Vertaling van "been in construction " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

conviction for which a pardon has been granted [ conviction for an offence for which a pardon has been granted ]
état de personne graciée [ état d'une personne graciée ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]
Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Flight 201 has been moved to Gate 102: challenges experienced by travellers with cognitive or emotional disabilities: final report [ Flight 201 has been moved to Gate 102 ]
Le vol 201 a été déplacé à la porte 102 : problématique du transport des personnes ayant des difficultés d'ordre cognitif ou émotionnel [ Le vol 201 a été déplacé à la poste 102 ]

assess offshore constructions | evaluate offshore constructions | inspect offshore construction | inspect offshore constructions
inspecter des installations offshore

commission construction of set | commission set's construction | commission set construction | commissioning set construction
commander la construction de décors

construction regulatory systems | construction systems of standards | construction legal systems | construction systems of norms
droit de la construction | législation sur la construction

sectionalized machine manufacture | unit construction principle | unit construction system | unit machine construction | unitized construction | unitized design
construction par éléments standards | construction par éléments standards interchangeables | construction par unités | construction par unités de travail | construction par unités d'usinage

dwelling construction | house building | housing construction | residential building | residential construction activities
construction de logements | construction d'habitations

construction and demolition waste (including road construction) | construction and demolition wastes (including excavated soil from contaminated sites)
déchets de construction et de démolition(y compris la construction routière)

illegal building [ illegal construction | unauthorised building ]
construction illégale [ construction clandestine | construction sauvage ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pursuant to Germany, the construction of the tribune, the multifunctional halls, the access structures and the attractions offering education and entertainment (Part I (87) of the Nürburgring 2009 project) is no economic activity as the Leipzig/Halle judgment (88) cannot be applied to the construction of the general (regional and sport) infrastructure (89), the construction concerns facilities for which the criteria of the 2007 White Book on sport of the Commission (multifunctional use, non-discriminatory access, etc.) are met, no private investor would carry out such project and racetracks are regularly not privately constructed for insufficient profitability (90).
D'après l'Allemagne, la construction des tribunes et des salles polyvalentes, les équipements et la construction des pôles de formation et de divertissement (volet I (87) du projet Nürburgring 2009) ne constituent pas une activité économique dans la mesure où l'arrêt relatif à l'aéroport de Leipzig/Halle (88) ne peut être transposé à l'aménagement d'infrastructures (régionales et sportives) de nature générale (89). Les constructions relèvent, d'après elle, d'équipements qui satisfont aux critères du Livre blanc sur le sport publié par la Commission en 2007 (utilisation multifonctionnelle, accès non discriminatoire, etc.). L'Allemagne déclare en outre qu'aucun investisseur privé n'entreprendrait un tel projet et que, faute de rentabilité, les circuits automobiles ne sont généralement pas aménagés par des acteurs privés (90).

Chapter 16, Construction products, of Annex 1 should be amended, in a first step, to reflect the adoption of the Construction Products Regulation by the European Union, and, until the adoption of Swiss equivalent legislation, to enable the Parties during an interim period to grant mutual acceptance of conformity assessment results showing compliance with the Construction Products Regulation; once Swiss legislation equivalent with the Construction Products Regulation is adopted, the Parties shall replace this amendment with a subsequent one reflecting the adoption of both the Construction Products Regulation and the revised equivalent Swiss legislation.
Le chapitre 16 «Produits de construction» de l'annexe 1 devrait être modifié, dans une première phase, pour tenir compte de l'adoption par l'Union européenne du règlement sur les produits de construction, et, jusqu'à l'adoption d'une législation suisse équivalente, pour permettre aux parties durant une période intérimaire d'accepter mutuellement les résultats d'une évaluation de la conformité attestant du respect du règlement sur les produits de construction; dès l'adoption d'une législation suisse équivalente au règlement sur les produits de construction, les parties remplacent cette modification par une autre tenant compte de l'adoption du règlement sur les produits de construction et de la législation suisse révisée équivalente.

