Traduction de «bavaria's intended payments » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

payments intended to cover abnormal pension charges
versements ayant pour but de couvrir des charges de retraite anormales

the levies are intended to cover any payments to be made under guarantees granted on loans
les prélèvements sont destinés à couvrir le jeu éventuel de la garantie aux emprunts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Germany intends to support the construction of several sports facilities at the Sportcamp Nordbayern, in the region of Oberfranken in Bavaria.
L’Allemagne a l'intention de soutenir la construction de plusieurs installations sportives sur le site du Sportcamp Nordbayern, dans la région d'Oberfranken, en Bavière.

1. Member States shall require undertakings other than those referred to in points (a), (b), (c), (e) and (f) of Article 1(1) and other than natural or legal persons benefiting from an exemption pursuant to Article 32 or 33, who intend to provide payment services, to obtain authorisation as a payment institution before commencing the provision of payment services.
1. Les États membres exigent des entreprises autres que celles visées à l’article 1er, paragraphe 1, points a), b), c), e) et f), et autres que des personnes physiques ou morales bénéficiant d’une dérogation conformément aux articles 32 ou 33, qui ont l’intention de fournir des services de paiement, qu’elles obtiennent l’agrément en tant qu’établissement de paiement avant de commencer à fournir des services de paiement.

4. Where the undertakings or associations of undertakings have satisfied the obligation which the periodic penalty payment was intended to enforce, the Commission may reduce the definitive amount of the periodic penalty payment compared to that under the original decision imposing periodic penalty payments.
4. Lorsque les entreprises ou les associations d'entreprises ont satisfait à l'obligation pour l'exécution de laquelle l'astreinte a été infligée, la Commission peut réduire le montant définitif de l'astreinte, comparé à celui de la décision initiale infligeant l'astreinte.

40. Decides to restore the DB in payments for budget lines dedicated to the new programmes, cut by the Council, and to exceed the DB in payments for a number of lines notably concerning the completion of the 2007-2013 MFF programmes; notes that 2015 will be the second year of implementation of the new European Structural and Investment Funds cycle; underscores the need for sufficient commitment and payment appropriations to ensure that the programmes reach the intended number of beneficiaries and thus have the intended impact;
40. décide de rétablir le montant des crédits de paiement du projet de budget pour les lignes consacrées aux nouveaux programmes et ayant fait l'objet de réductions de la part du Conseil ainsi que d'augmenter le montant des crédits de paiement par rapport au projet de budget pour une série de lignes portant notamment sur l'achèvement des programmes du CFP 2007-2013; note que 2015 sera la seconde année de mise en œuvre du nouveau cycle des fonds structurels et d'investissement européens; insiste sur la nécessité de crédits d'engagement et de paiement suffisants pour garantir que les programmes profitent à tous les bénéficiaires prévus et obtiennent donc le retentissement attendu;

In order to support effective and smooth financial mobility in the long term, it is vital to establish a uniform set of rules to tackle the issue of low customer mobility, and in particular to improve comparison of payment account services and fees and to incentivise payment account switching, as well as to avoid discrimination on the basis of residency against consumers who intend to open and use a payment account on a cross-border basis.
Afin de soutenir une mobilité financière efficace et aisée à long terme, il est indispensable d’instituer un corpus de règles uniforme pour résoudre le problème du manque de mobilité des clients, en particulier en améliorant la comparabilité des services et des frais associés aux comptes de paiement et en facilitant le changement de compte de paiement, ainsi qu’en évitant que les consommateurs ayant l’intention d’ouvrir et d’utiliser un tel compte sur une base transfrontalière fassent l’objet d’une discrimination fondée sur leur lieu de résidence.

