Traduction de «beneficiary's institution must » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

beneficiary's financial institution advice information
information pour aviser l'institution financière du bénéficiaire

beneficiary's financial institution
institution financière du bénéficiaire

beneficiary's financial institution account identification
identification du compte de l'institution financière du bénéficiaire

beneficiary's financial institution information | pay through information
informations destinées à l'institution financière du bénéficiaire

beneficiary outside the institutions
bénéficiaire extérieur aux institutions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A Reporting Canadian Financial Institution has reason to know that a beneficiary of a Cash Value Insurance Contract is a Specified U.S. Person if the information collected by the Reporting Canadian Financial Institution and associated with the beneficiary contains U.S. indicia as described in subparagraph (B)(1) of section II of this Annex I. If a Reporting Canadian Financial Institution knows, or has reason to know, that the beneficiary is a Specified U.S. Person, the Reporting Canadian Financial Institution must follow the procedures in subparagraph B(3) of section II of this Annex I.
L’institution financière canadienne déclarante a des raisons de savoir que le bénéficiaire d’un contrat d’assurance à forte valeur de rachat est une personne désignée des États-Unis si les renseignements recueillis par elle et associés au bénéficiaire comportent des indices américains visés au paragraphe 1 de la sous-section B de la section II de la présente annexe I. Si l’institution financière canadienne déclarante sait ou a des raisons de savoir que le bénéficiaire est une personne désignée des États-Unis, elle doit suivre les procédures prévues au paragraphe 3 de la sous-section B de la section II de la présente annexe I.

3. With respect to a Preexisting Account held by an individual who is not a resident of Canada or by an Entity, the Financial Institution must review those Preexisting Accounts in accordance with the procedures set forth in Annex I applicable to Preexisting Accounts to identify any Financial Account held by a Specified U.S. Person who is not a resident of Canada, by a Passive NFFE with Controlling Persons who are U.S. residents or U.S. citizens who are not residents of Canada, or by a Nonparticipating Financial Institution, and must report such Financial Account as would be required if the Financial Institution were a Reporting Canadian Financial Institution (including by following the applicable registration requirements on the IRS FATCA registration website) or close such Financial Account;
3. L’institution financière doit examiner, conformément aux procédures visant les comptes préexistants énoncées à l’annexe I, tout compte préexistant détenu par une personne physique qui n’est pas un résident du Canada ou par une entité afin d’identifier tout compte financier détenu par une personne désignée des États-Unis qui n’est pas un résident du Canada, par une EENF passive dont les personnes détenant le contrôle sont des résidents des États-Unis ou des citoyens des États-Unis qui ne sont pas des résidents du Canada ou par une institution financière non participante. Si un tel compte est découvert, l’institution financière doit le déclarer comme si elle était une institution financière canadienne déclarante (notamment en respectant les obligations d’enregistrement applicables figurant sur le site Web de l’IRS pour l’enregistrement se rapportant à la loi FATCA) ou le clôturer.

8. An institution must disclose the information referred to in section 7 to its customers and to the public by means of a written notice, copies of which must be displayed and made available at each of the institution’s branches where personal deposit accounts are offered, at each of the institution’s points of service and on each of the institution’s websites through which it offers products and services in Canada.
8. L’institution communique à ses clients et au public les renseignements visés à l’article 7 au moyen d’un avis écrit qu’elle met à leur disposition et qu’elle affiche dans chacune de ses succursales où des comptes de dépôt personnels sont offerts, dans chacun de ses points de service et sur ceux de ses sites Web où elle offre des produits et services au Canada.

That is why our Group believes that the three institutions must at last set clear rules which must apply to all interest representatives.
C'est pourquoi notre Groupe considère que les trois institutions doivent fixer des règles claires qui devront s'appliquer à tous les représentants d'intérêt.

Generally, two conditions must be met: there must be a Canadian beneficiary and there must be a Canadian contributor.
En général, il faut remplir deux conditions: il faut un bénéficiaire canadien et un cotisant canadien.

They are as follows: the applicant must be in the first year of a program of studies and must never previously have been enrolled in a post-secondary program; the applicant must enroll in a post-secondary program of studies within four years after leaving secondary school; the program in which the applicant is enrolled must be offered by a recognized institution, must be at least two years in length and must lead to a certificate or diploma; the program must be full-time; the net income of the student's parents must fall within the range that qualifies them for the national child benefit supplement.
Ces conditions sont les suivantes: le demandeur est dans la première année de son programme d'études et n'a jamais été inscrit auparavant à un programme d'études postsecondaires; il doit être inscrit à ce programme d'études postsecondaires dans les quatre ans qui suivent la fin de ses études de niveau secondaire; le programme auquel le demandeur s'inscrit est offert dans un établissement reconnu et sa durée est d'au moins deux ans et mène à l'obtention d'un certificat ou d'un diplôme; il s'agit d'un programme à temps plein; le revenu net de ses parents se situe dans la fourchette d'admissibilité pour le Supplément de prestation nationale pour enfants.

I fully agree with that. Of course we must respect each institution’s individual role. That is what the three institutions must do.
Il va de soi que nous devons respecter le rôle individuel de chaque institution, c’est ce que doivent faire les trois institutions.

A few further questions: I believe that it should be justified why only ten banks in the USA have to use Basel II and a further ten institutions use Basel II on a voluntary basis, whilst in Europe all credit institutions must implement the models. It is quite right that small European banks are not in direct competition with US institutions excluded from the Basel obligations, but instead with these institutions’ corporate customers.
Quelques autres questions à présent: je pense que nous avons droit à des éclaircissements sur la raison pour laquelle aux États-Unis, seules 10 banques ont l’obligation d’appliquer le régime Bâle II et 10 autres établissements l’appliquent à titre facultatif, alors qu’en Europe, tous les établissements de crédit doivent utiliser les modèles. Il est tout à fait juste que les petites banques européennes ne soient pas mises en concurrence directe avec les établissements américains exclus des obligations de Bâle, mais au contraire avec les entreprises clientes de ces institutions.

For cross-border credit transfers, a customer shall, upon request, communicate to the institution carrying out the transfer the IBAN of the beneficiary and the BIC of the beneficiary's institution.
En cas de virement transfrontalier, le client, sur demande de l'établissement qui exécute le virement, communique à celui-ci le numéro IBAN du bénéficiaire ainsi que le code BIC de l'établissement du bénéficiaire.

We have to make the best of it, and this can be done by controlling it and giving it a human face, which means that we must be aware of the risks it involves. This is the clear message that all major institutions, particularly the European Union and its institutions, must send out throughout the world.
Tel est le message fort que toutes les grandes institutions, et notamment l'Union européenne et les institutions qui la représentent, doivent adresser à l'ensemble du monde.