Traduction de «association de parents pour l'adoption québécoise » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Association de parents pour l'adoption québécoise
Association de parents pour l'adoption québécoise

Association québécoise des parents et amis de la personne atteinte de maladie mentale [ AQPAMM | Association québécoise des parents et amis du malade mental ]
Association québécoise des parents et amis de la personne atteinte de maladie mentale [ AQPAMM | Association québécoise des parents et amis du malade mental ]

Association québécoise des parents d'enfants handicapés visuels
Association québécoise des parents d'enfants handicapés visuels

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Réal Ménard: The argument of the associations is that as the law now stands, when parents ask to become adoptive parents, if they publicly state that they do not want to know the real parents of the children, we will not recognize their right to adopt.
M. Réal Ménard: L'argument des associations, c'est que dans l'état actuel du droit, lorsque des parents font une demande pour devenir des parents adoptants, s'ils affirment publiquement qu'ils ne veulent pas faire connaître les vrais parents des enfants, on ne leur reconnaîtra pas le droit à l'adoption.

Mr. Speaker, I have the honour to present, in both official languages, the 10th report of the Standing Committee on Citizenship and Immigration in relation to a motion adopted at the committee, on Tuesday, March 1, on the negotiations between L'Association québecoise des pharmaciens propriétaires and the Department of Citizenship and Immigration Canada pertaining to the interim federal health program.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 10 rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, relativement à une motion adoptée par le comité le mardi 1 mars, concernant les négociations entre l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires et le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration au sujet du Programme fédéral de santé intérimaire.

– (CS) Madam President, ladies and gentlemen, as far as the current state of affairs in the Community is concerned, no measures have yet been adopted at a Community level to eliminate double taxation in the area of direct taxation except for Council Directive 90/435/EEC of 23 July 1990 on the common system of taxation applicable in the case of parent companies and subsidiaries of different Member States, the convention of 23 July 1990 on the elimination of double taxation in connection with the adjustment of profits of associated enterprises and Council Directive 2003/48/EC of 3 June 2003 on taxation of savings income in the form of interest payments.
− (CS) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, en ce qui concerne la situation actuelle dans la Communauté, aucune mesure n’a encore été adoptée au niveau communautaire pour éliminer la double imposition dans le domaine de la fiscalité directe, sauf pour la directive 90/435/CEE du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membre différents, la convention du 23 juillet 1990 relative à l’élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d’entreprises associées et la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts.

The amendments are the following: allow a first-time adopter in its separate financial statements to use as the deemed cost of an investment in a subsidiary, jointly controlled entity or associate either the fair value at the entity's date of transition to IFRSs or the previous GAAP carrying amount of the investment at that date; delete from IAS 27 the definition of the ‘cost method’, with the result that an investor is required to recognise as income in its separate financial statements all dividends received from a subsidiary, jointly controlled entity or associate, even if the dividend is paid out of pre-acquisition reserves; clarify how to determine the cost of an investment under IAS 27 when a parent company reorganises the operating structure of its group by establishing a new entity as its parent and this new parent obtains control of the original parent by issuing equity instruments in exchange for existing equity instruments of the original parent.
La modification apportée à l'IFRS 1 autorise tout premier adoptant à comptabiliser dans ses états financiers individuels le coût présumé d’une participation dans une filiale, dans une entité contrôlée conjointement ou dans une entreprise associée, soit à la juste valeur à la date de transition de l’entité aux IFRS, soit à la valeur comptable de la participation indiquée dans le référentiel comptable antérieur à cette date. Dans l’IAS 27, la définition de la «méthode du coût» est supprimée en conséquence et tout investisseur doit comptabiliser en résultat dans ses états financiers individuels tout dividende reçu d’une filiale, d’une entité contrôlée conjointement ou d’une entreprise associée, même dans le cas où le dividende est financé par des réserves antérieures à l'acquisition. Les modifications à l'IAS 27 apportent également des clarifications sur la façon d’établir le coût d’une participation en application de l’IAS 27 lorsqu'une société mère réorganise le mode de fonctionnement de son groupe en établissant une nouvelle entité comme société mère et que cette nouvelle société mère obtient le contrôle de la société mère initiale en émettant des instruments de capitaux propres en échange d’instruments de capitaux propres de la société mère initiale.

In April 2003, the self-regulatory Pan European Games Information age rating system (PEGI)[6] was adopted after very close consultation with industry, civil society, such as parental and consumer associations, and religious groups.
En avril 2003, le système paneuropéen de classification par catégorie d’âge des logiciels de loisirs (PEGI)[6] a été adopté après une consultation approfondie des acteurs de l'industrie et de la société civile, notamment des associations de parents et de consommateurs et des communautés religieuses.

Another important issue is that the directive seeks to strengthen rights associated with maternity, adoption and parenthood in general and to protect mothers in particular – but also fathers – from the sort of discrimination shown to young parents.
L’autre volet important de la directive concerne le renforcement des droits en matière de maternité, d’adoption et des droits des parents en général, et en particulier la protection des mères - mais aussi des pères - contre la discrimination que certains employeurs peuvent exercer à l’égard des parents jeunes.

Amongst the many witnesses were the Native Alliance of Quebec, the Parents Support Group, the Coalition pour la liberté, Forum Action Québec, the Rassemblement arabe de Montréal, the Fédération universitaire du Québec, the Association pour l'éducation interculturelle du Québec, the Canadian Jewish Congress, the Mouvement laïque québécois, the Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, the Greater Quebec Movement, the Mouvement national des Québécoises et des Québécois, and the Quebec Board of Black Educators.
Parmi les nombreux témoins, je mentionnerai l'Alliance autochtone du Québec, le Parents Support Group, la Coalition pour la liberté, Forum Action Quebec, le Rassemblement arabe de Montréal, la Fédération universitaire du Québec, l'Association pour l'éducation interculturelle du Québec, le Congrès juif canadien, le Mouvement laïc québécois, la Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec, le Mouvement du grand Québec, le Mouvement national des Québécoises et des Québécois et le Quebec Board of Black Educators.

When the committee was addressing Bill C-63, one of the witnesses was the Association des parents adoptants du Québec.
Lors de l'étude du projet de loi C-63, le comité recevait comme témoin l'Association des parents adoptants du Québec.

The Council has already adopted a Directive (for details of proposal see IP/03/1214) which extends to European Companies the benefit of the Parent-Subsidiary Company which eliminates tax obstacles for groups of companies in the EU by abolishing withholding taxes on payments of dividends between associated companies of different Member States and preventing double taxation of parent companies on the profits of their subsidiaries.
Le Conseil a déjà adopté une directive (pour de plus amples détails, voir IP/03/1214) qui étend aux SE le bénéfice de la directive sociétés mères et filiales qui élimine les entraves fiscales que rencontrent les groupes d'entreprises au sein de l'UE en supprimant les retenues à la source sur les versements de dividendes entre entreprises associées situées dans différents États membres et en évitant la double imposition des sociétés mères au titre des bénéfices perçus de leurs filiales.