3. Notes these redundancies concern three different regions of Germany - Augsburg (Bavaria), Offenbach (Hessen) and Plauen (Saxony), with other neighbouring major towns also being affected by the closure and the redundancies, including Aschaffenburg, Wiesbaden, Darmstadt and Frankfurt / Main; notes that the weakest of the regions is Plauen, located in the eastern part of Germany, with a small population but a high dependency on social welfare payments; notes that the insolvency of manroland removes the third largest employer of the area (700 workers prior to the closure) and one of only three that were of a sufficient size to have collective wage agreements with their workers;
3. fait observer que ces licenciements concernent trois régions différentes d'Allemagne, à savoir Augsbourg (Bavière), Offenbach (Hesse) et Plauen (Saxe), d'autres grandes villes voisines étant également touchées par la fermeture et les licenciements, notamment Aschaffenbourg, Wiesbaden, Darmstadt et Francfort-sur-le-Main; note que la plus fragile de ces régions est celle de Plauen, située dans la partie orientale de l'Allemagne, qui abrite une population peu nombreuse mais très dépendante de l'aide sociale; relève que l'insolvabilité de manroland AG fait disparaître le troisième plus grand employeur de la région (700 travailleurs avant la fermeture) et l'une des trois seules entreprises suffisamment grandes pour disposer de conventions collectives conclues avec leurs travailleurs;

3. Notes these redundancies concern three different regions of Germany - Augsburg (Bavaria), Offenbach (Hessen) and Plauen (Saxony), with other neighbouring major towns also being affected by the closure and the redundancies, including Aschaffenburg, Wiesbaden, Darmstadt and Frankfurt / Main; notes that the weakest of the regions is Plauen, located in the eastern part of Germany, with a small population but a high dependency on social welfare payments; notes that the insolvency of manroland removes the third largest employer of the area (700 workers prior to the closure) and one of only three that were of a sufficient size to have collective wage agreements with their workers;
3. fait observer que ces licenciements concernent trois régions différentes d'Allemagne, à savoir Augsbourg (Bavière), Offenbach (Hesse) et Plauen (Saxe), d'autres grandes villes voisines étant également touchées par la fermeture et les licenciements, notamment Aschaffenbourg, Wiesbaden, Darmstadt et Francfort-sur-le-Main; note que la plus fragile de ces régions est celle de Plauen, située dans la partie orientale de l'Allemagne, qui abrite une population peu nombreuse mais très dépendante de l'aide sociale; relève que l'insolvabilité de manroland AG fait disparaître le troisième plus grand employeur de la région (700 travailleurs avant la fermeture) et l'une des trois entreprises suffisamment grandes pour disposer de conventions collectives conclues avec leurs travailleurs;

1. Member States shall require undertakings other than those referred to in Article 1(1)(a) to (c), (e) and (f) and other than legal or natural persons benefiting from a waiver under Article 26, who intend to provide payment services, to obtain authorisation as a payment institution before commencing the provision of payment services.
1. Les États membres exigent des entreprises autres que celles visées à l'article 1er, paragraphe 1, points a) à c), e) et f), et autres que des personnes physiques ou morales bénéficiant d'une dérogation au titre de l'article 26, qui ont l'intention de fournir des services de paiement, qu'elles obtiennent l'agrément comme établissement de paiement avant de commencer la fourniture de services de paiement.

Liability should extend over the entire payment chain. With regard to unauthorised payments, the Commission intends (in Annex 13) to restrict customers' personal contribution to EUR 150 even when they have not complied with their requirements to give notification.
D'une part, il convient de se demander, à ce propos, pourquoi des dispositions européennes devraient interférer avec le contrat qui est conclu entre le client et le prestataire de services de paiement.

There were people, however, such as Mr Stoiber, in such a prosperous region as Bavaria, who considered that it was in their electoral interest to name a price which might appear in a newspaper headline: a programme – with no legal basis, by the way – for cross-border cooperation with the candidate countries, funded with some of the money intended for fishing conversion.
Cependant, il est une personne, M. Stoiber, dans une région aussi prospère que la Bavière, qui a estimé qu'il pourrait lui être profitable, d'un point de vue électoral, d'exhiber un prix dans les gros titres de la presse : un programme - sans base juridique, évidemment - de coopération transfrontalière avec les pays candidats, en partie financé par l'argent prévu pour la reconversion de la flotte.