Construction product: any product or kit which is produced and placed on the market for incorporation in a permanent manner in construction works or parts thereof and the performance of which has an effect on the performance of the construction works with respect to the basic requirements for construction works.
Produits de construction: tout produit ou kit fabriqué et mis sur le marché en vue d’être incorporé de façon durable dans des ouvrages de construction ou des parties d’ouvrages de construction et dont les performances influent sur celles des ouvrages de construction en ce qui concerne les exigences fondamentales applicables auxdits ouvrages.

The need for training in sustainable construction methods and techniques of professionals involved in the design and construction industry has been highlighted as a priority, as well as the need for the construction team to work in a different way to overcome traditional professional, design and institutional barriers that hinder the adoption of sustainable construction.
La formation des professionnels de l'architecture et de la construction aux méthodes et aux techniques de la construction durable a été jugée prioritaire, ainsi que la nécessité, pour les équipes de projet de construction, de travailler différemment afin de surmonter les habituelles barrières entre professions, institutions et conceptions qui empêchent la mise en oeuvre de la construction durable.

Any project which concerns the following work will be deemed to be of common interest: construction and maintenance of all elements of the transport system generally open to all transport users within the port and of links with the national or international transport network; in particular, this includes the development and maintenance of land for commercial and other port-related purposes, the construction and maintenance of road and rail connections, the construction and maintenance, including dredging, of access routes and of other areas of water in the port, and the construction and maintenance of navigation aids and traffic management, communication and information systems in the port and on the access routes.
Est considéré comme étant d'intérêt commun tout projet qui concerne les travaux suivants: la construction et la maintenance de tous les éléments du système de transport généralement ouvert à tous les utilisateurs à l'intérieur du port et des liaisons avec le réseau de transport national ou international; font notamment partie de ces travaux la viabilisation et la maintenance des zones utilisées à des fins d'activités économiques et connexes aux activités portuaires, la construction et la maintenance de liaisons routières et ferroviaires, la construction et la maintenance, y compris le dragage, des accès ainsi que des autres plans d'eau à l'intérieur du port, la construction et la maintenance des aides à la navigation et des systèmes de gestion du trafic, de communication et d'information dans le port et ses accès.

Any project which concerns the following work will be deemed to be of common interest: construction and maintenance of all elements of the transport system generally open to all transport users within the port and of links with the national or international transport network; in particular, this includes the development and maintenance of land for commercial and other port-related purposes, the construction and maintenance of road and rail connections, the construction and maintenance, including dredging, of access routes and of other areas of water in the port, and the construction and maintenance of navigation aids and traffic management, communication and information systems in the port and on the access routes".
Est considéré comme étant d'intérêt commun tout projet qui concerne les travaux suivants: la construction et la maintenance de tous les éléments du système de transport généralement ouvert à tous les utilisateurs à l'intérieur du port et des liaisons avec le réseau de transport national ou international; font notamment partie de ces travaux la viabilisation et la maintenance des zones utilisées à des fins d'activités économiques et connexes aux activités portuaires, la construction et la maintenance de liaisons routières et ferroviaires, la construction et la maintenance, y compris le dragage, des accès ainsi que des autres plans d'eau à l'intérieur du port, la construction et la maintenance des aides à la navigation et des systèmes de gestion du trafic, de communication et d'information dans le port et ses accès".

In order to facilitate this task, the European Organisation of Technical Approvals (EOTA), which groups together the national approvals bodies, would be in a position to draw up technical approvals guidelines in respect of a construction product or family of construction products, acting on a mandate from the Commission and after consulting the Standing Committee on Construction.
Pour faciliter leur adoption, l’Organisation européenne pour l’agrément technique ou "European Organisation of Technical Approvals" (EOTA) (EN), qui regroupe les organismes d’agrément nationaux, peut réaliser des guides d’agréments techniques européens pour un produit ou une famille de produits de construction par mandat de la Commission et après consultation du Comité permanent de la construction.