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Appear at a hearing
Attend the hearing
Hearing
Parole hearing
Summons to attend the hearing

Vertaling van "attend parole hearings " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
parole hearing [ hearing ]

audience de libération conditionnelle [ audience ]


attend the hearing [ appear at a hearing ]

comparaître à l'audience




Media Requests for Taping/Attendance at Hearing

Demandes présentées par les médias pour enregistrer les audiences ou y assister
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Reduce victim trauma and anxiety by giving registered victims the right to listen to recordings of parole hearings, or the opportunity to attend parole hearings via video conferencing or other such remote real time technology.

Réduire l'anxiété et le traumatisme subis par les victimes en leur donnant, si elles sont inscrites, le droit d'assister à l'audience de libération conditionnelle en personne, par vidéoconférence ou par téléconférence ou grâce à une autre technologie de communication en temps réel.


Of note, the Safe Streets and Communities Act, which came into force in 2012, enshrined in law the entitlement of victims to attend parole hearings and to make a statement, and it expanded the definition of who can be considered a victim.

On n'a qu'à penser à la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, qui est entrée en vigueur en 2012, et qui inscrit dans la loi le droit des victimes d'assister aux audiences de libération conditionnelle et d'y présenter une déclaration, en plus d'élargir la définition de victime.


According to Michael Spratt, even if the purpose of the bill is to spare families from having to attend parole hearings, the truth is that a person who commits first degree murder has to serve a minimum of 25 years before he is eligible for a parole hearing.

Selon Michael Spratt, même si l'objectif du projet de loi est d'épargner aux familles d'avoir à participer à des audiences de liberté conditionnelle, en vérité, il n'y a, dans le cas des meurtres au premier degré, aucune audience avant 25 ans.


I will be attending parole hearings until Clifford Olson dies or I die," said Rosenfeldt, who attended the last hearing with her daughter in a Montreal-area prison in July 2006" .

Mme Rosenfeldt, qui a assisté avec sa fille aux dernières audiences dans une prison de la région de Montréal, en juillet 2006, a déclaré ce qui suit: « Je serai présente aux audiences de libération conditionnelle tant que Clifford Olson et moi serons vivants.


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There are four components to the Victims Fund: provincial and territorial implementation, innovative pilot projects and activities, Northern and rural projects and activities and a limited amount for emergency financial assistance (including financial assistance for victims to attend s. 745.6, " faint hope" hearings, but does not provide financial assistance for victims to attend parole hearings).

Le Fonds compte quatre volets : aide à la mise en oeuvre dans les provinces et les territoires; projets et activités pilotes novateurs; projets et activités mis en oeuvre dans le Nord et dans les régions rurales; et aide financière limitée pour les urgences (notamment, l'aide financière offerte aux victimes pour qu'elles assistent à l'audience de la « dernière chance » prévue par l'art. 745.6), mais laquelle ne leur permet pas de se présenter à une audience de libération conditionnelle).




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Date index: 2024-08-07
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