Vertaling van "bidder's costs " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bidder's costs
coûts du soumissionnaire

bid bond | proposal bond | bidder's bond
cautionnement provisoire

bidder's debriefing
séance de compte rendu du soumissionnaire

AFD bidder's profile
profil du soumissionnaire en matière d'AFPS

ship's cost
coût d'exploitation du navire

reasonable solicitor's costs and legal expenses
honoraires et frais normaux d'avocat

lowest bidder | most advantageous bidder
moins-disant

Cost containment
limitation des coûts

cost plus method | cost plus pricing | cost plus pricing method | cost-plus pricing strategy | cost-plus pricing system
méthode de la marge bénéficiaire sur le prix de revient | méthode des coûts majorés | méthode du prix de revient majoré | système du prix de revient majoré

direct costing | marginal costing | proportional costing(USA) | variable costing
calcul de coût variable | étude de l'écart sur cadence de fabrication | méthode de calcul de coût variable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Without prejudice to paragraph 2, the costs of the services provided for in Articles 27(1) and 28(1) and Article 31 shall be paid for through fees paid by the bidders, except that any cost of the arrangements between the auctioneer and the auction platform referred to in Article 22(2) and (3) allowing the auctioneer to auction allowances on behalf of the appointing Member State, but excluding the costs of any clearing or settlement system connected to the auction platform concerned, shall be borne by the auctioning Member State.
Sans préjudice du paragraphe 2, les coûts des services visés à l’article 27, paragraphe 1, à l’article 28, paragraphe 1, et à l’article 31 sont réglés au moyen des frais qu’acquittent les soumissionnaires; toutefois, le coût des dispositions visées à l’article 22, paragraphes 2 et 3, dont l’adjudicateur et la plate-forme d’enchères sont convenus pour permettre à l’adjudicateur de mettre des quotas aux enchères pour le compte de l’État membre désignateur, à l’exclusion des coûts de tout système de compensation ou de règlement connecté à la plate-forme d’enchères concernée, est supporté par ce dernier.

58. Urges the Member States to set as a top priority the fight against corruption in defence procurement, namely by adequate implementation of the Directive, deploring the devastating effects of corruption especially in terms of inflated costs, acquisition of unnecessary, inadequate or non-optimal equipment, obstruction to joint procurement and collaborative programmes, hindering market opening and resulting in heavy burden on national budgets; in addition to generalising transparent and competitive public procurement procedures, strongly advises following the recommendations of the NATO/DCAF Building Integrity and Reducing Corruption in Defence compendium of best practices; highlights positive examples such as the concept of ‘defence integrity pacts’ between government and bidders with the participation of independent monitors, or systematic parliamentary oversight of all stages in procurement procedures above a certain ceiling as practised in several Member States;
58. demande instamment aux États membres d'accorder un degré élevé de priorité à la lutte contre la corruption dans les marchés publics de la défense, notamment par la mise en œuvre appropriée de la directive, déplorant les effets dévastateurs de la corruption, notamment en termes de gonflement des coûts, d'acquisition d'équipements superflus, inadéquats ou infra-optimaux, d'obstruction à l'acquisition conjointe et aux programmes collaboratifs, d'entrave à l'ouverture des marchés et de fardeau infligé aux budgets nationaux; outre la généralisation de procédures de passation de marchés publics transparentes et compétitives, recommande fortement de suivre les recommandations du recueil des meilleures pratiques de l'OTAN/DCAF pour renforcer l'intégrité et faire reculer la corruption dans les institutions de défense; met en avant des exemples positifs tels que le concept de «pactes pour l'intégrité dans la défense» conclus entre le gouvernement et les soumissionnaires avec la participation d'observateurs indépendants, ou la supervision parlementaire systématique de toutes les étapes de la procédure d'attribution des marchés publics dépassant un certain montant, mise en place dans plusieurs États membres;

