Traduction de «atlantic licensing policy review consultation document » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Atlantic licensing policy review: consultation document
Examen de la politique d'émission des permis dans l'Atlantique, document consultatif

Atlantic License Policy Review Committee
Comité de révision de la politique de délivrance des permis de pêche dans l'Atlantique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission staff working document “TEN-T Policy Review – Background Papers”[4] summarizes the results of the consultation on the Green Paper published in February 2009 and highlights its main conclusions.
Le document de travail de la Commission intitulé « TENT-T Policy Review– Background Papers» («Réexamen de la politique du RTE-T - Documents de référence»)[4]résume les résultats de la consultation sur le livre vert publié en février 2009 et en présente les principales conclusions.

A review of consultation policy has been finalised and its results are detailed in an accompanying Staff Working Document[27].
Un réexamen de la politique de consultation a été réalisé; ses conclusions sont publiées dans un document de travail des services de la Commission joint en annexe[27].

The Commission has initiated a review of the EU export control policy and has conducted a broad public consultation, which conclusions are presented in a Commission Staff Working Document issued in January 2013.
La Commission a engagé une révision de la politique européenne de contrôle des exportations et mené une large consultation publique dont les conclusions sont présentées dans un document de travail des services de la Commission publié en janvier 2013.

11. Recalls that the Commission launched the strategy review process in 2014 by publishing its communication entitled ‘Taking stock of the Europe 2020 Strategy for smart, sustainable and inclusive growth’, and considers it regrettable that insufficient reference was made to cohesion policy and the associated instruments in that document; appreciates the fact that the process continued with a public consultation carried out between May and October 2014 with a view to collecting evidence for the review process, and welcomes the fact that the strategy’s relevance and the meaningfulness of its objectives and priorities were confirmed;
11. rappelle que la Commission a lancé le processus de réexamen de la stratégie en 2014 en publiant sa communication intitulée "État des lieux de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive", et juge regrettable qu'une référence insuffisante ait été faite à la politique de cohésion et aux instruments associés dans ce document; apprécie le fait que le processus se soit poursuivi avec une consultation publique menée entre mai et octobre 2014 en vue de recueillir des preuves pour le processus de réexamen, et se félicite que la pertinence de la stratégie et le sens de ses objectifs et priorités aient été confirmés;

These procedures are based on specific mechanisms for notifications of licenses issued for exports of military equipment by Member States, for a review of notified denials which were related solely to the embargo and for the consultations in the event of a major change in a Member State export policy.
Ces procédures sont fondées sur des mécanismes spécifiques de notifications des licences octroyées à l'exportation d'équipements militaires par les États membres, de révision des refus notifiés qui étaient liés exclusivement à l'embargo, et de consultations dans le cas d'un changement important dans la politique d'exportation d'un État membre.

46. Insists also on the need for determined measures to open up the WTO to a wider public, for example by a more radical and faster derestriction of documents; the publication of disputes panel submissions on the Internet; the admission of views from non-governmental stakeholders by disputes panels; the web-casting of, for instance, panel hearings and trade-policy reviews; closer dialogue with NGOs through symposia and accreditation of observers to WTO meetings; calls on the Commission and Council to conclude with the European Parliament an interinstitutional agreement setting out procedures for consultation in relation to WTO negotiations and disputes panels;
46. insiste également sur la nécessité de mesures résolues tendant à ouvrir l'OMC à un public plus large, par exemple moyennant une levée plus radicale et plus rapide des restrictions visant la diffusion des documents, la publication sur l'Internet des conclusions des groupes de règlement des différends, l'acceptation d'avis émanant de parties non gouvernementales par les groupes de règlement des différends, la diffusion sur le web, par exemple, des auditions des groupes de règlement des différends et des réexamens de la politique commerciale, l'instauration d'un dialogue plus étroit avec les ONG par le biais de séminaires, l'accréditation d'observateurs aux réunions de l'OMC, et invite par ailleurs la Commission et le Conseil à conclure, avec le Parlement européen, un accord interinstitutionnel qui définisse les procédures de consultation à mettre en œuvre en rapport avec les négociations de l'OMC et les groupes de règlement des différends;

You will also understand, Commissioner, that we are calling on you to speed up a number of operations: in particular to submit a proposal for a review of the enterprise committee directive as soon as possible so that the legislative procedure can be concluded as intended, to submit to Parliament a memorandum on policy in the area of health and safety at work that could serve as a consultation document, to conduct in-depth examination and assessment of the impact of the Luxembourg process, and, lastly, to propose activities to mark the European year of the disabled.
Vous comprendrez aussi, Madame la Commissaire, que nous vous demandons d'accélérer un certain nombre de travaux, notamment de présenter dans les meilleurs délais une proposition de révision de la directive sur le comité d'entreprise pour que la procédure législative puisse être conclue comme prévu, de soumettre au Parlement un mémorandum sur la politique dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, qui pourrait servir de document de consultation, de réaliser un examen et une évaluation en profondeur de l'impact du processus de Luxembourg, et de proposer enfin des initiatives concrètes après l'Année européenne des citoyens handicapés.