Traduction de «base frf 50 billion » (Anglais → Français) :

It also mentioned a tax-deductible remuneration for capital contributions of 3 % on an estimated base of FRF 50 billion after restructuring of the balance sheet and of 40 % of income after the fixed remuneration component and corporation tax.
Une rémunération fiscalement déductible des dotations en capital de 3 % sur une assiette estimée à FRF 50 milliards après restructuration du bilan et de 40 % du résultat après la part fixe de rémunération et l'impôt sur les sociétés est aussi évoquée.

The average annual remuneration in absolute terms of FRF 3,41 billion for 1991-1996, when the amount of the capital contribution came to FRF 36,6 billion, was well above the FRF 2,35 billion put in place for a base increased to FRF 50,7 billion during the 1997-2000 period (recitals 92 and 102-103, Table 3).
La rémunération moyenne annuelle en valeur absolue de FRF 3,41 milliards pour la période 1991-1996 où le montant des dotations était de FRF 36,6 milliards a été bien plus importante que celle de FRF 2,35 milliards qui était prévue pour une assiette élargie à FRF 50,7 milliards pendant la période 1997-2000 (considérants 92 et 102-103, tableau 3).

According to the figures produced at the time as set out in recital 101, EDF's net debt/equity ratio was to drop to 148 % as a result of the new capital contribution overall, which came to FRF 50,7 billion, including the FRF 5,88 billion by way of the contested exemption.
D'après les quantifications d'époque présentées au considérant 101, le ratio dette nette sur fonds propres d'EDF devait atteindre 148 % avec la nouvelle dotation au capital dans son intégralité, qui s'établissait à FRF 50,7 milliards, en ce compris les FRF 5,88 milliards d'exonération litigieuse.

Instead of FRF 50,7 billion, the state contributions to EDF's capital would have stood at FRF 44,8 billion.
Au lieu de FRF 50,7 milliards, les dotations de l'État au capital d'EDF se seraient établies à FRF 44,8 milliards.

The capital of the company France Télécom SA (‘France Télécom’) was established by decree at FRF 25 billion (EUR 3,8 billion) based on net assets recorded in the balance sheet at 31 December 1995.
Le capital de l’entreprise France Télécom SA («France Télécom») a été établi par arrêté à 25 milliards de FRF (3,8 milliards d'EUR) à partir des fonds propres figurant au bilan au 31 décembre 1995.

1. Appreciates that, in 2007-2013, in conformity with the second Community Strategic Guideline on cohesion, all Member States have devoted a significant amount of their total financial allocations to RD, innovation and development of a knowledge-based economy, resulting in 246 National or Regional Operational Programmes with around EUR 86 billion allocated to research and innovation, of which EUR 50 billion have already been allocated for core RD and innovation; notes that cohesion policy has become a major source of European support for this field, rivalling the budget of both FP7 (EUR 50.5 billion) and CIP (EUR 3.6 billion); points to the effectiveness and the possibility of determining quantified targets in terms of the amounts allocated to research and development spending;
1. apprécie le fait que, pour la période 2007-2013, conformément aux deuxièmes orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion, tous les États membres aient consacré une part importante de leurs enveloppes budgétaires totales à la recherche et développement, à l'innovation et à l'élaboration d'une économie de la connaissance, permettant ainsi de mettre sur pied 246 programmes opérationnels nationaux ou régionaux et d'allouer quelque 86 milliards d'euros à la recherche et à l'innovation – 50 milliards d'euros ayant d'ores et déjà été attribués à des activités fondamentales de recherche, développement et innovation; observe que la politique de cohésion est devenue une source de financement majeure en ce qui concerne le soutien que l'Union européenne apporte dans ce domaine, rivalisant avec le budget du 7 PC (50,5 milliards d'euros) et du PIC (3,6 milliards d'euros); souligne qu'il serait possible et pertinent de fixer des objectifs chiffrés en termes de montants alloués à la recherche et de dépenses de développement;

This laundered money has been reinvested in the economy in very significant amounts. The figures for France total FRF 50 billion this year.
C'est de l'argent stérilisé qui est réinvesti dans l'économie pour environ 50 milliards de francs cette année, dans mon pays, ce qui est loin d'être négligeable.

It is now more obvious why the United States steered clear of this mechanism; as the settlement by Exxon of the total damages caused in the Exxon Valdez disaster, in other words, FRF 50 billion, would never have been paid had it become involved.
On comprend mieux pourquoi les États-Unis se sont tenus à l'écart de ce dispositif ; jamais n'aurait pu être obtenu par son intermédiaire le règlement par la société Exxon de l'ensemble des dommages occasionnés par la catastrophe de l'Exxon Valdez, soit 50 milliards de francs. Les dommages causés par l'Erika sont certes plus modestes.

For example, FRF 42 million in aid has been approved by the Departmental Council of Pyrénées-Orientales, FRF 50 million by the Languedoc-Roussillon region and FRF 400 000 by the Senate. Finally, the French Government has announced aid of FRF 1.2 billion.
À titre d’exemple, et parmi tant d’autres, le Conseil général des Pyrénées orientales a voté une aide de 42 millions de francs, la région Languedoc-Roussillon, de 50 millions, le Sénat de 400 000 francs, enfin, le gouvernement français annonçait une aide de 1,2 milliard.