Vertaling van "authorities would therefore " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

derogatory action which would be prejudicial to the author's honor or reputation
atteinte à une oeuvre, préjudiciable à l'honneur ou à la réputation de l'auteur

a wide range of decisions would remain the preserve of national authorities
toute une série de décisions resteraient du ressort des autorités nationales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

At all stages, authorities can therefore intervene in the case that particular risks would be identified with respect to products containing nanomaterials already on the market.
À tous les stades, les autorités peuvent donc intervenir si des produits déjà commercialisés contenant des nanomatériaux posent des risques particuliers.

It is therefore envisaged that an arrangement involving a sub-delegation of responsibilities to these authorities would be necessary within the regional programmes.
Un dispositif prévoyant une subdélégation des responsabilités à ces autorités sera nécessaire dans le cadre des programmes régionaux.

After a preliminary assessment, the Commission concluded that the proposed concentration would only affect certain Spanish markets and that the Spanish competition authority would therefore be best placed to examine it.
Après un examen préliminaire, la Commission est parvenue à la conclusion que la concentration envisagée n’aurait d’incidence que sur certains marchés espagnols et que l’autorité espagnole de la concurrence serait par conséquent la mieux à même de l’examiner.

It follows that I am of the opinion that legislative extension of police authority authority under Bill C-3 to sanction the taking of DNA samples without judicial warrant in the case of persons charged or arrested but not tried and convicted would be held contrary to the guarantees contained in one or more of ss. 7, 8 and 11(d) of the Charter, would not be saved by s. 1 of the Charter, and would therefore be found unconstitutional and of no force or effect under s. 52 of the Constitution Act, 1982.
Aussi, je suis d'avis que le fait d'accorder à la police, dans le projet de loi C-3, le pouvoir de prélever, sans mandat, des échantillons d'ADN sur des personnes accusées ou arrêtées, mais n'ayant pas été jugées et condamnées, serait considéré comme contraire aux garanties énoncées aux articles 7, 8 et à l'alinéa 11d) de la Charte des droits et ne pourrait davantage être justifié en regard des limites prescrites à l'article 1 de la Charte. Le pouvoir serait par conséquent jugé inconstitutionnel et sans effet aux termes de l'article 52 de la Loi constitutionnelle de 1982.

—I am of the opinion that legislative extension of police authority under Bill C-3 to sanction the taking of DNA samples without judicial warrant in the case of persons charged or arrested but not tried and convicted would be held contrary to the guarantees contained in one or more of ss. 7, 8 and 11(d) of the charter, would not be saved by s. 1 of the charter, and would therefore be found unconstitutional and of no force or effect under s. 52 of the Constitution Act.
J'estime que les dispositions du projet de loi C-3 accordant aux policiers le pouvoir de prélever des échantillons de substances corporelles sans mandat sur des personnes accusées ou arrêtées, mais qui n'ont pas subi un procès et n'ont pas été condamnées seraient contraires aux dispositions des articles 7 et 8 et de l'alinéa 11d) de la Charte sans que la réserve de l'article 1 puisse s'appliquer. Ces dispositions seraient donc anticonstitutionnelles et demeureraient inopérantes aux termes de l'article 52 de la Loi constitutionnelle.

Mr. Fantino: In investigations of this nature, where this type of issue is or would be in play, I certainly would be the final signing authority and therefore would be accountable.
M. Fantino: Pour des enquêtes de cette nature, où ce genre de question entre ou entrerait en jeu, je serais certainement l'autorité ultime pour ce qui est de signer et je serais par conséquent responsable.

A harmonised application form for licences would therefore facilitate the work of the competent authorities in the Member States that have to collect information in order to deliver the licence.
Un formulaire harmonisé de demande de licence faciliterait donc le travail des autorités compétentes des États membres chargées de recueillir les informations nécessaires à la délivrance des licences.

It would, therefore, be a good idea to propose setting up youth clubs and community centres with Internet access, developing either partnerships with local libraries supported by local authorities or partnerships with businesses willing to donate old computer equipment, etc..
À cette fin, l’on pourrait proposer de créer des clubs de jeunes et des centres communautaires équipés avec Internet, de constituer des partenariats avec les bibliothèques locales soutenues par les municipalités ou avec des entreprises disposées à fournir un équipement informatique ancien, etc..

The Authority is in a position to take over all the activities currently being carried out by the Galileo Joint Undertaking in the course of 2006 and subsequently complete them. Extending the lifetime of the Joint Undertaking beyond 2006 would therefore be pointless and not cost-effective.
L'Autorité étant en mesure de reprendre, dans le courant de l'année 2006, l'ensemble des activités actuellement menées par l'entreprise commune Galileo, puis de les achever, une prolongation de la durée de vie de l'entreprise commune au-delà de 2006 serait par conséquent inutile et non rentable.

I would therefore ask, honourable senators, if the true author's work can and is deemed to be owned by the author's employer, how can one object that a criminal author's work about the crime is deemed to be owned by Her Majesty in right of Canada, particularly when such deemed ownership is made for public policy, public safety and peace, order and good government reasons?
Donc, si la véritable oeuvre de l'auteur peut être considérée comme la propriété de l'employeur de l'auteur, les honorables sénateurs peuvent-ils m'expliquer comment on pourrait s'opposer à ce que l'oeuvre d'un criminel portant sur son crime puisse appartenir à Sa Majesté du chef du Canada, surtout quand cette cession de la propriété est effectuée en vertu de la politique gouvernementale et pour des raisons de sécurité publique, pour assurer la paix, l'ordre et le bon gouvernement?