Vertaling van "both clearly prohibiting " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

prohibition of clear cutting | prohibition of clear felling
interdiction de coupe rase

Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) a readily visible sign that clearly displays a symbol indicating that smoking is prohibited or the words “No Smoking” and “Défense de fumer” is installed above the door handle on both sides of the door to each lavatory in the aircraft;
c) une affiche bien en vue sur laquelle figurent clairement un symbole indiquant qu’il est interdit de fumer ou les mentions « Défense de fumer » et « No Smoking » est posée au-dessus de la poignée de porte des deux côtés de la porte de chaque toilette de l’aéronef;

2. Stresses that juvenile death sentences are in direct contravention of the international obligations and commitments to which the Islamic Republic of Iran is a signatory, specifically as set out in the International Covenant on Civil and Political Rights and the Convention on the Rights of the Child, both clearly prohibiting the execution of minors or people who have been convicted of crimes committed when they were minors;
2. souligne que les condamnations à mort de délinquants juvéniles sont une violation directe des obligations internationales de la République islamique d'Iran et des engagements contractés par celle-ci, notamment ceux qui figurent dans le pacte international relatif aux droits civils et politiques et dans la convention relative aux droits de l'enfant, ces deux textes interdisant clairement l'exécution de mineurs ou de personnes qui ont été condamnées pour des crimes commis alors qu'elles étaient mineures;

2. Stresses that juvenile death sentences are in direct contravention of the Islamic Republic of Iran’s international obligations and commitments to which Iran is a signatory, specifically as set out in the International Covenant on Civil and Political Rights and the Convention on the Rights of the Child, both clearly prohibiting the execution of minors or people who have been convicted of crimes committed when they were minors;
2. souligne que les condamnations à mort de délinquants juvéniles sont une violation directe des obligations internationales de la République islamique d'Iran et des engagements signés par l'Iran, notamment ceux qui figurent dans le pacte international relatif aux droits civils et politiques et dans la convention relative aux droits de l'enfant, ces deux textes interdisant clairement l'exécution de mineurs ou de personnes qui ont été condamnées pour des crimes commis alors qu'elles étaient mineures;

13. Condemns the death penalty as such and in particular death sentences passed against and executions of juvenile offenders and minors; calls on Iran to apply the recently adopted UNGA resolution on a moratorium on executions with the ultimate goal of abolishing the death penalty; recalls Iran's international commitments, specifically the International Covenant on Civil and Political Rights and the Convention on the Rights of the Child, both clearly prohibiting the execution of minors or people who were convicted of crimes committed while they were minors; calls on the Iranian authorities urgently to amend the penal code in order to transform the moratorium on stoning into a definitive ban;
13. condamne la peine de mort en tant que telle, en particulier les condamnations à mort prononcées contre des délinquants jeunes et des mineurs et l'exécution de ces sentences; appelle l'Iran à appliquer la résolution récemment adoptée par l'AGNU concernant un moratoire sur les exécutions en vue de la suppression, à terme, de la peine de mort; rappelle les engagements internationaux pris par l'Iran, en particulier le pacte international relatif aux droits civils et politiques et la convention des droits de l'enfant, qui, tous deux, interdisent clairement l'exécution de mineurs ou de personnes reconnues coupables de crimes commis pendant leur minorité; appelle les autorités iraniennes à modifier d'urgence le code pénal, afin de transformer en interdiction définitive le moratoire sur la lapidation;

Z. Whereas while there is no international or European norm which expressly forbids ‘ethnic profiling’, ECtHR case-law would suggest that conclusion and both ICERD and ECRI have made clear that such practice does violate the prohibition against discrimination;
Z. considérant que, s'il n'y a pas de norme internationale ou européenne qui interdit expressément le "profilage ethnique", la jurisprudence de la CEDH confirme cette conclusion et la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et la commission européenne contre le racisme et l'intolérance ont dit clairement que cette pratique viole l'interdiction de la discrimination;

Clearly, as we work through this, we need to see how it all interrelates, and that's part of the challenge both for the Council of Great Lakes Governors and Canada and the U.S. It's fair to say that both the Province of Quebec and the Province of Ontario have also clearly indicated their strong position against the prohibition on out-of-basin transfers.
Il est évident que nous devrons examiner la façon dont tous ces documents peuvent s'harmoniser, et cela fait partie du défi auquel doit faire face le Conseil des gouverneurs des Grands Lacs, tout comme le Canada et les États-Unis. Je crois que l'on peut dire que le Québec et l'Ontario ont également clairement indiqué qu'ils étaient tout à fait contre l'interdiction des transferts à l'extérieur du bassin.

That is the reason why both Mario Monti and myself made it very clear over the last few months FIFA must come forward with alternatives or accept the risk of a prohibition decision.
C'est la raison pour laquelle Mario Monti et moi-même avons déclaré très clairement ces derniers mois que la FIFA doit proposer d'autres solutions ou accepter le risque d'une décision d'interdiction.

First, because it is very clear, as both the parliamentary secretary and the justice minister have said, that what is prohibited under the Criminal Code will, in all circumstances, continue to be prohibited.
D'abord, parce que c'est très clair, et le secrétaire parlementaire l'a dit, tout comme le ministre de la Justice, que ce qui est prohibé en vertu du Code criminel le demeurera, en toutes circonstances.

He was not charged for the same offence under both statutes, because clearly Kienapple, a decision of the Supreme Court of Canada, prohibits the duplicity of prosecutions.
Il n'a toutefois pas été accusé deux fois pour la même infraction, parce que la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans l'affaire Kienapple interdit les doubles poursuites.