Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
If you don't agree ... UI and you your right to appeal
If you don't agree...

Traduction de «both don't agree » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
If you don't agree ... UI and you: your right to appeal

Vous n'êtes pas d'accord avec nous? Voici comment en appeler de notre décision


if you don't agree...

Vous n'êtes pas d'accord avec nous?
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
As regards the long-term contractual relationships allegedly implied in the tender documentation, the Commission notes that in the present case of an asset deal, the employment and lease contracts are transferred only in the cases foreseen by law, that the contracts for the organisation of events can in principle be maintained only if both contractual parties agree so, and that the latter contracts do not necessarily have a major economic significance for the asset deal.

En ce qui concerne les relations contractuelles à long terme que révéleraient prétendument les documents relatifs à la procédure d'appel d'offres, la Commission constate que dans le cas du transfert des actifs de l'espèce, les contrats de travail et de location sont seulement transférés dans les circonstances prévues par la loi, que les contrats sur l'organisation de manifestations ne peuvent en principe se poursuivre que si les deux partenaires contractuels s'accordent et que les contrats sur l'organisation de manifestations ne revêtent pas nécessairement une grande importance économique pour la vente des actifs.


3. In the period between meetings, the EPA Committee may adopt decisions or recommendations by written procedure if both Parties so agree.

3. Entre les réunions, le Comité APE peut, si les deux parties en conviennent, adopter des décisions ou des recommandations par procédure écrite.


Your transfer will take place within six months from the moment the other country accepted responsibility for you, or of the final decision on an appeal or review, if you don’t agree and decide to challenge this decision (see section below which explains what this means!).

Ton transfert aura lieu dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle l’autre pays aura accepté de te prendre en charge, ou de la décision définitive sur le recours ou la révision lorsque tu n’es pas d’accord et que tu décides de contester ce transfert (voir la section ci-dessous, qui explique ce que cela signifie!).


This new proposal builds on the Commission's revised proposal, but requires regulatory comitology when the Commission and BERT don't agree with each other.

La nouvelle proposition fait fond sur la proposition révisée de la Commission, mais exige la procédure de réglementation lorsque celle-ci et le BERT ne parviennent pas à un accord.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
I participated in all these debates. In so doing, I have always called for us not to take sides in this conflict but for us, instead, to play our part in getting both sides to agree a peace treaty.

J’ai participé à tous ces débats, au cours desquels j’ai toujours demandé que nous ne prenions pas parti dans ce conflit, mais que nous fassions notre possible pour inciter les deux parties à conclure un traité de paix.


(GA) I don't agree with everything written in Gisela Kallenbach's Report, but despite that, I welcome it and voted for it.

– (GA) Je ne suis pas d’accord avec tout ce que contient le rapport de Gisela Kallenbach, mais malgré cela j’y suis favorable et j’ai voté en sa faveur.


– having regard to the statement made by the Presidency on 22 February 2006 that the European Union strongly supports the dialogue between the Government of the People's Republic of China and Envoys of His Holiness the Dalai Lama and hopes that both parties will be willing to address, in good faith, substantive issues in order to find pragmatic solutions which can contribute to a peaceful and sustainable settlement for Tibet that both sides can agree upon,

— vu la déclaration du 22 février 2006 de la Présidence, selon laquelle l'Union européenne soutient vigoureusement le dialogue entre le gouvernement chinois et les envoyés du Dalaï Lama et espère que les deux parties auront à cœur d'aborder de bonne foi les problèmes de fond afin de dégager des solutions pragmatiques susceptibles de contribuer à un règlement pacifique et durable de la question du Tibet qui soit accepté par les deux parties,


- Both sides should agree and push forward specific co-operation projects on e.g. the exchange of officials and training; and there should be exchanges on biometric technology;

- Les deux parties doivent adopter et faire avancer des projets de coopération spécifiques par exemple en ce qui concerne l'échange de fonctionnaires et la formation; et il doit y avoir des échanges de technologies biométriques;


A secure means of transmission can be a written procedure as well as a secure electronic process, on condition that both Member States agree, or on the basis of a technical standard agreed at European level.

Un moyen sûr peut consister dans une procédure écrite ainsi que dans une procédure électronique sûre au sujet de laquelle les deux parties se sont accordées, ou sur la base d'une norme technique convenue au niveau européen.


Following the Hungarian request for a WTO waiver (as submitted to the WTO on 8 September 1997), under which it would be entitled to grant additional subsidies for agricultural exports, and in order to address the question of the possible effect of the waiver on the Community market, both parties have agreed to a fast track safeguard clause which reads as follows:

À la suite de la demande hongroise auprès de l'OMC (soumise à l'OMC le 8 septembre 1997) d'une dérogation par laquelle la Hongrie serait autorisée à accorder des subventions supplémentaires pour les exportations de produits agricoles, les deux parties ont adopté, pour régler la question des répercussions éventuelles de ladite dérogation sur le marché communautaire, une clause de sauvegarde accélérée libellée comme suit:




D'autres ont cherché : if you don't agree     both don't agree     


datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

both don't agree ->

Date index: 2024-03-24
w