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Traduction de «best-known products include » (Anglais → Français) :

The best-known reference point is the 1970 UNESCO Convention on the Means of Prohibiting and Preventing the Illicit Import, Export and Transfer of Ownership of Cultural Propertywhich currently numbers 131 signatory States from all over the world, including 25 EU Member States.

Le point de référence le plus connu en la matière est la convention de l'UNESCO de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, qui compte à ce jour 131 États signataires du monde entier, dont 25 États membres de l'UE.


4. Member States shall use the best available scientific and technical information, including biogeographical information and the information referred to in paragraph 3, to identify where VMEs are known to occur or are likely to occur.

4. Les États membres utilisent les meilleures informations scientifiques et techniques disponibles, notamment les informations biogéographiques et les informations visées au paragraphe 3, afin de recenser les zones qui abritent ou sont susceptibles d'abriter des EMV.


Since two other known producers in the Russian Federation did not cooperate in the investigation, the findings on the likelihood of continuation or recurrence of dumping set out below had to be based on the best available facts including Eurostat data, the Russian official statistics and limited data obtained from a second producer.

Étant donné que deux autres producteurs russes connus n’ont pas coopéré à l’enquête, les conclusions sur la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du dumping exposées ci-après ont dû être fondées sur les meilleures données disponibles, notamment les données d’Eurostat, les statistiques officielles russes et des données limitées obtenues d’un second producteur.


disseminating information through the media, including the internet, or by any other means, which gives, or is likely to give, false or misleading signals as to the supply of, demand for, or price of, a financial instrument, a related spot commodity contract or an auctioned product based on emission allowances or secures, or is likely to secure, the price of one or several financial instruments, a related spot commodity contract or an auctioned product based on ...[+++]

diffuser des informations, que ce soit par l’intermédiaire des médias, dont l’internet, ou par tout autre moyen, qui donnent ou sont susceptibles de donner des indications fausses ou trompeuses en ce qui concerne l’offre, la demande ou le cours d’un instrument financier, d’un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission, ou fixent ou sont susceptibles de fixer à un niveau anormal ou artificiel le cours d’un ou de plusieurs instruments financiers, d’un contrat au comptant sur matières premières qui leur est lié ou d’un produit mis aux enchères sur la base des ...[+++]


In view of the above, and according to Article 18 of the Basic Regulation, information on domestic prices, export prices to other countries, production and capacity in Indonesia for the non-cooperating Indonesian exporting producers has been based on best facts available, including the complaint and publicly available information.

À la lumière de ce qui précède et conformément à l’article 18 du règlement de base, les informations concernant les prix nationaux, les prix à l’exportation à destination d’autres pays, la production et la capacité en Indonésie pour les producteurs-exportateurs indonésiens n’ayant pas coopéré ont été basées sur les meilleures données disponibles, y compris la plainte et les informations publiquement disponibles.


It is necessary to prohibit all audiovisual commercial communication promoting cigarettes and other tobacco products including indirect forms of audiovisual commercial communication which, whilst not directly mentioning the tobacco product, seek to circumvent the ban on audiovisual commercial communication for cigarettes and other tobacco products by using brand names, symbols or other distinctive features of tobacco products or of undertakings whose known or main activities include the production or s ...[+++]

Il y a lieu d’interdire toute communication commerciale audiovisuelle pour les cigarettes et les autres produits du tabac, y compris les formes indirectes de communication commerciale audiovisuelle qui, sans faire directement mention du produit, essaient de tourner l’interdiction de communication commerciale audiovisuelle pour les cigarettes et les autres produits du tabac en utilisant des noms de marque, des symboles ou d’autres traits distinctifs de produits de tabac ou d’entreprises dont les activités connues ou principales comprennent la production ou la vente de tels produits.


It is necessary to prohibit all audiovisual commercial communication promoting cigarettes and other tobacco products including indirect forms of audiovisual commercial communication which, whilst not directly mentioning the tobacco product, seek to circumvent the ban on audiovisual commercial communication for cigarettes and other tobacco products by using brand names, symbols or other distinctive features of tobacco products or of undertakings whose known or main activities include the production or s ...[+++]

Il y a lieu d’interdire toute communication commerciale audiovisuelle pour les cigarettes et les autres produits du tabac, y compris les formes indirectes de communication commerciale audiovisuelle qui, sans faire directement mention du produit, essaient de tourner l’interdiction de communication commerciale audiovisuelle pour les cigarettes et les autres produits du tabac en utilisant des noms de marque, des symboles ou d’autres traits distinctifs de produits de tabac ou d’entreprises dont les activités connues ou principales comprennent la production ou la vente de tels produits.


It is necessary to prohibit all audiovisual commercial communication promoting cigarettes and other tobacco products including indirect forms of audiovisual commercial communication which, whilst not directly mentioning the tobacco product, seek to circumvent the ban on audiovisual commercial communication for cigarettes and other tobacco products by using brand names, symbols or other distinctive features of tobacco products or of undertakings whose known or main activities include the production or s ...[+++]

Il y a lieu d’interdire toute communication commerciale audiovisuelle pour les cigarettes et les autres produits du tabac, y compris les formes indirectes de communication commerciale audiovisuelle qui, sans faire directement mention du produit, essaient de tourner l’interdiction de communication commerciale audiovisuelle pour les cigarettes et les autres produits du tabac en utilisant des noms de marque, des symboles ou d’autres traits distinctifs de produits de tabac ou d’entreprises dont les activités connues ou principales comprennent la production ou la vente de tels produits.


In particular, in the questionnaires that were sent to known interested parties and to those interested parties who made themselves known and requested a questionnaire, both types were included in the description of the product types which had to be reported in the product classification (product control numbers).

En particulier, dans les questionnaires envoyés aux parties intéressées connues et à celles qui se sont fait connaître et qui ont demandé un questionnaire, les deux types de fonte étaient repris dans la description des types de produit devant figurer dans la classification des produits (numéros de contrôle de produit).


Whereas it is necessary to prohibit all television advertising promoting cigarettes and other tobacco products including indirect forms of advertising which, whilst not directly mentioning the tobacco product, seek to circumvent the ban on advertising by using brand names, symbols or other distinctive features of tobacco products or of undertakings whose known or main activities include the production or sale of such products;

considérant qu'il y a lieu d'interdire toute publicité télévisée pour les cigarettes et les autres produits du tabac, y compris les formes indirectes de publicité qui, sans faire directement mention du produit, essaient de tourner l'interdiction de publicité en utilisant des noms de marque, des symboles ou d'autres traits distinctifs de produits de tabac ou d'entreprises dont les activités connues ou principales comprennent la production ou la vente de tels produits;




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'best-known products include' ->

Date index: 2021-09-29
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