Vertaling van "at consignee's risk " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

charges for consignee's account
frais à la charge du destinataire

consignee's siding
embranchement particulier du destinataire

consignee's I.D.
nom et adresse expéditeur

at consignee's risk
aux risques et périls du destinataire

consignee | consignee of the waste
destinataire | destinataire des déchets

financial risk [ credit risk | default risk | exchange risk | foreign exchange rate risk | interest rate risk | liquidity risk | loan risk | macroprudential risk | market risk | sovereign risk | systematic risk | systemic risk ]
risque financier [ risque de change | risque de crédit | risque de défaillance | risque de liquidité | risque de marché | risque de taux d'intérêt | risque macroprudentiel | risque souverain | risque systématique | risque systémique ]

ship's agent | ship agent | ship's consignee | vessel's agent | consignee
consignataire du navire | consignataire de navire | consignataire de navires | consignataire | agent maritime | agente maritime

company-specific risk | diversifiable risk | idiosyncratic risk | residual risk | unsystematic risk
risque résiduel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6) The responsibility of infrastructure managers and railway undertakings for operating the rail system does not preclude other actors such as manufacturers, carriers, consignors, fillers, loaders, unloaders, consignees, entities in charge of maintenance, maintenance suppliers, vehicle owners, vehicle keepers, service providers and procurement entities from assuming responsibility for their products or services and for implanting risk control measures .
(6) La responsabilité des gestionnaires de l'infrastructure et des entreprises ferroviaires en matière d'exploitation du système ferroviaire n'exclut pas que d'autres acteurs tels que les fabricants, les transporteurs, les expéditeurs, les remplisseurs, les chargeurs, les déchargeurs, les destinataires, les entités chargées de l'entretien, les fournisseurs de services d'entretien, les propriétaires de véhicules, les exploitants de véhicules , les prestataires de services et les entités adjudicatrices assument la responsabilité de leurs produits ou services et de la mise en œuvre de mesures de contrôle des risques .

In order to determine the risk of diversion of medicines onto the market of the Union, customs authorities should take into account, inter alia, whether the consignee or the holder of the goods has a marketing authorisation or reimbursement status in a Member State.
Afin de déterminer le risque de détournement de ces médicaments en vue de leur commercialisation dans l'Union, il convient que les autorités douanières vérifient, entre autres, si leur destinataire ou leur détenteur possède une autorisation de mise sur le marché ou un droit au remboursement dans un État membre.

- when the consignee has taken delivery of the goods. The time when the consignee takes delivery of the goods shall be determined by the dispatch of a supplementary information message sent by the consignee immediately upon arrival of the goods to the competent authority ;
lorsque le destinataire a pris livraison des produits; le moment où le destinataire prend livraison des produits est déterminé par l'envoi d'un message d'information supplémentaire adressé immédiatement à l'arrivée des produits à l'autorité compétente par le destinataire;

- when the consignee has taken delivery of the goods. The time when the consignee takes delivery of the goods shall be determined by the dispatch of a supplementary information message sent by the consignee immediately upon arrival of the goods to the competent authority;
- lorsque le destinataire a pris livraison des produits; le moment où le destinataire prend livraison des produits est déterminé par l'envoi d'un message d'information supplémentaire adressé immédiatement à l'arrivée des produits à l'autorité compétente par le destinataire;

The purpose of the investigation is to identify any donor who might have contributed to causing the reaction in the recipient and to retrieve available tissues and cells from that donor, as well as to notify consignees and recipients of tissues and cells procured from the same donor in the event that they might have been put at risk.
Le cas échéant, elles doivent comporter une enquête ascendante ou rétrospective. Ces démarches ont pour but d’identifier tout donneur qui aurait pu contribuer à provoquer la réaction chez le receveur et de retrouver les tissus et cellules existants provenant de ce donneur, ainsi que d’avertir les destinataires et les receveurs de tissus et cellules prélevés sur le même donneur d’un éventuel danger.

The purpose of the investigation is to identify any donor who might have contributed to causing the transfusion reaction and to retrieve available blood components from that donor, as well as to notify consignees and recipients of components collected from the same donor in the event that they might have been put at risk.
Le cas échéant, elles doivent comporter une enquête ascendante ou rétrospective. Ces démarches ont pour but d’identifier tout donneur qui aurait pu contribuer à provoquer la réaction à la transfusion et de retrouver les composants sanguins existants provenant de ce donneur, ainsi que d’avertir les destinataires et les receveurs de composants prélevés sur le même donneur d'un éventuel danger.

On request of the inspection body or authority, any details on the transport arrangements from the exporter in the third country to the first consignee and, from the first consignee's premises or storage facilities to the consignees within the Community must be provided.
Toute information concernant les modalités de transport entre l'exportateur du pays tiers et le premier destinataire et entre les locaux ou les installations de stockage du premier destinataire et les destinataires de la Communauté européenne doit être fournie sur demande de l'organisme ou de l'autorité de contrôle.

7. Where part or all of a product carried under cover of an accompanying document is refused by the consignee, the latter shall write the words "refused by the consignee" on the back of the document, together with the date and the consignee's signature, plus, where appropriate, an indication of the quantity refused, in litres or kilograms.
7. Lorsqu'une partie ou la totalité d'un produit transporté sous le couvert d'un document accompagnant le transport est refusée par le destinataire, celui-ci porte au verso du document la mention "refusé par le destinataire" ainsi que la date et sa signature, le cas échéant, complétée par l'indication de la quantité refusée en litres ou en kilogrammes.