Traduction de «been explicitly excluded » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

develop the explicit artistic processes | make explicit artistic processes | explain the artistic creation process | make artistic processes explicit
rendre des processus artistiques explicites

explicit link | explicit link process definition
explicit link | fonctionnalité explicit link

explicit address | explicit addressing
adressage explicite

sediment excluder | silt excluder
dispositif pour l'élimination de sédiments

Life science technicians (excluding medical)
Techniciens des sciences de la vie (à l’exception de la médecine)

Product graders and testers (excluding foods and beverages)
Classeurs et essayeurs de produits (à l’exception des aliments et des boissons)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

whereas Article 41(2) TEU prohibits expenditure from EU budgets on operations having military or defence implications, while not explicitly excluding EU financing of military tasks such as peacekeeping operations with development objectives; whereas the common costs are charged to the Member States under the Athena mechanism; whereas, while the primary objective of EU development policy is the reduction, and in the long term the eradication, of poverty, Articles 209 and 212 TFEU do not explicitly exclude the financing of capacity-building in the security sector; whereas the EDF and the APF, as instruments outside the EU budget, are relevant in addressing the security-development nexus; whereas the EDF requires that programming is designed to meet the criteria of Official Development Assistance (ODA), which mostly exclude security-related expenses; whereas the EU is working on the possibility of additional dedicated instruments in the context of its initiative on Capacity Building in Support of Security and Development (CBSD).
considérant que l'article 41, paragraphe 2, du traité UE interdit les dépenses à la charge du budget de l'Union afférentes à des opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense, mais que le financement par l'Union d'actions militaires telles que des opérations de maintien de la paix assorties d'objectifs de développement n'est pas explicitement exclu; que les coûts communs sont mis à la charge des États membres dans le cadre du mécanisme Athéna; que si l'objectif premier de la politique de développement de l'Union européenne est de réduire et, à long terme, d'éradiquer la pauvreté, les articles 209 et 212 du traité FUE n'excluent pas explicitement le financement du renforcement des capacités dans le secteur de la sécurité; que le FED et la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique, en tant qu'instruments extérieurs au budget de l'Union européenne, sont pertinents dans le cadre des efforts mobilisés pour traiter de la problématique sécurité-développement; que le FED exige que la programmation soit conçue de manière à satisfaire aux critères applicables à l'aide publique au développement (APD), lesquels critères excluent la plupart des dépenses liées à la sécurité; que l'Union européenne envisage la mise en place de nouveaux instruments spécifiques dans le cadre de son initiative sur le renforcement des capacités pour favoriser la sécurité et le développement.

Therefore, even though Article 12(5) TRLIS does not explicitly exclude to take into account the book value reflected on the consolidated statements, the book value that it refers to should be the one contained in the individual accounts of the acquired non-resident company, otherwise the provision would have explicitly made a reference to the accounting rules like it is the case in other fiscal provisions of the Spanish corporate tax law.
Dès lors, même si l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS n'exclut pas explicitement la prise en considération de la valeur comptable reflétée dans les états financiers consolidés, la valeur comptable à laquelle il est fait référence doit être celle qui est incluse dans les comptes individuels de l'entreprise étrangère acquise, comme l'indiquent d'autres dispositions fiscales de la loi espagnole relative à l'impôt des sociétés.

These provisions explicitly exclude from EU funding the destruction of blastocysts for research purposes and fully respect national legislation on human embryonic stem cell research.
Ces dispositions excluent expressément du financement de l'Union la destruction de blastocystes à des fins de recherche et elles respectent pleinement les législations nationales encadrant la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines.

Following public concerns expressed during the legislative process, the Commission proposed to explicitly exclude drinking water concessions, as well as certain concessions for waste water treatment from the scope of such rules.
À la suite des préoccupations exprimées au cours du processus législatif, la Commission a proposé d'exclure explicitement du champ d’application de ces règles les concessions d’eau potable ainsi que certaines concessions pour le traitement des eaux usées.

Member States shall prohibit natural or legal persons that are neither payment service providers nor explicitly excluded from the scope of this Directive from providing the payment services listed in the Annex.
Les États membres interdisent aux personnes physiques ou morales qui ne sont ni des prestataires de services de paiement ni expressément exclues du champ d'application de la présente directive de fournir les services de paiement énumérés dans l'annexe de la présente directive.

The decision on the 7th Framework Programme explicitly excludes three fields of research from Community funding:
La décision relative au septième programme-cadre exclut expressément trois domaines de recherche de tout financement communautaire:

[165] The Swedish legislation, on the other hand, explicitly excludes this possibility.
[165] Ce qui est expressément exclue selon la législation suédoise.

The Council Decision as it stands today does not explicitly exclude applications from Candidate Countries' NGOs, but the requirement for being active (as well as having member organisations) in all - or some - of the EU Member States and neighbouring countries has excluded most of them during the period of 1998-2000.
La décision du Conseil, dans sa version actuelle, n'exclut pas explicitement les demandes présentées par les ONG des pays candidats, mais la disposition exigeant des ONG d'être actives (et d'avoir des organisations membres) dans tous les États membres de l'UE et dans les pays voisins, ou dans certains d'entre eux, a eu pour effet d'écarter la majorité de celles-ci au cours de la période 1998-2000.

8.31. The balancing item of the account is disposable income, which reflects current transactions and explicitly excludes capital transfers, real holding gains and losses and the consequences of events such as natural disasters.
8.31. Le solde du compte est le revenu disponible, qui reflète les opérations courantes et exclut explicitement les transferts en capital, les gains et pertes réels de détention et les conséquences d'événements comme les catastrophes naturelles.