Traduction de «beginning each twelve-month period » (Anglais → Français) :

(a) the average monthly percentage of the population of the province who were recipients of mother’s allowance during each twelve-month period from the first day of July 1945, to the thirtieth day of June prior to the month to which the reimbursement claim relates shall be determined, and in determining these percentages the latest estimate made by the Dominion Bureau of Statistics and published by the Queen’s Printer at Ottawa of the population of the province on the first day of June or nearest date thereto in each twelve-month period shall be used;
a) le pourcentage mensuel moyen de la population de la province recevant des allocations aux mères durant chaque période de douze mois à compter du premier jour de juillet 1945 jusqu’au trentième jour du mois de juin précédant le mois auquel se rapporte la demande de remboursement, doit être déterminé et, dans l’établissement de ces pourcentages, on doit utiliser la dernière estimation, faite par le Bureau fédéral de la statistique et publiée par l’Imprimeur de la Reine, à Ottawa, de la population de la province le premier jour de juin ou à la date la plus rapprochée de ce jour dans chaque période de douze mois;

(2) For the twelve month period commencing April 1, 1986 and for each twelve month period thereafter,
(2) Pour chaque période de douze mois à compter du 1 avril 1986 :

(2) At least once in each twelve month period beginning on the date of the trust indenture and at any other time on the demand of a trustee, the issuer or guarantor of debt obligations issued under a trust indenture shall furnish the trustee with a certificate that the issuer or guarantor has complied with all requirements contained in the trust indenture that, if not complied with, would, with the giving of notice, lapse of time or otherwise, constitute an event of default, or, if there has been failure to so comply, giving particulars thereof.
(2) L’émetteur ou la caution de titres de créance émis en vertu d’un acte de fiducie fournissent au fiduciaire, sur demande et au moins une fois tous les douze mois à compter de la date de l’acte, soit un certificat attestant qu’ils ont rempli les conditions de l’acte, dont l’inobservation constituerait un cas de défaut notamment après remise d’un avis ou expiration d’un certain délai, soit, en cas d’inobservation de ces conditions, un certificat détaillé à ce sujet.

(2) At least once in each twelve month period beginning on the date of the trust indenture and at any other time on the demand of a trustee, the issuer or guarantor of subordinated indebtedness issued under a trust indenture shall provide the trustee with a certificate stating that the issuer or guarantor has complied with all requirements contained in the trust indenture that, if not complied with, would, with the giving of notice, lapse of time or otherwise, constitute an event of default, or, if there has been failure to so comply, giving particulars thereof.
(2) L’émetteur ou la caution de titres secondaires fournissent au fiduciaire, sur demande et au moins une fois tous les douze mois à compter de la date de l’acte de fiducie, soit un certificat attestant qu’ils ont rempli toutes les conditions dont l’inobservation constituerait un cas de défaut, notamment après remise d’un avis ou expiration d’un certain délai, soit, en cas d’inobservation de ces conditions, un certificat détaillé à ce sujet.

(2) At least once in each twelve month period beginning on the date of the trust indenture and at any other time on the demand of a trustee, the issuer or guarantor must provide the trustee with a certificate stating that the issuer or guarantor has complied with all requirements contained in the trust indenture that, if not complied with, would, with the giving of notice, lapse of time or otherwise, constitute an event of default, or, if there has been failure to so comply, giving particulars of the failure.
(2) L’émetteur ou la caution fournissent au fiduciaire, sur demande et au moins une fois tous les douze mois à compter de la date de l’acte, soit un certificat attestant qu’ils ont rempli les conditions de l’acte de fiducie dont l’inobservation constituerait un cas de défaut notamment après remise d’un avis ou expiration d’un certain délai, soit, en cas d’inobservation de ces conditions, un certificat détaillé à ce sujet.

1. The audits referred to in Article 105(1)(b) shall be carried out each twelve-month period from 1 July of the year following the adoption of the cross-border programme on a sample of operations selected by a method established or approved by the audit authority in agreement with the Commission.
1. Les audits visés à l'article 105, paragraphe 1, point b), sont effectués tous les douze mois à compter du 1er juillet de l'année suivant l'adoption du programme transfrontalier, sur un échantillon d'opérations sélectionnées par une méthode établie ou approuvée par l'autorité d'audit en accord avec la Commission.

5. The individual reference fat content referred to in paragraph 1 shall be adjusted, where appropriate, upon the entry into force of this Regulation and thereafter, at the beginning of each twelve-month period as necessary, so that, for each Member State, the weighted average of the individual representative fat contents does not exceed by more than 0,1 gram per kg the reference fat content set in Annex II.
5. Les taux de référence individuels visés au paragraphe 1 sont adaptés, le cas échéant, à l'entrée en vigueur du présent règlement et ensuite, en début de période de douze mois chaque fois que nécessaire afin que, pour chaque État membre, la moyenne pondérée desdits taux ne dépasse pas de plus de 0,1 gramme par kg le taux de référence en matière grasse fixé à l'annexe II.

1. By the end of each twelve-month period, Member States shall authorise, for the period concerned, any temporary transfers of part of individual reference quantities which the producers who are entitled thereto do not intend to use.
1. Avant la fin de chaque période de douze mois, les États membres autorisent, pour ladite période, la cession temporaire d'une partie de la quantité de référence individuelle qui n'est pas destinée à être utilisée par le producteur qui en dispose.

(b)determine on the basis of objective criteria the conditions on which producers may obtain, in return for payment, at the beginning of a twelve-month period, the re-allocation by the competent authority or a body designated by that authority of individual reference quantities released definitively at the end of the preceding twelve-month period by other producers in return for compensation in one or more annual instalments equal to the abovementioned payment.
b)déterminer, sur la base de critères objectifs, les conditions selon lesquelles les producteurs peuvent obtenir au début d'une période de douze mois, contre paiement, la réaffectation par l'autorité compétente ou par l'organisme qu'elle a désigné, de quantités de référence individuelles libérées définitivement à la fin de la période de douze mois précédente par d'autres producteurs contre le versement, en une ou plusieurs annuités, d'une indemnité égale au paiement précité.

(b) determine on the basis of objective criteria the conditions on which producers may obtain, in return for payment, at the beginning of a twelve-month period, the re-allocation by the competent authority or a body designated by that authority of individual reference quantities released definitively at the end of the preceding twelve-month period by other producers in return for compensation in one or more annual instalments equal to the abovementioned payment.
b) déterminer, sur la base de critères objectifs, les conditions selon lesquelles les producteurs peuvent obtenir au début d'une période de douze mois, contre paiement, la réaffectation par l'autorité compétente ou par l'organisme qu'elle a désigné, de quantités de référence individuelles libérées définitivement à la fin de la période de douze mois précédente par d'autres producteurs contre le versement, en une ou plusieurs annuités, d'une indemnité égale au paiement précité.