Traduction de «authority's reply » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Reply to Author button | Reply button
bouton Répondre à l'auteur | bouton Répondre

applicant's reply [ reply of applicant ]
réponse de la partie requérante

author's abstract [ author's summary ]
résumé d'auteur

author's alteration [ a.a.,AA | author's correction ]
correction d'auteur

author's corrections | author's alteration | AA | alteration
correction d'auteur | correction d'auteur sur épreuves

author's alteration | author's correction
correction d'auteur

author's right of exhibition | right of exibition of the work | right of exhibition
droit de l'auteur d'exposer l'oeuvre | droit d'exposition

author's right of access | right of access to the work | right of access
droit de l'auteur d'accéder à l'oeuvre | droit d'accès de l'auteur | droit d'accès

copyright | author's right
droit d'auteur

Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive
directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If no reply to the letter of formal notice is received, or if the observations presented by the Hungarian authorities in reply to that notice cannot be considered satisfactory, the Commission may decide to move to the next stage of the infringement procedure, and send a 'reasoned opinion' to Hungary.
Faute de réponse à cette lettre, ou si les observations présentées par les autorités hongroises en réponse à celle-ci ne peuvent être considérées comme satisfaisantes, la Commission pourra décider de passer à l'étape suivante de la procédure d'infraction, et adresser un «avis motivé» à la Hongrie.

3. Recognises the three comments made by the Court of Auditors which focus on the reliability of accounting data, on internal controls and on budgetary management; is at the same time also aware of the Authority's reply; welcomes the Authority's comprehensive self-assessment of its internal control system in 2012, a process which is still on-going; notes further that carry-overs amounting to EUR 4.03 have been in conformity with the management plan or were related to payments suspended for reasons beyond the Authority's control; draws attention to additional carry-overs amounting to EUR 3.87 million for which a better budgetary management is required to be in conformity with the annuality principle;
3. prend note des trois commentaires émis par la Cour des comptes sur la fiabilité des données comptables, sur les contrôles internes et sur la gestion du budget; prend acte par ailleurs de la réponse de l'Autorité; se félicite de l'auto-évaluation exhaustive réalisée en 2012 par l'Autorité en ce qui concerne son système de contrôle interne, processus qui est toujours en cours; relève en outre que les reports s'élevant à 4 030 000 EUR sont conformes au plan de gestion ou s'expliquent par des suspensions de paiements qui ne sont pas imputables à l'Autorité; souligne que pour les reports supplémentaires d'un total de 3 870 000 EUR, il est nécessaire de mieux gérer le budget afin de respecter le principe d'annualité;

(3)All relevant updates of monitoring plans notified to the competent authority in accordance with Article 15, and the competent authority’s replies.
toutes les mises à jour des plans de surveillances notifiés à l’autorité compétente conformément à l’article 15, ainsi que les réponses de l’autorité compétente.

All relevant updates of monitoring plans notified to the competent authority in accordance with Article 15, and the competent authority’s replies.
toutes les mises à jour des plans de surveillances notifiés à l’autorité compétente conformément à l’article 15, ainsi que les réponses de l’autorité compétente.

1. The contacted authority shall reply to a request submitted in accordance with Article 5(1) within any reasonable deadline indicated by the contacting authority, or, if no deadline has been indicated, without undue delay, and inform the contacting authority whether parallel proceedings are taking place in its Member State.
1. L’autorité contactée répond à la demande présentée conformément à l’article 5, paragraphe 1, dans le délai raisonnable indiqué par l’autorité contactante ou, en l’absence de l’indication d’un délai, sans retard indu et fait savoir à l’autorité contactante si une procédure parallèle est en cours dans l’État membre dont elle relève.

The contacted authority must reply without undue delay or within the deadline set by the contacting authority.
L’autorité contactée doit lui répondre sans retard indu ou dans le délai fixé par l’autorité contactante.

13. Notes the Authority's reply that the EGNOS project assets were, at 31 December 2007, still under the control of the ESA; further notes from the replies of the Authority's Executive Director to the Parliament that substantial progress was made in 2008, as the EGNOS investors agreed on the conditions of the transfer of the assets;
13. note la réponse de l'Autorité selon laquelle les actifs du projet EGNOS étaient toujours soumis au contrôle de l'Agence spatiale européenne à la date du 31 décembre 2007; note en outre, à la lecture des réponses du directeur exécutif de l'Autorité au Parlement, que des progrès notables ont été réalisés en 2008, les investisseurs d'EGNOS ayant accepté les conditions de transfert de ces actifs;

Where the consent of the convicting Member State is required, its central authority shall reply to the central authority of the person's nationality early enough to enable the latter to meet the reply deadlines provided for in Article 8.
Lorsque le consentement de l'État membre de condamnation doit être sollicité, l'autorité centrale de celui-ci répond à l'autorité centrale de l'État membre de nationalité dans un délai permettant à ce dernier de respecter les délais de réponse prévus à l'article 8.

Where the consent of the convicting Member State is required, its central authority shall reply to the central authority of the person's nationality early enough to enable the latter to meet the reply deadlines provided for in Article 8.
Lorsque le consentement de l’État membre de condamnation doit être sollicité, l'autorité centrale de celui-ci répond à l’autorité centrale de l’État membre de nationalité dans un délai permettant à ce dernier de respecter les délais de réponse prévus à l’article 8.