Vertaling van "asset's tax basis " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax basis of an asset | tax base of an asset | asset's tax basis | asset's tax base
valeur fiscale d'un actif | base fiscale d'un actif

tax basis of a liability | tax base of a liability | liability's tax basis | liability's tax base
valeur fiscale d'un passif | base fiscale d'un passif

basis for assessment of taxes | basis of assessment | basis of taxation | tax base | tax basis
assiette de l'impôt | assiette d'un impôt | assiette imposable

basis of tax assessment [ common basis of assessment | taxation basis | tax liability | uniform basis of assessment ]
assiette de l'impôt [ assiette commune | assiette uniforme | base d'imposition ]

duty or tax or fee rate basis code | duty/tax/fee rate basis identification
code du taux de base du droit ou taxe ou redevance | identification de la base du taux des droits ou taxes ou redevances

duty or tax or fee assessment basis value | duty/tax/fee assessment basis
base d'imposition des droits ou taxes ou redevances | valeur de l'assiette du droit ou taxe ou redevance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

*more significant reductions can be achieved, if the national taxation systems were designed in such a way that a CO2 specific element was inserted in the existing tax basis of either or both RT and ACT.
*des réductions plus importantes seraient possibles si les régimes de taxation nationaux intégraient un élément CO2 spécifique dans l'assiette actuelle de la TI ou de la TAC, voire des deux.

In fact, from the Atlantic provinces perspective, we are about to make the case that it would be a significant competitive advantage for us to be the first to get to zero on a business tax basis, recognizing of course that businesses do not pay tax, people pay taxes.
En fait, du point de vue des provinces de l'Atlantique, nous sommes sur le point de prouver l'énorme avantage concurrentiel que nous aurions si nous étions les premiers à atteindre un taux d'impôt de zéro pour les sociétés, en reconnaissant évidemment que ce ne sont pas les entreprises qui paient des impôts, mais les particuliers.

The publisher would have that tax disadvantage over his Canadian competitor, but even if he discounted his advertising rates, as shown in the far right-hand column, to such a level that, on an after-tax basis, the net cost to the Canadian advertiser would be the same as the net cost of a tax-deductible Canadian publication, that publisher would end up with a 66 per cent profit margin.
L'éditeur étranger serait désavantagé sur ce plan par rapport à son concurrent canadien mais, même s'il réduit ses tarifs publicitaires, comme le montre la colonne de droite, de façon à ce que le coût net après impôt soit le même pour l'annonceur canadien que le coût net d'une publicité qui donne droit à des déductions dans un magazine canadien, cet éditeur aurait tout de même une marge bénéficiaire de 66 p. 100.

The initial, and continued, desire is that the entire country will be on a harmonized tax basis to replace the goods and services tax and provincial sales taxes.
La Chambre de commerce de Fredericton continue de souhaiter qu'une taxe harmonisée remplace dans tout le pays la taxe sur les biens et les services ainsi que les taxes de vente provinciales.

Broadening and protecting the tax base supports our government's efforts to return to balanced budgets, responds to provincial governments' concerns about protecting provincial revenues on our shared-tax basis, and helps Canadians have confidence that the tax system is fair.
En élargissant et en protégeant l'assiette fiscale, on appuie les efforts déployés par le gouvernement pour revenir à l'équilibre budgétaire, on répond aux préoccupations des gouvernements provinciaux qui s'efforcent de protéger les recettes provinciales sur la base d'un partage fiscal équitable et on renforce la confiance des Canadiens dans le régime fiscal.

3. Where paragraph 1 applies and where a Member State considers a non-resident transferring company as fiscally transparent on the basis of that Member State’s assessment of the legal characteristics of that company arising from the law under which it is constituted and therefore taxes the shareholders on their share of the profits of the transferring company as and when those profits arise, that Member State shall not tax any income, profits or capital gains calculated by reference to the difference between the real values of the assets and liabilities transferred and their values for tax purposes.
3. Lorsque le paragraphe 1 s’applique et qu’un État membre considère une société apporteuse non résidente comme fiscalement transparente, sur la base de l’évaluation par cet État membre des caractéristiques juridiques de la société au titre de la législation en vertu de laquelle elle a été constituée, et qu’il impose, par conséquent, les associés au titre de leur part des bénéfices de la société apporteuse au moment où naissent ces bénéfices, l’État membre en question n’impose pas les revenus, les bénéfices ou les plus-values déterminés par la différence entre la valeur réelle des éléments d’actif et de passif transférés et leur valeur fiscale.

‘value for tax purposes’ : the value on the basis of which any gain or loss would have been computed for the purposes of tax upon the income, profits or capital gains of the transferring company if such assets or liabilities had been sold at the time of the merger, division or partial division but independently of it.
a)«valeur fiscale», la valeur qui aurait été retenue pour le calcul d’un profit ou d’une perte entrant en compte pour l’assiette de l’impôt frappant le revenu, les bénéfices ou les plus-values de la société apporteuse si ces éléments d’actif et de passif avaient été vendus lors de la fusion, de la scission ou de la scission partielle, mais indépendamment d’une telle opération.

(a) ‘value for tax purposes’: the value on the basis of which any gain or loss would have been computed for the purposes of tax upon the income, profits or capital gains of the transferring company if such assets or liabilities had been sold at the time of the merger, division or partial division but independently of it.
«valeur fiscale», la valeur qui aurait été retenue pour le calcul d’un profit ou d’une perte entrant en compte pour l’assiette de l’impôt frappant le revenu, les bénéfices ou les plus-values de la société apporteuse si ces éléments d’actif et de passif avaient été vendus lors de la fusion, de la scission ou de la scission partielle, mais indépendamment d’une telle opération.

So the net effect of a 100-basis-point increase on mortgages in the United States is going to hit a few people, and only on an after-tax basis it's going to be shared, if you will, with a loss of revenue to the federal government.
L'effet net d'une augmentation de 100 points de base sur les hypothèques aux États-Unis ne touchera donc que peu de gens, et seulement dans la mesure où elle sera répercutée sur leur revenu après impôts, et cet effet sera partagé avec le gouvernement fédéral, qui accusera une perte de revenu.