58. Urges the Member States to set as a top priority the fight against corruption in defence procurement, namely by adequate implementation of the Directive, deploring the devastating effects of corruption especially in terms of inflated costs, acquisition of unnecessary, inadequate or non-optimal equipment, obstruction to joint procurement and collaborative programmes, hindering market opening and resulting in heavy burden on national budgets; in addition to generalising transparent and competitive public procurement procedures, strongly advises following the recommendations of the NATO/DCAF Building Integrity and Reducing Corruption in Defence compendium of best practices; highlights positive examples such as the concept of ‘defence integrity pacts’ between government and bidders with the participation of independent monitors, or systematic parliamentary oversight of all stages in procurement procedures above a certain ceiling as practised in several Member States;
58. demande instamment aux États membres d'accorder un degré élevé de priorité à la lutte contre la corruption dans les marchés publics de la défense, notamment par la mise en œuvre appropriée de la directive, déplorant les effets dévastateurs de la corruption, notamment en termes de gonflement des coûts, d'acquisition d'équipements superflus, inadéquats ou infra-optimaux, d'obstruction à l'acquisition conjointe et aux programmes collaboratifs, d'entrave à l'ouverture des marchés et de fardeau infligé aux budgets nationaux; outre la généralisation de procédures de passation de marchés publics transparentes et compétitives, recommande fortement de suivre les recommandations du recueil des meilleures pratiques de l'OTAN/DCAF pour renforcer l'intégrité et faire reculer la corruption dans les institutions de défense; met en avant des exemples positifs tels que le concept de "pactes pour l'intégrité dans la défense" conclus entre le gouvernement et les soumissionnaires avec la participation d'observateurs indépendants, ou la supervision parlementaire systématique de toutes les étapes de la procédure d'attribution des marchés publics dépassant un certain montant, mise en place dans plusieurs États membres;

All other oral or written communication by any auction platform to applicants for admission to bid, persons admitted to bid or bidders participating in an auction, shall be made in the language chosen under the first subparagraph at no additional cost to the applicants, persons and bidders in question, provided that a Member State has decided to provide a translation in that language under paragraph 2.
Toute autre communication orale ou écrite qu'une plate-forme d'enchères adresse aux personnes admises aux enchères ou demandant à l’être et aux soumissionnaires participant à une séance d’enchères est faite dans la langue choisie en vertu du premier alinéa, sans frais supplémentaire pour les personnes admises aux enchères ou demandant à l’être et pour les soumissionnaires en question, à condition qu'un État membre ait décidé d'assurer une traduction dans cette langue conformément au paragraphe 2.

1. Without prejudice to paragraph 2, the costs of the services provided for in Articles 27(1) and 28(1) and Article 31 shall be paid for through fees paid by the bidders, except that any cost of the arrangements between the auctioneer and the auction platform referred to in Article 22(2) and (3) allowing the auctioneer to auction allowances on behalf of the appointing Member State, but excluding the costs of any clearing or settlement system connected to the auction platform concerned, shall be borne by the auctioning Member State.
1. Sans préjudice du paragraphe 2, les coûts des services visés à l’article 27, paragraphe 1, à l’article 28, paragraphe 1, et à l’article 31 sont réglés au moyen des frais qu’acquittent les soumissionnaires; toutefois, le coût des dispositions visées à l’article 22, paragraphes 2 et 3, dont l’adjudicateur et la plate-forme d’enchères sont convenus pour permettre à l’adjudicateur de mettre des quotas aux enchères pour le compte de l’État membre désignateur, à l’exclusion des coûts de tout système de compensation ou de règlement connecté à la plate-forme d’enchères concernée, est supporté par ce dernier.

The costs borne by bidders under paragraph 1 shall be reduced by the amount of the costs borne by a Member State under this paragraph.
Les coûts supportés par les soumissionnaires conformément au paragraphe 1 sont diminués du montant des coûts pris en charge par un État membre conformément au présent paragraphe.

As a general rule, the costs of the auction process should be borne by the fees paid by the bidders as set out in the contract appointing the auction platform.
En règle générale, le coût des enchères devrait être couvert par les frais acquittés par les soumissionnaires, conformément au contrat portant désignation de la plate-forme d’enchères.

Unless the contract notice at least identifies the fact that there is undisclosed information (on the assumption that adapting a tender to take account of this at the final stage could involve the tenderer in unforeseen costs or time delays) bidders will not have an accurate picture of the contract they are bidding for.
A moins que l'avis de marché n'identifie au moins le fait qu'il existe des informations manquantes (en supposant que l'adaptation d'une offre pour tenir compte de ce fait à l'étape finale de la procédure pourrait engendrer des coûts ou des retards imprévus pour le soumissionnaire) les soumissionnaires n'auront pas une idée exacte du marché pour lequel ils présentent une offre.

2. In the event of compensation, Member States shall ensure the provision of universal services by procuring such services to the bidder offering the lowest costs who is able to perform the universal services at an adequate level of quality in accordance with public procurement rules.
2. En cas de compensation, les États membres garantissent la prestation des services universels en les attribuant au soumissionnaire proposant les prix les plus faibles qui est capable de les fournir à un niveau de qualité suffisant dans le respect de la réglementation applicable à la passation de marchés publics.

In order to encourage efficiency and bring down the compensation costs for the universal service, Member states should organize tenders awarding the lowest bidder the contract.
Afin de favoriser l'efficacité et de réduire les montants des compensations allouées pour la fourniture du service universel, les États membres doivent organiser des appels d'offres et accorder les marchés au soumissionnaire le moins cher.