Traduction de «assessment actual » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

plan assessments [ actual assessments ]
évaluations des coûts planifiés [ évaluations des coûts réels ]

actual assessment
évaluation effective

actual assessment
évaluation réelle

Regulation respecting rules to determine the median proportion of the actual real estate value of units of assessment that corresponds to the values entered on the real estate roll
Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur foncière réelle des unités d'évaluation correspondent les valeurs inscrites au rôle d'évaluation foncière

actual incidence | actual use | actual utilisation | actual utilization
charge effective de pâturage

comparing production forecasts with actual results | reviewing production forecasts against actual results | compare production forecasts with actual results | review production forecasts against actual results
comparer des prévisions de production et des résultats réels

actual direct labour time | actual labour hours | actual labour time | actual direct labour hours
temps réel de main-d'œuvre directe | nombre réel d'heures de main-d'œuvre directe | heures réelles de main-d'œuvre directe

employ translation assessment techniques | translation assessment techniques | employ assessment techniques for translations | employ assessment techniques to anticipate translation efforts
utiliser des techniques d’évaluation pour anticiper l'ampleur d'un travail de traduction

assessment basis for VAT | basis for assessing VAT | basis of assessment of VAT | VAT assessment basis | VAT base
assiette de la TVA | assiette TVA

evaluate an assessment | monitor an assessment | monitor assessment | monitoring assessments
surveiller une évaluation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Regrets, however, that some of the dispute resolution options promoted by the SCI have not yet been used in practice, meaning that the assessment of their effectiveness is based on theoretical judgments; is concerned that no concrete case has been examined to assess the SCI’s role in tackling UTPs, and that a more detailed analysis has not been carried out as regards the collection of data relating to complaints received and resolved; believes that the failure to carry out such an in-depth assessment undermines the overall judgment of the initiative; is disappointed by the statement, as recognised by the aforementioned Areté study evaluating the effectiveness of the SCI, that ‘the actual achievements of the SCI may seem very modest if measured against the actual or perceived magnitude and seriousness of the issue of UTPs’.
regrette cependant que certains des modes de règlement des différends préconisés par l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement n'aient pas encore été utilisés dans la pratique, ce qui veut dire que l'évaluation de leur efficacité repose sur des considérations théoriques; s'inquiète du fait qu'aucun cas concret n'ait été examiné afin d'évaluer le rôle de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement dans la lutte contre les pratiques commerciales déloyales, et que les statistiques recueillies quant aux plaintes reçues et résolues n'aient pas fait l'objet d'une analyse plus détaillée; estime que l'absence d'une telle analyse approfondie empêche d'évaluer correctement l'initiative; est déçu du fait que l'étude Areté susmentionnée visant à évaluer l'efficacité de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement ait reconnu que «les résultats effectifs semblent très modestes au regard de l'ampleur et de la gravité réelle ou perçue du problème des pratiques commerciales déloyales».

Hence, before any decision is taken to allow such a project to proceed, its possible impacts on the environment are identified and assessed. Developers can then adjust projects to minimise negative impacts before they actually occur or the competent authorities can incorporate mitigation measures into the project approval.
Leurs éventuels effets sur l'environnement doivent donc être répertoriés et évalués avant toute prise de décision concernant leur mise en œuvre, ce qui permet aux maîtres d'ouvrage d'adapter leurs projets afin d'en réduire au minimum les incidences négatives avant qu'elles ne se produisent réellement, ou aux autorités compétentes d'intégrer des mesures d’atténuation des risques au moment de l'approbation du projet.

For the purposes of this assessment the independent valuer should notify the appointing authority, or such other authority as may be empowered to conduct this task in the Member State concerned, of any actual or potential interest which the person considers may, in the assessment of that authority, be considered to amount to a material interest and provide any information as may be reasonably requested by the authority to inform this assessment.
Aux fins de cette évaluation, l'évaluateur indépendant devrait notifier à l'autorité investie du pouvoir de nomination, ou à toute autre autorité pouvant être habilitée à exercer cette tâche dans l'État membre concerné, tout intérêt réel ou potentiel qu'il estime susceptible d'être considéré, dans le cadre de l'évaluation conduite par cette autorité, comme un intérêt significatif et fournir toute information pouvant être raisonnablement demandée par ladite autorité pour éclairer cette évaluation.

Having a strategic environmental assessment actually follows the current cabinet directive on these types of development and is the process used in developing the off shore oil and gas off Newfoundland and Nova Scotia.
La tenue d'une évaluation environnementale stratégique est conforme à la directive du Cabinet actuellement en vigueur pour ce type d'exploitation, et c'est ce processus qui est utilisé pour l'exploitation extracôtière des gisements de pétrole et de gaz qui se trouvent au large de Terre-Neuve et de la Nouvelle-Écosse.

More recently, only about one in five assessments actually found contamination.
Récemment, une évaluation sur cinq, environ, permettait de conclure que le site en question était contaminé.

The Beaufort regional environmental assessment actually covers the entire Beaufort Sea.
L'Évaluation environnementale régionale de Beaufort couvre toute la mer de Beaufort.

In terms of the actual specifics of what the government has done over the past few years, the example that jumps immediately to mind is Bill C-38 from last year, which was the first bill of the big 450-page omnibus bill that eliminated the old Environmental Assessment Act and replaced it with a new, more tepid, Environmental Assessment Act" .
Pour illustrer concrètement ce que le gouvernement a fait ces dernières années, l'exemple qui me vient immédiatement à l'esprit est celui du projet de loi C-38, de l'année dernière, plus précisément la première partie de ce projet de loi omnibus de 450 pages, qui a remplacé l'ancienne version de la Loi sur l'évaluation environnementale par une nouvelle version, plutôt tiède.

Where the Commission finds, within six months after receiving the annual assessment report of the national supervisory authority concerned, that the assessment report does not establish that the variation of actual costs against determined costs is actually the result of relevant events or circumstances set out in paragraph 2(a) and in line with the provision of paragraph 2(b), it shall decide in accordance with the procedure referred to in Article 5(2) of Regulation (EC) No 549/2004 that the Member State(s) concerned shall not be allowed to apply the provisions of paragraph 2 in respect to the variation of actual costs against determined costs, in part or in whole according to its findings.
Lorsque la Commission constate, dans un délai de six mois à compter de la réception du rapport annuel d’évaluation des autorités de surveillance nationales concernées, que le rapport d’évaluation ne démontre pas que la variation des coûts réels par rapport aux coûts fixés est réellement due à des événements ou circonstances pertinents visés au paragraphe 2, point a), et précisés conformément au paragraphe 2, point b), elle décide, conformément à la procédure visée à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 549/2004, que l’État membre en cause n’est pas autorisé à appliquer les dispositions du paragraphe 2 en ce qui concerne la variation des coûts réels par rapport aux coûts fixés, en tout ou en partie, en fonction de ses constatations.

After reviewing this report, assessing actual financing needs for the programme and verifying the availability of funds, the Commission shall proceed with the payment of all or part of the requested pre-financing.
Après examen de ce rapport et après l’évaluation des besoins réels de financement du programme et la vérification de la disponibilité des crédits, la Commission effectue le paiement de tout ou partie du préfinancement demandé.

Are they, as Paul pointed out, to ensure that undertakings that we assess actually contribute to environmental quality, and do we want to go towards sustainability?
S'agit-il, comme l'a fait remarquer Paul, de veiller à ce que les réalisations que nous évaluons contribuent en réalité à la qualité de l'environnement, et voulons-nous nous orienter vers la durabilité?