979 on the conservation of wild birds(9), Directive 92/43/EEC, or Directive 2000/60/EC of the European Parliament and the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy(10), in order to avoid duplication of the assessment, Member States may provide for coordinated or joint procedures fulfilling the requirements of the relevant Community legislation.
(19) Lorsque l'obligation d'effectuer une évaluation des incidences sur l'environnement découle simultanément de la présente directive et d'autres dispositions législatives communautaires, telles que la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages(9), la directive 92/43/CEE ou la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau(10), les États membres peuvent, afin d'éviter les évaluations faisant double emploi, prévoir des procédures coordonnées ou communes respectant les prescriptions de la législation communautaire pertinente.