Vertaling van "beneficiary's institution they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

beneficiary's financial institution
institution financière du bénéficiaire

beneficiary's financial institution advice information
information pour aviser l'institution financière du bénéficiaire

beneficiary's financial institution account identification
identification du compte de l'institution financière du bénéficiaire

beneficiary's financial institution information | pay through information
informations destinées à l'institution financière du bénéficiaire

beneficiary outside the institutions
bénéficiaire extérieur aux institutions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to protect shareholders and creditors who are left in the winding up proceedings of the institution, they should be entitled to receive in payment of, or compensation for, their claims in the winding up proceedings not less than what it is estimated they would have recovered if the whole institution had been wound up under normal insolvency proceedings.
Afin de protéger les actionnaires et les créanciers restants lors de la liquidation de l'établissement, il convient de leur reconnaître le droit, dans le cadre de la procédure de liquidation, à un remboursement ou à une indemnisation de leurs créances qui ne soit pas inférieur à l'estimation de ce qu'ils auraient récupéré si l'ensemble de l'établissement avait été liquidé dans le cadre de la procédure normale d'insolvabilité.

(27) Any financing of new beneficiaries, even if they are direct successors to one of the beneficiaries listed in this Regulation, should be subject to approval by the European Parliament and by the Council in accordance with Article 294 of the Treaty on the Functioning of the European Union.
(27) Tout financement de nouveaux bénéficiaires, même s'il s'agit d'un ou de plusieurs successeurs directs de l'un des bénéficiaires énumérés dans le présent règlement, devrait être soumis à l'approbation du Parlement européen et du Conseil conformément à l'article 294 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

3. Any financing of new beneficiaries, even if they are direct successor(s) to one of the beneficiaries listed in paragraph 1, shall be subject to approval by the European Parliament and the Council in accordance with Article 294 TFEU.
3. Tout financement de nouveaux bénéficiaires, même s'il s'agit d'un successeur direct, ou de plusieurs, de l'un des bénéficiaires énumérés au paragraphe 1, est soumis à l'approbation du Parlement européen et du Conseil conformément à l'article 294 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

It makes no sense that when staff retire from working for a European Union institution, they can choose to live in any country, but the value of their pension depends on what country they chose to live in.
Lorsqu'une personne quitte les institutions communautaires pour prendre sa retraite, elle peut élire domicile dans n'importe quel pays, mais le montant de sa retraite dépendra du pays où elle a décidé de s'établir.

For cross-border credit transfers, a customer shall, upon request, communicate to the institution carrying out the transfer the IBAN of the beneficiary and the BIC of the beneficiary's institution.
En cas de virement transfrontalier, le client, sur demande de l'établissement qui exécute le virement, communique à celui-ci le numéro IBAN du bénéficiaire ainsi que le code BIC de l'établissement du bénéficiaire.

If the agreed time limit is not complied with, or in the absence of any such time limit, and if, at the end of the bank business day following the day on which the funds were credited to the account of the beneficiary's institution, they have still not been credited to the beneficiary's account, the beneficiary's institution must provide him with compensation.
En l'absence de délai ou en cas de non-respect de ce délai, lorsque à la fin du jour bancaire ouvrable suivant le jour où les fonds ont été crédités sur le compte de l'établissement du bénéficiaire, les fonds n'ont toujours pas été crédités sur le compte du bénéficiaire, l'établissement du bénéficiaire indemnise ce dernier.

Only in the absence of such a time limit, statutory time limits are introduced by default: they are, respectively, 5 days (originator/beneficiary's institution) and 1 day (beneficiary's institution/beneficiary's account).
Ce n'est qu'en l'absence d'un tel délai qu'il y a lieu d'appliquer, par défaut, les délais réglementaires, respectivement fixés à cinq jours (établissement du donneur d'ordre/établissement du bénéficiaire) et à un jour (établissement du bénéficiaire/compte du bénéficiaire).

Paragraph 1 covers the period of the transfer between the originator's and the beneficiary's "institution", while paragraph 2 concerns the relationship between the beneficiary's institution and the beneficiary.
Le paragraphe 1 porte sur le délai de virement entre l'"établissement" du donneur d'ordre et celui du bénéficiaire, le paragraphe 2 sur celui qui s'écoule entre la réception des fonds par l'établissement du bénéficiaire et celui où ils sont crédités sur le compte de ce dernier.

On the other hand, the beneficiary must be compensated by his institution, if the delay occurs during the second stage of the transfer (beneficiary's institution/beneficiary's account).
En revanche, si le retard se produit pendant la deuxième étape du virement (établissement du bénéficiaire/compte du bénéficiaire), c'est l'établissement du bénéficiaire qui est tenu d'indemniser ce dernier.

The originator's institution, any intermediary institution and the beneficiary's institution are obliged, after the date of acceptance of the transfer order, to effect the transfer for the full amount, unless the originator has specified that the costs are to be borne by the beneficiary.
L'établissement du donneur d'ordre, tout établissement intermédiaire et l'établissement du bénéficiaire sont tenus après la date d'acceptation de l'ordre de virement, d'exécuter ce virement pour son montant intégral, excepté lorsque le donneur d'ordre a spécifié que les frais devaient être imputés au bénéficiaire.